Ville d'Uzès




Compte-rendu du conseil municipal du 13 décembre 2018

Mardi 18 Décembre 2018

Publié le 18/12/2018
Contrôle des obligations légales de débroussaillement, programme de gestion de la forêt communale 2018/2037, tarifs cimetières : prix de vente des monuments dans le cadre du programme de reprise de concessions, abonnement parking mensuel parking des marronniers et parking gare : tarif...



Conseil municipal d'Uzès 13 décembre 2018, nouvelle conseillère municipale : Emmanuelle Lacharrière-Michard
Conseil municipal d'Uzès 13 décembre 2018, nouvelle conseillère municipale : Emmanuelle Lacharrière-Michard
Présents : Mmes VALMALLE Marie-Françoise - PERROT Marie-José - DEBAUDRINGIEN Bernadette - ROUGIER Christiane - GILET Hélène - VILLEFRANCHE Isabelle –PEUCHERET Séverine – BABASSUD Mireille - BONNEAU Muriel - DEFOS du RAU Lydie – MICHARD Emmanuelle.
MM. CHAPON Jean-Luc - de SEGUINS COHORN Thierry - HAMPARTZOUMIAN Gérard - CAUNAN Jacques - BONNEAU Gérard - SEROPIAN Franck - ATTIGUI Guy - BETIRAC Romain - LAFONT Patrick - NOEL François - BOUYALA Christophe - MAURIN Jérôme.
 
Excusés : MM. Brigitte de SABOULIN BOLLENA pouvoir à G. BONNEAU, E. REDON pouvoir à H. GILET, Sandrine GUIN pouvoir à MF. VALMALLE.

Absents : MM. Cindy PIETTE, Eve TAVERNIER, Martial JOURDAN    

Quorum : 23 présents, 26 votants.

Mme Isabelle VILLEFRANCHE est désignée secrétaire de séance.

PV séance du 25 septembre 2018

Le procès-verbal est approuvé 23 pour et 3 contre (MM. Bouyala, Michart et Defos du Rau)

1/ Charges de scolarisation 2018

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Compte Administratif 2017 de la Ville d’UZES,
Vu le Budget Primitif 2018 de la Ville d’UZES,
Vu les dispositions de l’article 23 de la loi 83-663 du 22 juillet 1983, modifiée, qui prévoit qu’une participation aux charges de fonctionnement des écoles publiques accueillant des enfants d’autres communes peut être demandée par la commune d’accueil à la commune de résidence de l’enfant concerné,
Considérant que la lecture du Compte Administratif 2017, fait apparaître un coût de scolarisation par élève de 1 126 euros pour l’année scolaire 2016/2017,

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité :
  • Décide qu’il sera demandé aux communes de résidence des enfants scolarisés dans les écoles d’UZES, une participation aux charges de scolarisation de 1 126 € au titre de l’année 2017/2018.

2/ Admissions en non valeurs : créances éteintes

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L 2121-17 et L 2121-29,
Vu la demande du Receveur Municipal d’admettre en non-valeur, un certain nombre de recettes qui n’ont pu être encaissées au terme de toutes les procédures légales qui sont à sa disposition.

Considérant que ces non-valeurs se décomposent comme suit :
 
•   De 135 dossiers, sur le Budget de l’Eau, pour un montant de 14 159.28 € HT (insuffisance d’actifs pour les professionnels, procédure de rétablissement personnel, poursuite sans effet, décès…).
•   De 135 dossiers, sur le Budget de l’Assainissement,  pour un montant de 9 962.01 € HT (insuffisance d’actifs pour les professionnels, procédure de rétablissement personnel poursuite sans effet, décès…).
•   De 2 dossiers, sur le Budget Commune, pour un montant de 486.03 € TTC (clôture pour insuffisance d’actifs). 
 
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :
  • Décide d’admettre en non-valeur les produits des budgets Ville, service des eaux et service d’assainissement repris dans le tableau ci-après.
  • Dit que ces dépenses seront imputées selon le tableau ci-après :
Compte-rendu du conseil municipal du 13 décembre 2018

3/ Garantie d'emprunt : changement de bénéficiaire

Vu le code général des collectivités,
Vu la loi ELAN, réformant entre autres le secteur du logement social,
Vu la délibération du Conseil Municipal d’Uzès, en date du 31 mars 2009, accordant la garantie de la Ville à la société NEOLIA pour 2 prêts souscrits auprès de la Caisse Des Dépôts,

Considérant que NEOLIA cédera à compter du 01/01/2019 à l’organisme 3F Occitanie (ESH du groupe action logement) une part de son patrimoine (4 000 logements),
Considérant que l’organisme 3F Occitanie va se voir transférer les prêts attachés au financement des biens cédés par NEOLIA,
Considérant qu’il appartient à la Ville d’Uzès de reconduire son cautionnement suite à ces transferts de prêts,
Après avoir délibéré le Conseil Municipal, à l’unanimité, renouvelle les garanties d’emprunt, au profit de la société 3F Occitanie, pour les prêts suivants :
  • -  *Prêt n°1140966 de 2009 pour une durée initiale de 50 ans d’un taux de 1.35% dont le montant du capital restant dû à garantir s’élèvera à 724 688.14€ au 01/01/2019.
  • -  *Prêt n°1140967 de 2009 pour une durée initiale de 50 ans d’un taux de 0.55% dont
    le montant du capital restant dû à garantir s’élèvera à 46 661.51€ au 01/01/2019.

4/ Abonnement mensuel parking des marronniers et parking gare : tarif

Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu la convention d’exploitation de stationnement de surface passé avec la société Q Park,
Vu la régie de recettes des stationnements de surface,
Considérant la nécessité de proposer des solutions de stationnements pour les résidents d’Uzès, sur les parkings à enclos,
Considérant qu’il revient au Conseil Municipal de fixer les modalités d’une nouvelle offre de stationnement sur les parkings à enclos d’Uzès,

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide de fixer les conditions et modalités d’abonnements sur les parkings à enclos de la Ville comme suit :
-  Abonnements réservés aux résidents d’Uzès (un justificatif de domicile sera exigé),
-  Abonnement mensuel, valable 7 jours sur 7,
-  1 seul abonnement par foyer,
-  20 % maximum des places du parking des marronniers seront proposés à l’abonnement mensuel,
-  30 % maximum des places du parking de la gare seront proposés à l’abonnement mensuel,
-  Prix de l’abonnement : 40 euros,
-  Les recettes de ces abonnements seront encaissées par la régie de recettes des parkings.

5/ Convention de cession de monuments et de caveaux tarif

Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu la délibération du Conseil Municipal du 6 juin 2017, relative à la procédure de reprise des tombes en déshérence,
Vu le projet de convention de cession des monuments et de caveaux repris,
Considérant le souhait de la ville d’Uzès de conserver au maximum la qualité architecturale des ouvrages funéraires des deux cimetières,
Après avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :
Autorise le Maire ou son représentant, à signer la convention de cession de monuments et caveaux et tout document s’y rapportant.

6/ Tarifs cimetières : prix de vente des monuments dans le cadre du programme de reprise de concessions

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la convention de cession de monuments et caveaux validée par le Conseil Municipal,
Considérant le programme de reprises des concessions laissées en déshérence, engagé en 2017, Considérant qu’il convient de fixer le prix de monuments et caveaux faisant retour dans le domaine communal suite aux reprises de concessions,
Considérant l’hétérogénéité des ouvrages à reprendre tant par leur nature que par leur état de conservation,

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité décide de fixer le prix et les modalités de vente des monuments et caveaux ayant fait retour dans le domaine communal comme suit :
  • Chaque reprise de monuments et caveaux fera l’objet d’une fiche récapitulative établie par la société en charge des travaux. Cette fiche en plus de photos et d’un descriptif technique indiquera une classification, des ouvrages en fonction de 4 catégories ainsi qu’un tarif (dépendant de la qualité et de la taille des monuments et caveaux) accompagnée d’un référentiel (noté de 1 à 5) fonction de l’état de conservation (la note de 5 étant attribuée à un ouvrage en excellent état) qui viendra faire varier le prix fixé pour chaque catégorie.
Les prix des ouvrages cédés en fonction des catégories des ouvrages seront compris dans les fourchettes suivantes :
 
o Pour les monuments sur tombeau :

- Pour ouvrage <3/6m2
  • Catégorie 1 : Tombale seule : 1 050 €
  • Catégorie 2 : Tombale + stèle : 1 400 €
  • Catégorie 3 : Tombeau : 2 100 €
  • Catégorie 4 : Chapelle : 4 200 €
     
- Pour ouvrage de 3/6 m2
  • Catégorie 1 : Tombale seule : 1 500 €
  • Catégorie 2 : Tombale + stèle : 2 000 €
  • Catégorie 3 : Tombeau : 3 000 €
  • ​Catégorie 4 : Chapelle : 6 000 €
- Pour ouvrage >3/6m2 :
  • Catégorie 1 : Tombale seule : 1 950 €
  • Catégorie 2 : Tombale + stèle : 2 600 €
  • Catégorie 3 : Tombeau : 3 900 €
  • Catégorie 4 : Chapelle : 7 800 €
- Référentiel fonction de l’état de conservation :
  • Référentiel 1 : A rénover ou à revoir : prix diminué de 1 500 à 1 000 €
  • Référentiel 2 : A revoir surfaçage : prix diminué de 1 000 à 500 €
  • Référentiel 3 : Bon état, petits travaux : prix inchangé
  • Référentiel 4 : Bon état, rien à faire : prix augmenté de 500 à 1 000 €
  • Référentiel 5 : Très bon état : prix majoré de 1000 à 1 500 €
o Pour les caveaux/tombeaux :
  • Catégorie 1 : 1/4 places : 1 500 €
  • Catégorie 2 : 5/7 places : 2 500 €
  • Catégorie 3 : 8/10 places : 3 000 €
  • Catégorie 4 : 10/et plus : 4 000 €
     
Référentiel fonction de l'état de conservation
  • Référentiel 1 : A rénover ou à revoir : prix diminué de 1 500 €
  • Référentiel 2 : A revoir surfaçage : prix diminué de 500 €
  • Référentiel 3 : Bon état, petits travaux : prix inchangé
  • Référentiel 4 : Bon état, rien à faire : prix augmenté de 500 €
  • Référentiel 5 : Très bon état : prix majoré de 1 000 €
     
    -  La commission finances proposera en fonction des catégories et des référentiels retenus un prix de cession finale,
    -  Le Maire, sur proposition de la commission finances, dans le cadre de ses attributions et dans les limites tarifaires validées en conseil municipale proposera le prix de cession définitif aux éventuels acquéreurs,
    -  La vente ne pourra s’opérer qu’à la condition que les acquéreurs signent la convention de cession de monuments et caveaux.

7/ Liaison inter-quartier Mayac-Mas de Mèze : acquisition de terrain

Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le code de l’urbanisme, notamment l’article L.123-17,
Vu le code général de la propriété des personnes publiques, notamment l’article L.1111-1,
Vu l’arrêté préfectoral N°30-2017-04-19-001 du 19 avril 2017, déclarant d’utilité publique le projet de voie de liaison de quartier entre Mayac et Mas de Meze et la cessibilité des terrains nécessaires à la réalisation de ce dernier,
Vu la délibération du Conseil Municipal du 2 Août 2017 relative à l’acquisition de terrains aux époux De Ranitz,
Vu le projet de réalisation d’une voie inter-quartier MAYAC/MAS DE MEZE (entre les routes départementales N°979 et 981),
Considérant l’importance que revêt cette acquisition pour la réalisation du projet de liaison inter-quartier, Considérant l’intérêt pour la Ville d’UZES de procéder à une acquisition amiable de ces terrains,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité :

- Décide l’acquisition amiable de la parcelle cadastrée BI N°914 d’une superficie de 950.42 m2 (propriété de Mme Florine Mialhe Gouze), au prix de 7€ le m2 augmentée d’une indemnité de réemploi de 17%, soit un prix total de 7 783.94 €.
- Décide de prendre à sa charge les frais annexes à cette acquisition.
- autorise le Maire à signer tous documents et actes notariés afférents à cette opération.

8/ Exercice du droit de préemption urbain : chemin de Peiroulet

Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le code de l’urbanisme,
Vu le code général de la propriété des personnes publiques,
Vu la Déclaration d’Intention d’Aliéner, du 9 avril 2018, relative à la parcelle AI 758 d’une surface de 3a02ca, sise Mas d’Abauzit,

Considérant que cette parcelle AI 758 située en contrebas des voiries reçoit les eaux pluviales des voiries amont, principalement chemin du Peiroulet et Rue de la Chapelle,
Considérant que l’acquisition de cette parcelle AI 758 permettra la réalisation d’un ouvrage de rétention des eaux pluviales et atténuera les effets des ruissellements sur les zones urbanisées situées à l’aval, Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité :

-  Décide l’acquisition de la parcelle cadastrée AI 758, d’une superficie de 302m2 au prix de 3 000€, conformément à la Déclaration d’Intention d’Aliéner souscrite par l’étude notariale de Maître Xavier Marguerit, notaire à Nîmes,
-  Décide de prendre à sa charge les frais annexes à cette acquisition,
-  autorise le Maire à signer tous documents et actes notariés afférents à cette opération.

9/ Programme de gestion de la forêt communale 2018

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le projet rédigé par l’ONF pour l’aménagement de la forêt communale d’Uzès durant la période 2018/2037.
Considérant ce qui suit :

« Installée sur la colline qui domine la rive droite de l’Alzon à l’est de la ville, la forêt communale est au 1er plan du paysage.

Le précédent programme de gestion 2003/2017 a classé 23 parcelles en 3 séries à objectifs distinct :
  • Production / Protection
  • Accueil du public
  • Protection du paysage.

​Pendant ces 15 ans, la gestion a été conforme au projet et les travaux ont été régulièrement réalisés. C’est dans la continuité de ce premier plan que s’inscrit le présent projet d’aménagement, avec une priorité pour l’entretien de ce qui a été mis en place précédemment :

  • Entretien régulier des équipements de Défense des Forêts Contre l’Incendie (DFCI) en lien avec la Communauté de communes Pays d’Uzès (organisme gestionnaire)
  • Entretien des équipements touristiques sur les 3 principaux sites (table d’orientation, sentier des capitelles et accès depuis la ville)
  • 1ère éclaircies dans les peuplements résineux les mieux venants (pins d’Alep essentiellement)
  • Renouvellement des taillis âgés (avec un minimum d’impact paysager) »
     

    Après avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, adopte le projet d’aménagement de la forêt communale d’Uzès pour la période 2018/2037, présenté par l’ONF.


10/ Contrôle des obligations légales de débroussaillement

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code Forestier et notamment les articles l’article L134-5 à L134-7 du code forestier confiant au Maire l’application de la règlementation sur le débroussaillement sur son territoire,
Vu l’arrêté préfectoral n°2013008-0007 du 8 janvier 2013 relatif au débroussaillement règlementaire fixant les modalités de mise en œuvre du débroussaillement en précisant les prescriptions techniques à respecter,
Vu la lettre de Monsieur le Préfet en date du 26 janvier 2018 dans laquelle il demande aux communes du Département de délibérer quant aux obligations légales de débroussaillement et plus particulièrement d’évoquer la stratégie de contrôle mise en œuvre quant à l’exécution de ces obligations,

Considérant que la réalisation de ce débroussaillement, règlementairement obligatoire, est hétérogène et insuffisante,

Considérant que l’inaction peut conduire à engager la responsabilité du Maire en cas de sinistre. En conséquence, la commune d’Uzès doit assurer le contrôle de l’exécution des obligations légales de débroussaillement par les propriétaires et entend mettre en place, conformément aux dispositions de l’article L2121-9 du Code Général des Collectivités Territoriales et de l’article L134-7 du Code Forestier les actions suivantes :
  • Recensement préalable des propriétés concernées par des zones d’obligation légales de débroussaillement dans un premier courrier rappelant aux propriétaires l’importance du respect de ces obligations et des risques encourus en cas de non-exécution ;
  •  Information des administrés via les bulletins municipaux et sur le site internet de la commune pour les inciter à exécuter les travaux indispensables à la sécurité ;
  • Organisation au printemps d’une réunion publique d’information avec la participation de l’ONF, à destination de chaque propriétaire concerné par l’OLD.
  • Un premier contrôle non verbalisant sera réalisé avant la fin du mois de mai.

    Les agents des services de l'Etat, en service à l’ONF, les gardes champêtres et les agents de police municipale peuvent constater les infractions aux obligations légales de débroussaillement par procès- verbal (L161-4 du Code forestier). Les personnes dont le débroussaillement est non conforme seront prévenues par courrier explicatif.
    Les travaux de débroussaillement devront être conduits en évitant la période estivale. En effet, ces travaux, de par l’emploi de moteurs thermiques, peuvent être l’origine d’un départ de feux, et l’incinération des rémanents ne sera pas possible dans les périodes d’interdiction d’emploi du feu.
Un deuxième contrôle organisé dans un délai d’un mois après l’envoi du courrier sera lui verbalisant s’accompagnant :
  • D’une mise en demeure avec un délai d’un mois pour réaliser les travaux ;
  • D’un contrôle de la réalisation des travaux ;
  • De travaux d’office en cas de non réalisation aux frais du propriétaire. La perception d’Uzès procèdera au recouvrement de cette somme comme en matière de créances de l’Etat étrangères à l’impôt et au domaine ;
  • En cas de non-respect de la règlementation, un procès-verbal pourra être établi.
Ces dispositions n’ayant pour seul objectif que celui de protéger les habitants de la commune des risques d’incendie induits par le non-respect des obligations légales de débroussaillement.

​Après avoir délibéré le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide la mise en œuvre des actions, relative au débroussaillement, reprises ci-avant.
 

11/ Restauration des deux registres paroissiaux : demande de subvention

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Considérant que depuis 2008, la Ville d’UZES a entrepris une politique de restauration des documents abîmés de son fonds d’archives communales,
Considérant la nécessité de restaurer deux registres paroissiaux du XVIIe siècle et un registre de délibérations consulaires du XVIIIe siècle,
Considérant le souhait d’être accompagné financièrement pour ce projet par la DRAC,
Après avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :
- Sollicite, une subvention, au taux le plus élevé, auprès de la Direction Régionale des Affaires
Culturelles, pour la restauration de deux registres paroissiaux du XVIIe siècle et d’un registre de délibérations consulaires du XVIIIe siècle.

12/ Musée Georges Borias : Projet Scientifique et Culturel (PSC)

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Projet Scientifique et Culturel du Musée Georges Borias,
Considérant que suite à la découverte d’importants vestiges gallo-romains à Uzès (mosaïque), Monsieur le Maire a annoncé sa volonté de présenter ces vestiges dans l’ancien évêché et de faire de ce bâtiment un véritable pôle culturel, avec un musée rénové et agrandi,
Considérant que le musée étant reconnu « Musée de France » par le ministère de la Culture, un projet scientifique et culturel (PSC) doit obligatoirement être rédigé par le conservateur puis validé par le Conseil municipal, ce qui permettra d’engager le suivi du ministère de la Culture et de demander des subventions.
Après avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- Valide le Projet Scientifique et Culturel du musée Georges Borias d’Uzès.

13/ Acceptation des dons au musée Georges Borias

Vu le code général des collectivités territoriales,
Considérant l’apport considérable des dons au musée Georges Borias opérés depuis plusieurs années, permettant à ce dernier de présenter une collection de plus en plus vaste et variée,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité (M. de Seguins Cohorn ne prenant pas part au vote) :
- Accepte les dons, repris ci-dessous, faits au musée Georges Borias entre 2017 et 2018 :
  • Dons par les Amis du musée (valeur totale 7 449 ) :
    o Triptyque « I am a wonder – among flowers », par David Maes, achat 2500
    o Album d’estampes « Images d’Alger » par Alfred Figueras, achat 2684
    o Jeu des Faux-Monnayeurs, achat 25
    o Livre d’André Gide « Le Retour de l’Enfant prodigue » illustré par Max Hunziker, achat 60€
    o Plat, signé Pichon, achat 1300
    o Ensemble de deux vases, signés Pichon, achat 380
    o Ensemble de deux grands vases, signés Pichon, achat 500
  • Don par M. Henri Amouric :
    o Oule pour la cuisson des pipes en terre de Saint-Quentin.
  • Don par Mme Bonnel :
    o Ensemble de 12 poteries de Saint-Quentin.

    Don par Mme Fany Borias :
    o Vue d’Uzès, gravure de David-Fontanges ; affiche, avis de la mairie d’Uzès, 1819.

    Don par M. Jean-Marc Canonge :
    o « Fragments de Si le Grain ne meurt », livre d’André Gide.

    Don par Mme Fabienne Mombazet :
    o Vue d’Uzès sous la neige, tableau de Georges Borias.

    Don par M. Camille Plantier :
    o Sabre d’infanterie, modèle 1803.

    Don par M. Alain Rey :
    o Collier de coquillages de Tahiti.

    Don par M. Henry de Seguins et Mme de Mauléon des Bruyères :
    o Deux tasses et sous-tasses ayant appartenu au baron de Castille.

    Don par M. Didier Tournier :
    o Ensemble de livres de et sur André Gide.

    Don par M. Turion :
    o Ensemble de 70 négatifs photo sur verre (vues d’Uzès).

    Don par Mme Mireille Vallat :
    o Ensemble de vêtements anciens.


14/ Service Patrimoine "Ville d'Art et d'Histoire" : Demande de subvention DRAC

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Budget Primitif 2018 de la Ville d’UZES,
Considérant que le service patrimoine « Ville d’Art et d’Histoire » a pour mission d’assurer la valorisation et l’animation du patrimoine de la Ville d’UZES,

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité :
- sollicite, auprès du Ministère de la Culture et de la Communication – Direction Régionale des Affaires Culturelles – une contribution financière du montant le plus élevé possible :
Promotion, diffusion et sensibilisation à l’architecture : Ma ville idéale
Projet qui se déroulera en 3 phases, sur l’année scolaire 2019/2020,
  • -  Phase 1 : acquisition de connaissances de base sur l’architecture en collaboration avec le CAUE 30 (Centre de l’Architecture, de l’Urbanisme et de l’environnement) et des architectes conseil missionné par ce dernier.
  • -  Phase 2 : reconnaissance in-situ : séries de visites animées par des guides-conférenciers afin d’appréhender le bâti uzétien, du plus ancien au plus récent.

    -  Phase 3 : récupération de matériaux en vue de la création d’un quartier, d’un îlot, d’un édifice dans chaque classe concernée. Réalisation d’une maquette de ville comme œuvre collective. Mobilisation d’artistes prévues pour aider et guider chaque classe dans son travail.
Programme de médiation sur la restauration de l’ancien évêché :
-  programme semestriel des visites, conférences et expositions (dépliants et affiches),
-  documents de communication autour des événements,
-  présentation d’une restauration par un architecte en lien avec le mois de l’architecture en Languedoc-Roussillon : la médiathèque d’Uzès, exemple de réemploi de l’ancien pour créer un lieu public,
-  visites tout au long de l’année de l’ancien évêché en cours de restauration,
-  exposition liée à la réfection de la toiture et de la façade de l’ancien évêché, présentation des projets à venir et en cours de restauration intérieure.

15/ Exposition "Les mille visages d'André Gide" : convention avec la Fondation Catherine Gide

Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le projet de convention avec la Fondation Catherine Gide,
Considérant le projet d’exposition « les mille visages d’André Gide », qui se déroulera au musée G. Borias du 14 mars au 12 juin 2019,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :
- Autorise le Maire, ou son représentant, à signer la convention de prêt d’œuvres, avec la Fondation Catherine Gide, dans le cadre de l’exposition « Les mille visages d’André Gide », qui se déroulera au musée Georges Borias du 14 mars au 12 juin 2019.

16/ Convention de dépôt de biens culturels appartenant à l'Etat : dépôt d'une amphore au musée Georges Borias

Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le projet de convention de dépôt de biens culturels appartenant à l’état,
Considérant l’intérêt pour le musée G. Borias de pouvoir exposer une amphore, provenant d’après sa typologie probablement au site dit « canonnier du sud »,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :
- Autorise le Maire, ou son représentant, à signer une convention de dépôt de biens culturels appartenant à l’état pour le dépôt d’une amphore au musée Georges Borias.

17/ Document Unique d'Evaluation des Risques Professionnels

Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le projet de Document Unique d’Evaluation des Risques Professionnels,
Vu la délibération du Conseil Municipal du 20 novembre 2016 engageant la procédure d’élaboration du Document Unique d’Evaluation des Risques Professionnels,
Vu l’avis du CHSCT du 15 novembre 2018 validant le projet de Document Unique d’Evaluation des Risques Professionnels,
Considérant l’importance que revêtent la gestion et la prévention de la santé et de la sécurité au travail des agents municipaux,

Considérant que la réalisation de ce Document Unique est passée par les étapes suivantes :
-  le recensement des activités,
-  l’identification des dangers et des risques liés aux activités recensées,
-  l’évaluation des risques,
-  la détermination des mesures de prévention,
-  la définition d’un plan d’action de prévention.

Considérant que ce travail d’élaboration a été mené par le Comité de Pilotage et les 2 assistants de prévention et tous les chefs de service. Tous les lieux de travail ont été visités, tous les agents ont été entendus.
Considérant qu’il appartient au Conseil Municipal d’approuver le Document Unique afin de pouvoir continuer la démarche et valider le plan d’actions réalisé selon les axes prioritaires définis.

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :
- Valide le Document Unique d’Evaluation des Risques Professionnels.
 

18/ Mise en place du nouveau régime indemnitaire RIFSEEP pour les attachés de conservation du patrimoine et les assistants de conservation du patrimoine

Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le décret n°2014-513 du 20 mai 2014, instaurant un nouveau régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel (RIFSEEP),
Vu les décrets, parus le 14 mai 2018, instaurant ce nouveau régime indemnitaire à 2 nouveaux grades de la filière culturelle : les attachés de conservation du patrimoine et les assistants de conservation du patrimoine,
Vu la délibération du Conseil Municipal du 25 septembre 2018, adoptant la mise en en place la partie IFSE du nouveau régime indemnitaire RIFSEEP pour la filière administrative, technique, animation et médico-social,
Vu l’avis favorable du Comité Technique du 15 novembre 2018,
Considérant qu’il convient d’étendre l’application du nouveau régime indemnitaire aux attachés de conservation du patrimoine et aux assistants de conservation du patrimoine,
Après avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :
-  Décide d’instaurer l’IFSE en fixant la nature, les plafonds et les conditions d’attribution des primes et indemnités, comme indiqués ci-dessous :
-  La détermination des groupes de fonctions et des montants pour ces 2 nouveaux grades : Chaque part de l’IFSE correspond à un montant maximum fixé dans la limite des plafonds déterminés ci-
dessous et applicables aux fonctionnaires de l’Etat.
Compte-rendu du conseil municipal du 13 décembre 2018

19/ Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) : convention avec le Centre de Gestion du Gard

Vu le code général des collectivités territoriales,
Considérant qu’il revient aux collectivités et les établissements publics doivent se conformer à une nouvelle règlementation sur les données personnelles suite à l’entrée en vigueur du Règlement Européen de Protection des Données (RGPD) le 25 mai 2018.

Considérant que le RGPD responsabilise les collectivités territoriales sur la protection des données personnelles qu’elles collectent et la sécurité des systèmes d’information. Il renforce les obligations des collectivités territoriales concernant le respect des libertés et droits fondamentaux des personnes vis-à- vis de leurs données.
Le pouvoir de sanction de la CNIL augmente considérablement et le non-respect de cette réglementation entraine des sanctions financières lourdes.

La désignation d’un délégué à la protection des données pour chaque collectivité territoriale devient obligatoire et il convient de se conformer à cette nouvelle réglementation.

Considérant que le Centre de Gestion du Gard a créé un service « protection des données » et propose aux collectivités et aux établissements publics la mise à disposition d’un délégué à la protection des données qui les accompagnera dans leur démarche de mise en conformité. Les modalités de cette mise à disposition sont reprises dans une convention,
Considérant que cette solution proposée par le Centre de Gestion du Gard a reçu l’avis favorable du Comité Technique le 15 novembre 2018.

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :
- Autorise le Maire, ou son représentant, à signer une convention avec le Centre de Gestion du Gard pour la mise à disposition d’un délégué à la protection des données.

Voir dans le compte-rendu complet les points ci-après (pdf)
20/ Recrutement des agents recenseurs
21/ Election conseiller communautaire 
 




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