Ville d'Uzès
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Compte rendu du conseil municipal du 12 septembre 2013


publié le 16 septembre 2013



Compte rendu du conseil municipal du 12 septembre 2013
Présents : Mmes MJ. PERROT - B. DEBAUDRINGHIEN -– MF. VALMALLE – C. ROUGIER – R. POISSONNIER – I. ROUQUETTE - M. BONNEAU – MC. TOMAS.
MM. JL CHAPON - C. JOLY - J. MAURIN - G. HAMPARTZOUMIAN – F. NOEL - G. BONNEAU - P. LAFONT - B. DAILCROIX - T. de SEGUINS COHORN – R. DOLLADILLE – M. JOURDAN.

Excusés :
Mme M. Babassud pouvoir à Mr JL Chapon
Mme B. de Saboulin Bollena pouvoir à Mr F. Noël
Mr A. Taissère pouvoir à Mr M. Jourdan
Mr S. Subtil pouvoir à Mme MC. Tomas
Mr D. Rouviere, Mme MF Salze

Quorum : 19 présents, 23 votants.

Mme MF Valmalle est désigné(e) secrétaire de séance.

Mr le maire propose de rajouter à l'ordre du jour un dossier supplémentaire urgent concernant une subvention du Département pour le cinéma. Approuvé à l'unanimité

PV séance du 20 juin 2013

Le procès verbal est approuvé à l'unanimité sans observation

1/ Modification Simplifiée du PLU

Par délibération du 13 février 2013, le conseil a lancé la procédure pour une modification simplifiée du PLU. Le dossier d'étude est maintenant prêt et le conseil doit fixer les modalités de sa mise à disposition du public avant une prochaine approbation.

Cette modification porte sur la correction matérielle d'une erreur sur le tracé de ZAC Chauvin, sur la mise au point du règlement d'une septième tranche de la ZAC de Mayac, sur la suppression du recul imposé par la loi Barnier le long de la RD 981.

Le projet sera exposé sur panneaux dans la cour de la mairie, mis sur le site internet et tenu à disposition du public dans les bureaux de l'urbanisme.
Adopté à l'unanimité.

2/ Rapport Eau/Assainissement 2012

Mr Maurin présente un résumé du rapport 2012 sur le prix et la qualité des services publics de l'eau et de l'assainissement :

- Du point du vue financier, le m3 d'eau, assaini et toutes taxes comprises s'établissait à 3.14 € au 31 décembre. Il a donc enregistré une hausse de 3.05 % dont 1.13 % sont imputables à une augmentation d'une taxe de l'agence de l'eau et de la TVA sur l'assainissement. La part dans cette hausse relevant de la gestion communale est donc de 1.92 %, légèrement supérieure à l'inflation officielle qui a été de 1.30 %. Pour autant ce prix de 3.14 €/m3 reste toujours inférieur à la moyenne nationale qui était de 3.62 € dès 2009. Comme déjà vu lors de la présentation des comptes administratifs, la situation financière du service des eaux est tendue puisque légèrement déficitaire, celle du service assainissement plus confortable.
Les deux services ont, malgré ce, continué à investir pour renouveler ou étendre les infrastructures à hauteur de 475 000 € pour l'eau et de 884 000 € pour l'assainissement.

- L'eau distribuée a toujours été déclarée conforme aux normes de qualité exigées sur les 21 analyses réalisées en cours d'année.
Le rendement du réseau de distribution d'eau potable a progressé mais reste peu satisfaisant et un gros travail dans ce domaine est à faire.
Le rendement de la station d'épuration reste toujours très bon et devrait encore s'améliorer car l'unité de prétraitement d'Haribo est enfin opérationnelle depuis le milieu de l'année après bien des problèmes de mise au point. A noter la mise en service d'un sixième poste de relèvement qui permettra d'assainir tout le quartier du mas de Mèze et du Pas du Loup à terme.

Interventions Mrs Jourdan et Chapon

3/ Cession divers terrains

Par délibération du 25/10/2012, le conseil municipal a décidé de céder divers biens et terrains inutilisés par la ville :

1/ Un terrain situé au Mas de Mèze. Il avait été acquis dans la perspective de la réalisation d'une zone d'activités multiples nécessaire au développement économique de la commune. Depuis, cette compétence a été transférée à la Communauté des Communes. Des négociations ont été ouvertes avec l'EPCI qui reprend le projet de zone et qui est donc intéressé par la maitrise foncière de ce terrain.
Il est donc proposé de céder à la Communauté des Communes « Pays d'Uzès » la parcelle AH 356 de 16.391 m2, située dans l'emprise de la future zone d'activités multiples, au prix fixé par les domaines de 410.000 €/ht. Cette opération sera enregistrée dans le budget annexe « Mas de Mèze ». Adopté à l'unanimité

2/ Un deuxième terrain situé en bordure de la route d'Avignon, au dessus de la station d'épuration. Il intéresse des particuliers pour un projet d'urbanisme comprenant diverses activités médicales et para médicales qui apparait comme profitable à l'équipement de la commune en ce domaine. Il a une superficie de 5 080 m² à détacher de la parcelle communale AN 368 et son prix a été fixé et accepté à 558.800 € (110 € / m²). Adopté à l'unanimité

3/ La commune possède un logement attaché à l'école maternelle du Pas du Loup. Cette maison n'est plus occupée par les enseignants car les nouveaux Professeurs des Ecoles n'ont plus droit à un logement de fonction comme l'avaient les instituteurs. Elle n'est d'ailleurs plus habitable sauf à y réaliser de gros travaux de réhabilitation. En revanche son emplacement pourrait, après démolition, permettre la réalisation d'un petit immeuble de logements sociaux plus intéressant pour la commune. Il est donc proposé de céder à la SCI La Tour Fenestrelle un terrain de 1.225 m² à détacher de la parcelle communale AZ 272, pour le prix fixé par France Domaine de 145.000 €/ht.
Adopté à l'unanimité

4/ Adhésion AMF et AMG

La commune adhère et cotise à l'Association des Maires de France (AMF) et à l'Association des Maires du Gard (AMG) depuis des lustres mais aucune délibération n'a été prise en ce sens. La trésorerie nous demande de régulariser ces adhésions pour accepter le paiement des cotisations.
Adopté à l'unanimité

5/ Convention Département-Cinéma

Le Département du Gard a décidé d'aider financièrement le cinéma « Le Capitole » d'Uzès. Pour ce faire, une convention de partenariat doit être signée définissant les obligations des deux parties. Pour respecter la législation en matière d'aide des collectivités locales en faveur de la lecture publique et des salles de spectacle cinématographique, la Commune doit également être associée à ce partenariat.
Le conseil est invité à autoriser le maire à signer cette convention qui, dans son article 2-3, stipule que « la Commune autorise et approuve la décision du Conseil Général de soutenir cette salle de cinéma ».
Adopté à l'unanimité.