Le enquêtes publiques

Avis de mise à disposition de la modification simplifiée du Plan local d'urbanisme (PLU) - 14/12/2009

Objet : Avis de mise à disposition de la modification simplifiée du Plan local d'urbanisme (PLU) Conformément au décret n°2009-722 du 18 juin 2009 d'application de la loi n°2009-179 du 17 février 2009 pour l'accélération des programmes de construction et d'investissements publics et privés,...

OUVERTURE D' ENQUETES CONJOINTES D'UTILITE PUBLIQUE ET PARCELLAIRE - 24/02/2009

Objet : Voie de liaison RD 979 / RD 981 Conformément à la délibération du conseil municipal du 16 juin 2008, M. le Préfet du Gard a prescrit des enquêtes conjointes d'utilité publique et parcellaire sur le projet de création d'une voie de liaison entre les RD 979 et 981. Par arrêté...

Les enquêtes publiques - 30/10/2008

>> Ouverture d'enquêtes conjointes d'utilité publique et parcellaire - Publié le 24/02/2009 >> Avis de mise à diposition du dossier de modification simplifiée du Plan local d'urbanisme (PLU) - Publié le 07/12/2009