Ville d'Uzès





Zoom sur le plan local d'urbanisme et ses contours

Jeudi 21 Janvier 2010

La ville a lancé parallèlement plusieurs démarches pour faire évoluer son Plan local d’urbanisme (PLU).
Une exposition retraçant toutes les étapes de la révision est consultable en mairie, salle Racine. La première rencontre avec la population a eu lieu le mercredi 21 octobre 2009 pour présenter le diagnostic et les conclusions de cette première étape. La Plan d'aménagement et de développement durable, PADD, qui en découle est en cours de rédaction. Il sera soumis prochainement à la population.



Zoom sur le plan local d'urbanisme et ses contours

Révision du PLU, une procédure longue mais majeure pour l'évolution de la cité

La révision générale du Plan local d'urbanisme (PLU), initiée début 2009, est actuellement en cours. C’est une procédure longue et complexe qui est motivée par la nécessité pour la Ville de gérer son développement urbain et économique, répondre à la problématique des déplacements, tout en préservant ses paysages et son environnement.

Elle se décompose en plusieurs phases :

- Le Diagnostic Territorial permet sur la base des données urbaines et sociales, d’identifier les besoins et enjeux de la commune en termes d’urbanisme. Celui-ci a été présenté en réunion publique à la population le mercredi 21 octobre 2009 dernier.

- le Plan de d’Aménagement et de Développement Durable (PADD) , actuellement en cours d’élaboration, définit les orientations de développement de la commune. Il sera également présenté à la population et devra être approuvé par un vote du conseil municipal.

- la construction du projet de PLU est la traduction réglementaire du PADD au travers du zonage et du règlement d’urbanisme. Il sera également validé par le conseil municipal avant d’être soumis à l’enquête publique. Celle-ci ne devrait intervenir qu’en fin 2010.

L'étude est menée par le cabinet G2C environnement et pilotée par Jérôme Maurin, adjoint au maire, chargé de l'urbanisme et José Garcia, responsable du service urbanisme à la mairie (voir photo).

Révision du Plu, première réunion publique pour présenter le diagnostic territorial en octobre dernier.
Révision du Plu, première réunion publique pour présenter le diagnostic territorial en octobre dernier.

La modification du PLU

Des études sont également en cours pour définir le schéma d’assainissement. Celui-ci définit les modalités d’assainissement collectif et non collectif à l’échelle parcellaire et pour l’ensemble du territoire.

Le document devra être intégré après enquête au PLU par une modification simplifiée du document d’urbanisme. L'enquête publique devrait débuter dès le printemps 2010.

La modification simplifiée du PLU

La loi du 17 février 2009 pour l’accélération des programmes de construction et d’investissement publics et privés a instauré une nouvelle procédure de modification simplifiée du PLU. Son champ d’application est limité et son recours n’est possible que dans deux hypothèses : pour rectifier une erreur matérielle au PLU ou pour modifier des éléments mineurs dont la liste est fixée par un décret du conseil d’Etat.

Il s’agit d’une procédure très simplifiée puisque l’enquête publique est remplacée par un porté à connaissance du public qui permet pendant une durée d’un mois minimum de présenter le projet de modification simplifiée ainsi que l’exposé des motifs et de recueillir les observations de la population.
A l’issue de cette phase une délibération de conseil municipal adopte définitivement la modification simplifiée du PLU. C’est cette possibilité permise par la loi que la Ville a mis à profit pour faire évoluer son règlement d’urbanisme.

La consultation a pris fin le 15 janvier dernier et le projet de modification simplifiée sera soumis au prochain conseil municipal pour validation.

>> Relire l'article précédent sur le contenu de la modification lors de la consultation publique.

La révision du PLU en un clic sur internet

La révision du PLU en un clic sur internet
Un nouvelle rubrique intitulée "Révision du PLU" - cliquez sur le lien - est disponible sur le site dans la rubrique Cadre de vie > urbanisme. N'hésitez pas à la consulter, elle pose le cadre du pojet en cours et développe les grands axes de la révision. Rendez-vous également en mairie, salle Racine pour consulter sur place l'exposition des panneaux qui sont également en ligne.

Contact et renseignements auprès du service d’urbanisme de la Ville d'Uzès, tous les jours de 8h30 à 12h et de 13h30 à 16h30, en appelant le 04 66 03 48 48.











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