Ville d'Uzès





La commune d'Uzès favorable au futur projet d'intercommunalité proposé par le préfet

Mardi 28 Juin 2011



Une cohérence de 50 000 habitants pour exister au regard des autres epci, précise Jean-Luc Chapon, maire d'Uzès en conseil municipal
Une cohérence de 50 000 habitants pour exister au regard des autres epci, précise Jean-Luc Chapon, maire d'Uzès en conseil municipal
La création d'une intercommunalité élargie est acceptée à l'unanimité en conseil municipal du 22 juin dernier. Elle s'appuie sur le projet proposé par le préfet du Gard, Hugues Bousiges en mai dernier. "Une cohérence de 50 000 habitants pour exister au regard des autres epci, établissement public de coopération intercommunale" est l'un des arguments invoqués par le maire d'Uzès, Jean-Luc Chapon, pour présenter la fusion-extension. La communauté des communes de l'Uzège serait alors rattachée aux deux autres communautés des communes du Grand Lussan et du Pont du Gard ainsi qu'aux huit communes isolées d'Aubussargues, Baron, Bourdic, Collorgues, Foissac, Garrigues-Sainte Eulalie, Saint Dézéry et Domazan.

"Cette initiative s'inscrit dans la réforme des collectivités locales qui prévoit d'alléger les structures locales qui sont compliquées à l'excès depuis les premières lois de décentralisation" rappelle le document officiel sur la réforme des collectivités territoriales. Le gouvernement a souhaité s'interroger sur leur architecture d'ensemble, sur leur cohérence et leur adéquation avec les exigences de notre temps. Il préconise ainsi de rationnaliser et de réduire le nombre d'établissements sur le territoire pour une meilleure mutualisation des moyens.


Le conseil municipal approuve le projet de réunification du préfet à l'unanimité
Le conseil municipal approuve le projet de réunification du préfet à l'unanimité

L'ensemble Uzège, Grand Lussan, Pont du Gard

La position du conseil municipal d'Uzès a porté sur la fusion-extension d'une nouvelle intercommunalité comprenant l'ensemble des communautés des communes considérées. Sur ce point, l'ensemble des élus a voté favorablement.

Cette éventuelle modification entraînerait la modification de certaines dispositions concernant les autres établissements de coopération intercommunale contenues dans le projet préfectoral à savoir :

- la fusion du SICTOM de la région d'Uzès et du SMICTON de St Chaptes compétents en matière de collecte d'ordure ménagères. L'objectif est de transférer à terme cette compétence au nouvel EPCI par dissolution du syndicat unique qui serait ainsi créé.

- la dissolution du syndicat mixte de défense des forêts de l'Uzège par transfert de compétences au nouvel EPCI.

- la dissolution et la réintégration du SISU, syndicat intercommunal scolaire de l'Uzège, auprès de la collectivité compétente, qui n'assume plus aucune compétence ni aucune mission en matière d'organisation scolaire.

- le transfert des missions et moyens du pays de l'Uzège Pont du Gard au syndicat mixte du SCOT de l'Uzège déjà existant, Schéma de cohérence territoriale qui vise à gérer et orienter l'urbanisation d'un territoire.

Ce nouveau découpage géographique intitulé schéma départemental de coopération intercommunale (cliquez sur le lien pour agrandir la carte ou la télécharger), suite à la loi du 16 décembre 2010 sur la réforme des collectivités territoriales propose de réduire les établissements communaux, au nombre de 34 dans le Gard sous forme d'EPCI, les 226 syndicats et rattacher les 12 communes isolées. Cette nouvelle configuration géographique, en vert sur la carte, prévoit 16 EPCI dont 3 communautés d'agglomération, 172 syndicats et aucune commune isolée. Le résultat définitif de cette consultation est prévue d'ici la fin décembre après avis de la commission départementale de coopération intercommunale, CDCI, chargée de statuer.

>> Lire le compte-rendu du conseil municipal du 22 juin 2011. Cliquez ici

La commune d'Uzès favorable au futur projet d'intercommunalité proposé par le préfet











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