Ville d'Uzès
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Compte rendu du Conseil municipal du 14 mars 2012


publié le 15 mars 2012



Présents : Mmes MJ. PERROT - B. DEBAUDRINGHIEN - B. DE SABOULIN BOLLENA – MF. VALMALLE – C. ROUGIER – I. ROUQUETTE - M. BABASSUD – M. MAGNIER – M. BONNEAU.
MM. T. de SEGUINS COHORN - C. JOLY - J. MAURIN - G. HAMPARTZOUMIAN – G. BONNEAU – P. LAFONT - B. DAILCROIX – F. NOEL.

Excusés : Mme R. POISSONNIER pouvoir à Mr JL CHAPON
Mme B. AYACHI pouvoir à Mr C. JOLY
Mr D. ROUVIERE pouvoir à Mr T. de SEGUIN COHORN

Quorum : 18 présents, 21 votants.

Mme MF Valmalle est désignée secrétaire de séance.

PV SEANCE DU 15 décembre 2011

Le procès verbal est approuvé à l’unanimité sans observation.

1/ Débat orientations budgétaires 2012

Mr de Seguins Cohorn lit un exposé qui résume l’exécution de l’exercice précédent et donne les grandes lignes des propositions élaborées pour l’exercice budgétaire 2012, qui accompagnait la note de synthèse.
Mr le maire développe longuement les projets de l’équipe majoritaire dans tous les secteurs d’activité communale.
Mr Maurin répond à Mme Rouquette que le PLU sera sans doute terminé pour l’été, soumis à enquête et expositions publiques à l’automne et présenté à approbation définitive fin d’année ou début 2013.
Mr Lafont voudrait que soit envisagée une grande salle permettant d’accueillir des manifestations importantes que ne peut recevoir la salle polyvalente même rénovée. Mr le maire se déclare favorable mais rappelle que c’est maintenant de la compétence de la CCU.
Mr Joly regrette l‘impasse sur la zone de Mèze. Mr le Maire expose que la CCU qui a la compétence économique a lancé une étude de faisabilité d’une zone d’activités et il espère que seront pris en compte les perspectives communales d’installations sportives et de parkings présentés dans le cadre du PLU, dans le quartier des Haras.
Mr Noël souhaite faire le point sur le dossier de développement des lycées de la Ville.
Mr le maire explique que le préfet s’est déplacé sur les lieux et qu’il organise, en préfecture, une table ronde sur ce dossier en fin de mois. La difficulté provient du fait que la Région concentre tous ses besoins (dortoirs, classes...) sur le seul terrain de l’ancienne gendarmerie sans prendre en compte des espaces libres dans le lycée Gide. Cela aboutit à des constructions de 5 étages incompatibles avec le secteur sauvegardé.
Mr Bonneau demande au maire de développer ses projets concernant l’école maternelle du Parc.
Mr Chapon considère que cet établissement est devenu obsolète et souhaite lancer une étude de faisabilité d’une nouvelle école située dans le parc du centre aéré qui pourrait être financée par des subventions et par la vente des terrains libérés par ce transfert.

2/ Bail Emphytéotique Administratif gendarmerie

Par délibération du 25/10/2011, le conseil municipal a décidé d’abandonner la gestion directe de l’immeuble existant de la caserne de gendarmerie ainsi que de son extension projetée au profit d’un bail emphytéotique administratif (BEA), confiant cette gestion à une entreprise spécialisée. Suite à cette décision, un appel public ouvert à la concurrence a été lancé qui s’est conclu par une décision de la commission d’appel d’offres en date du 1er février dernier. La commission a retenu la proposition de la SNI, filiale de la Caisse des dépôts et Consignations, qui propose une durée de 40 ans, le versement d’une soulte de 1,450 M€ pour la gestion de l’existant, la construction et la gestion de l’extension déjà approuvée.
Approuvé à l’unanimité.

3/ Périmètre intercommunalité

Mr Dailcroix expose que le 30 janvier dernier, le Préfet a notifié le projet d’un nouveau périmètre d’une intercommunalité qui regrouperait les actuelles Communautés de Communes de l’Uzège et du Grand Lussan et 7 communes isolées (Aubussargues, Baron, Bourdic, Collorgues, Foissac, Garrigues et St Dézéry), soit au total 31 communes et 26 601 habitants.
Le Maire regrette que le projet préfectoral d’une grande intercommunalité avec le Pont du Gard ne soit pas allé jusqu’au bout, souhaite que l’arrivée de nouvelles communes soit l’occasion d’un nouveau départ dans la gouvernance pour la coopération intercommunale.
Il confirme qu’il considère comme un devoir que le Maire d’Uzès, ville centre et plus grande commune des 31, quel qu’il soit et quelle que soit son étiquette politique, soit candidat à la présidence de ce nouvel EPCI et invite le conseil à accepter ce nouveau périmètre.
Approuvé à l’unanimité.

5/ Foires locales

Mr Bonneau rappelle que la ville organise, en plus des deux marchés hebdomadaires, six foires annuelles dont certaines sont tombées en désuétude et n’attirent plus que peu de public et peu de forains. Après avis favorable de la commission paritaire compétente, il propose d’en supprimer trois (février, juillet, novembre) et de ne conserver que celles du 2ème samedi d’avril (foire de printemps), du 24 juin (foire à l’ail) et du 11 octobre (foire de la St Firmin).
Approuvé à l’unanimité.

6/ Assainissement Flesque / Forfait raccordement

Ce dossier est renvoyé à la prochaine séance pour complément d’étude.