Ville d'Uzès
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Compte rendu du Conseil municipal du 28 novembre 2012


publié le 30 novembre 2012



Compte rendu du Conseil municipal du 28 novembre 2012
Présents : Mmes B. DEBAUDRINGHIEN - B. DE SABOULIN BOLLENA – MF. VALMALLE – C. ROUGIER – M. BABASSUD – M. BONNEAU - MC. TOMAS - MF. SALZE.
MM. JL. CHAPON - T. de SEGUINS COHORN - C. JOLY - J. MAURIN – P. LAFONT - B. DAILCROIX – F. NOEL - R. DOLLADILLE - A. TAISSERE – M. JOURDAN - S. SUBTIL.

Excusés :

Mme MJ. Perrot pouvoir à Mme C. Rougier
Mr G. Bonneau pouvoir à Mme B. de Saboulin Bollena
Mr G. Hampartzoumian pouvoir à Mr T. de Seguins Cohorn
Mme I. Rouquette pouvoir à Mr JL. Chapon
Mme R. Poissonnier pouvoir à Mr P. Lafont
Mme C. Jimenez pouvoir Mme MF. Salze
Mr D Rouvière

Quorum : 19 présents, 25 votants.

Mr F. NOEL est désigné secrétaire de séance.

PV séance du 16 octobre 2012

Le procès verbal est approuvé à l’unanimité sans observation.

1/ Budgets supplémentaires 2012

Les propositions des trois budgets supplémentaires reprennent les résultats constatés lors du vote du compte administratif de l’exercice budgétaire précédent et les restes à réaliser en dépenses et recettes des programmes en cours au 31/12/2011.

Ces propositions s’équilibrent ainsi :
Compte rendu du Conseil municipal du 28 novembre 2012

Interventions Mr Jourdan.
Approuvés par 19 voix pour et 6 oppositions (2 groupes minoritaires).

2/ Admission en non valeur

1) A la demande du receveur municipal, il est proposé d’admettre en non valeur un certain nombre de recettes qui n’on pas pu être recouvrées. Il s’agit :
 Sur le budget principal de 24 factures des années 2007 à 2010 pour un total de 4 520,90 €.
 Sur les budgets annexes de l’eau et de l’assainissement de 383 factures des années 2001 à 2011 pour un total de 27 373,09 €.

2) Par ailleurs, à la demande de la direction départementale des finances, il est proposé d’annuler les taxes d’urbanisme concernant deux opérations qui n’ont pas été concrétisées étant entendu que ces taxes n’ont jamais été comptabilisées dans le budget.
Approuvé à l’unanimité.

3/ Contentieux tribunal administratif

Un agent communal a saisi le Tribunal Administratif de Nîmes pour contester son grade d’intégration lors de son recrutement en 2006.
Le conseil municipal doit autoriser le maire à présenter la défense de la commune dans cette instance.
Approuvé à l’unanimité.

4/ Garanties emprunts SEMIGA

Dans le cadre de la 6° tranche de la ZAC de Mayac, la commune a réservé un lot pour un programme de logements sociaux.
La SEMIGA, société d’économie mixte départementale, est intéressée pour réaliser un programme de 19 logements. Le financement prévoit une garantie d’emprunt de la commune à hauteur de 100 %.
A l’unanimité, le conseil accorde la garantie de la commune sur les 6 emprunts pour un total de 1 673 749 € que contractera la SEMIGA pour la réalisation de 19 logements sociaux à Mayac.

5/ Conventions CDG / risques professionnels

Afin d’améliorer la prévention des risques professionnels, il est proposé d’adhérer à deux services organisés par le Centre de Gestion Départemental. Il s’agit :

 D’adhérer au service de prévention des risques professionnels chargé essentiellement de diffuser de l’information et de la documentation.
 De renouveler l’adhésion à la convention inspection santé et sécurité au travail (Agent Chargé d’une Fonction d’Inspection des locaux de travail). La première adhésion à ce service date de 2008.

Approuvé 24 voix pour et une abstention (Mr Jourdan).