Pratique

Avis de modification simplifiée du Plan local d'Urbanisme : mise à disposition du public

Par délibération du 1er mars 2017, le conseil municipal d’Uzès définit les modalités de mise à disposition du public du dossier de modification simplifiée n°3 du Plan Local d’Urbanisme

Ce projet, initié par la Ville a pour objet de donner la possibilité d’édifier des équipements collectifs publics avec une hauteur maximale de 13 mètres au faîtage, en lieu et place de 11 mètres. 

Ce dernier, l’exposé de ses motifs et les avis émis par les personnes publiques associées sont mis à disposition du public pendant un mois, à partir du lundi 13 mars jusqu'au vendredi 14 avril 2017 inclus, en mairie d'Uzès au service urbanisme (1er étage), aux horaires d’ouverture du public :
 
du lundi au vendredi de 8h30 à 11h30 et de 13h30 à 16h30
 
Un registre permettant au public de formuler ses observations sera également mis à disposition du public en mairie, selon les mêmes modalités, conformément à l’article L123-13-3 du Code de l’urbanisme.










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