Ville d'Uzès





Prévention incendie : débroussailler son terrain, comment faire ?

Pratique à vivre

Mardi 22 Août 2017

Pratique à vivre, des informations pratiques sur les conduites à tenir pour respecter l'environnement, le voisinage, la sécurité... Ce mois-ci, zoom sur la prévention incendie : bien débroussailler son terrain, une obligation. Publié le 13/06/2017



Comme d'autres départements du pourtour méditerranéen, le Gard est particulièrement exposé au risque incendie. Chaque année 25 000 hectares sont détruits dans toute la France, dont 80 % dans le sud-est. 

Garrigues, forêts, arboretum, espèces protégées, faune, flore constituent un patrimoine irremplaçable qui peut disparaître en quelques heures. Au-delà de ces pertes environnementales, le feu peut entraîner des drames humains. La vigilance permet de les éviter.

 

Réglementation : où et que débroussailler ?

En vue de limiter les risques de propagation des incendies, la loi oblige les propriétaires des terrains présentant de la végétation à les débroussailler, indispensable à la non propagation de feu.

Le débroussaillement inclut :

- la taille voire le cas échéant, la coupe d'arbres et d'arbustes, afin que les houppiers, (ensemble des branches, des rameaux, et du feuillage d'un arbre), des sujets conservés soient espacés de 3 mètres les uns des autres et des constructions ;

- la possibilité de conserver des bouquets d'arbres (surface maximale de 80 m2) à condition qu'ils soient distants de 3 mètres de tout autre arbre, arbuste, bosquet ou construction et que tous les arbustes situés en dessous aient été éliminés ;

- la suppression des arbres morts ou dépérissants ;

- l'élagage sur une hauteur de 2 mètres des sujets maintenus ;

- la destruction ou l'élimination de tous les déchets de coupe en respectant l'interdiction de brûler de tout temps ;

- la tonte de la strate d'herbes en respectant les horaires autorisés.

Des modalités à respecter selon l'implantation du terrain

Vous devez respecter les modalités de débroussaillement si votre terrain ou construction se trouve :

-  à l'intérieur de bois, forêts, garrigues, plantations et reboisements d'une surface de plus de 4 hectares, boisements linéaires d'une surface de plus de 4 hectares ayant une largeur minimale de 50 mètres,

- à moins de 200 mètres des ces formations,

- si la propriété, terrain nu ou construction, se trouve en zone urbaine ou non urbaine des consignes précises sont à respecter selon le Plan local d'Urbanisme, PLU  :
  • Le débroussaillement concerne toute la parcelle en zone urbaine qu'elle soit bâtie ou non . 
  • En zone non urbaine, le débroussaillement doit se faire 50 mètres autour de toute construction ou installation. Sur leurs voies privées, un périmètre de sécurité doit être maintenu en supprimant la végétation sur 5 mètres de hauteur et 5 mètres de largeur, même si ces distances empiètent sur la propriété d'autrui. 

     
A noter dans les deux cas, si les distances à respecter pour débroussailler autour de vos constructions ou voies d'accès vous amènent à pénétrer sur la propriété d'autrui : les travaux restent à votre charge. Vous devez informer votre voisin des obligations qui vous incombent par lettre recommandée avec accusé de réception. A défaut d'autorisation donnée dans un délai d'un mois, ces obligations sont mises à sa charge. Lorsque l'autorisation n'a pas été donnée, vous en informer le maire.

Si vous ne souhaitez pas que votre voisin pénètre chez vous pour réaliser les travaux, vous pouvez les réaliser vous-mêmes.
 
Cas particuliers à observer en cas de zone urbaine, non-urbaine ou mitoyenne
Cas particuliers à observer en cas de zone urbaine, non-urbaine ou mitoyenne

Responsabilité engagée : emploi du feu, incinération des végétaux, nuisances sonores

Votre responsabilité est engagée si vous laissez la végétation pousser, débroussailler est une obligation légale et un attitude civique. Les dispositions à respecter sont définies par le code forestier ainsi que par le code préfectoral en vigueur. Les services de la Préfecture se réservent le droit de pratiquer des contrôles inopinés.

Le non-respect de la réglementation sur le débroussaillement est passible d'une amende forfaitaire prévue pour les contraventions de 4e ou de 5e classe, selon la situation des terrains en cause. S'ils ont provoqué un incendie, la peine d'amende ou d'emprisonnement s'applique selon le code forestier. D'autres sanctions sont appliquées pour le non-respect de l'exécution des travaux par une mise en demeure adressée par l'autorité compétente.

Quand vous allumez un feu, y compris une simple cigarette
Le brûlage à l'air libre des déchets verts des ménages est strictement interdit par l'article 84 du Règlement Sanitaire Départemental (RSD). Cette interdiction est valable en tout temps et tout lieu, à l'exception des professionnels, agriculteurs et forestiers dans le cadre de leurs activités. La déchetterie d'Uzès située à Pont des charrettes sera privilégiée pour les particuliers.

Il est interdit de fumer ou de jeter des objets pouvant provoquer un départ de feu en traversant des massifs forestiers.

Quand vous utilisez pour des travaux de bricolage et de jardinage des appareils à moteur en dehors des horaires suivants :
- de 8h30 à 19h30, les jours ouvrés,
- de 9h à 12h et de 15h à 19h, les samedis,
- de 10h à 12h, les dimanches et jours fériés.
L'émission de bruit en infraction est punie d'une amende prévue pour les contraventions de troisième classe.
Source : arrêté préfectoral du Gard du 11 juillet 2008 relatif à la lutte contre les bruits de voisinage.

Brochure Bonnes pratiques : du débroussaillement à l'emploi du feu à télécharger en cliquant sur la photo
Brochure Bonnes pratiques : du débroussaillement à l'emploi du feu à télécharger en cliquant sur la photo

Pratique : gestion des risques de feu de forêt

Pour en savoir plus : www.gard.gouv.fr, site officiel de la Préfecture du Gard, rubrique Politiques publiques, sécurité et protection de la population

Par téléphone Direction départementale des territoires et de la mer au 04 66 62 65 27.

Télécharger la plaquette pédagogique sur "les bonnes pratiques, du débroussaillement à l'emploi du feu", la règlementation en vigueur : arrêtés préfectoraux en vigueur sur le site internet de la Préfecture du Gard et la lettre co-signée par les autorités compétentes de la commune d'Uzès, pdf :

Rubrique Politiques publiques>Sécurité et protection de la population>Risques : gestion du risque feu de forêt >>>

Lettre co-signée par M. le Préfet du Gard et M. le Maire d'Uzès sur l'application des obligations légales de débroussaillement pour protéger du feu votre propriété >>>