Ville d'Uzès
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Compte rendu du Conseil municipal du 7 décembre


publié le 12 décembre



Compte rendu du Conseil municipal du 7 décembre
Présents : Mmes MJ. PERROT - B. DEBAUDRINGHIEN - B. DE SABOULIN BOLLENA – MF. VALMALLE – C. ROUGIER – R. POISSONNIER - I. ROUQUETTE - M. MAGNIER – M. BONNEAU – C. JIMENEZ - MF. SALZE.
MM. C. JOLY - G. HAMPARTZOUMIAN – D. ROUVIERE – G. BONNEAU – B. DAILCROIX –R. DOLLADILLE - A. TAISSERE – M. JOURDAN - S. SUBTIL.

Excusés : M. BABASSUD pouvoir à D. ROUVIERE, MC. TOMAS pouvoir à S. SUBTIL, J. MAURIN pouvoir à JL CHAPON, F. NOEL pouvoir à MJ. PERROT, P. LAFONT pouvoir à G. BONNEAU, T. de SEGUINS COHORN pouvoir à C. ROUGIER

Quorum : 21 présents, 27 votants.

Mme B. DEBAUDRINGHIEN est désigné(e) secrétaire de séance.

PV séance du 25 octobre 2011

Le procès verbal est approuvé à l’unanimité sans observation.




1/ Budgets Supplémentaires 2011

Les propositions des trois budgets supplémentaires reprennent les résultats constatés lors du vote du compte administratif de l’exercice budgétaire précédent et les restes à réaliser en dépenses et recettes des programmes en cours au 31/12/2010.

Ces propositions s’équilibrent ainsi :
Compte rendu du Conseil municipal du 7 décembre

Mr Subtil relève l’augmentation des crédits sur l’opération boulodrome et Mr Jourdan relève l’absence de projet sur les écoles.
Approuvés par 21 voix pour et 6 abstentions (2 groupes minoritaires).

2/ Admission non valeur

Comme chaque année, le receveur municipal sollicite l’admission en non valeur de diverses recettes des exercices précédents qu’il n’a pu encaisser. Ces annulations se chiffrent à 3.444,29 € pour l’assainissement, 29.643.81 pour l’eau, 17.110,27 pour l’eau et l’assainissement et 386,26 pour le budget principal.
Adopté à l’unanimité.

3/ ZAE Pont des Charrettes / Transfert Droit de Préemption

Depuis le 1° janvier 2011, la gestion de la zone d’activités économiques de Pont des Charrettes a été transférée à la CCU dans le cadre de sa compétence économique.
Afin que l’EPCI soit en pleine possession des moyens nécessaires à cette gestion, il est proposé de lui transférer, pour cette zone, le droit de préemption urbain dont est titulaire la commune.
Adopté à l’unanimité.


4/ Acquisition terrain SAFER

Par délibération du 22 avril dernier, le conseil municipal s’est porté acquéreur d’une parcelle de terrain inscrite dans le projet communal de liaison routière inter-quartier auprès de la SAFER. Cette décision portait sur une superficie de 4.155 m2. Mais après discussion avec le vendeur et division parcellaire il a été convenu que la commune achèterait outre la plate forme utile au projet, un délaissé de terrain qui est ainsi crée et qui est inutilisable par le vendeur. Le Conseil municipal confirme sa décision d’acquérir auprès de la Société d’Aménagement Foncier et d’Etablissement Rural ( SAFER ) un terrain extrait de la parcelle AE 68 d’une superficie de 6.228 m2 au prix de 22 013.09 €/ht .
Mr Subtil est favorable à l’acquisition d’une réserve foncière mais se déclare opposé au projet de cette déviation.
Adopté à l’unanimité.


5/ Recours tribunal administratif

Mr le maire informe le conseil que douze agents municipaux ont introduit auprès du Tribunal Administratif de Nîmes autant de recours identiques sur le montant d’une prime et d’une bonification indiciaire qui leur sont versées. Le Conseil autorise Mr le Maire à défendre la commune par devant le Tribunal Administratif de Nîmes.
Mme Jimenez se déclare pour que la commune se défende mais elle reste solidaire des agents.
Unanimité


6/ Restauration archives / programme 2012

Le service des archives propose pour 2012 de réaliser la restauration de la copie d’un compoix du XVII° siècle et de trois registres des délibérations du conseil municipal de la période révolutionnaire. Le projet est évalué à 2.873 € et une subvention à hauteur de 40% est sollicitée auprès de la DRAC.
Unanimité


Questions écrites

1/ A Mr Subtil qui a fait remarquer un fonctionnement de l’éclairage public en plein jour, Mr le maire répond que ce jour là le service municipal intervenait sur le réseau et avait mis sous tension volontairement et que d’autre part il aurait été plus responsable de saisir directement les services pour signaler un disfonctionnement que d’attendre une séance du conseil pour faire un effet politique.
2/ A Mr Subtil qui demande que soit renforcée la sécurité des passages piétons, Mr le Maire expose que deux radars pédagogiques viennent d’être installés et que ce programme sera poursuivi l’an prochain, que deux passages piétons ont été équipés de panneaux clignotants et que des travaux ont été commandés à une entreprise pour réparer le réseau d’éclairage au bas de l’esplanade.