Ville d'Uzès




Uzès reconnue sinistrée au titre des calamités agricoles suite à la sécheresse du printemps 2014

Lundi 16 Février 2015

Les agriculteurs sinistrés suite à la sécheresse du printemps 2014 peuvent déposer leur dossier de demande d'indemnisation pour les pertes des récoltes de miel et de fourrages. L'arrêté ministériel de reconnaissance du 22/12/2014 permet de déclarer le sinistre par télédéclaration ou demande d'indemnisation papier jusqu'au 20 février 2014



Sécheresse du printemps 2014, Uzès reconnue sinistrée
Sécheresse du printemps 2014, Uzès reconnue sinistrée
Uzès est reconnue sinistrée au titre des calamités agricoles à la suite de la sécheresse du printemps 2014 pour les pertes de récoltes de miel et de fourrages (prairies permanentes, prairies temporaires et parcours)

L'arrêté ministériel de reconnaissance du 22/12/14 permet aux producteurs sinistrés de disposer de deux modes de déclaration.

*la télédéclaration

Afin de réduire les temps d'instruction des dossiers et avancer le paiement des indemnisations, les producteurs peuvent télédéclarer leur demande d'indemnisation en utilisant l'outil "Telecam", accessible en ligne sur http://mesdemarches.agriculture.gouv.fr/

Cette procédure présente de nombreux avantages :
  • elle ne nécessite pas de connexion internet haut débit ;
  • la saisie des données est rapide (20 à 30 min) et sécurisée ;
  • le site Telecam est accessible sans interruption pendant la période de déclaration fixée entre le 10/01/15 et le 20/02/15 ;
  • les modifications des dossiers sont possibles jusqu'à la clôture de la déclaration et tant que la déclaration n'a pas été signée électroniquement ;
  • le paiement de l'indemnité pourra se faire de manière anticipée par rapport au dossier papier ;
  • les télédéclarants disposent d'une assistance téléphonique nationale au 0800 000 750 (appel gratuit depuis un poste fixe) du lundi au vendredi de 9h à 17h.
La directions départementales des territoires et de la mer, DDTM du Gard met en place une permanence à Nîmes pour les exploitants qui souhaitent un accompagnement à l'utilisation de Telecam. Dans ce cas, la prise de rendez-vous est obligatoire au 04 66 62 62 02.

Des plaquettes informatives relatives à la télédéclaration sont également consultables sur le site des services de l'Etat du Gard à l'adresse http://gard.gouv.fr/.

* la demande d'indemnisation " papier " 

Le dépôt d'un dossier papier reste possible. Le modèle de dossier de demande d'indemnisation, accompagné des notices départementale et nationale est téléchargeable en ligne (voir encadré). Les agriculteurs de la commune d'Uzès peuvent également se procurer ces documents auprès des services de l'Etat.
Le retour des dossiers en mairie n’étant plus obligatoire, ils peuvent faire parvenir leurs dossiers complets directement à la DDTM du Gard, auprès du service mentionné ci-après, à la préfecture du Gard, 89 rue Wéber, 30 907 Nîmes cedex. 

La date limite de retour des dossiers à la DDTM est fixée au 20/02/15.

Attention ! Tout agriculteur sinistré a jusqu'au 20 février 2015 pour déposer le dossier de demande d'indemnisation au titre des calamités agricoles auprès des services de l'Etat, service économie agricole - unité installation, structures et gestion de crises agricoles au 04 66 62 62 02, courriel : cendrine.gilloux@gard.gouv.fr.

 

Pratique












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