Ville d'Uzès





Extension de la gendarmerie d'Uzès : la Ville confie la gestion à la SNI, société nationale immobilière

Mardi 18 Décembre 2012



Le 30 novembre 2012, remise de chèques et signature de convention entre la Ville d'Uzès et la Société nationale immobilière pour la gestion et l'extension de la caserne de gendarmerie.
Le 30 novembre 2012, remise de chèques et signature de convention entre la Ville d'Uzès et la Société nationale immobilière pour la gestion et l'extension de la caserne de gendarmerie.
De gauche à droite : Michel Galtier, trésorier principal, Jean-Luc Chapon, maire d'Uzès, Didier Gimeno, responsable développement de la région Sud-Est de la société nationale immobilière, SNI et Marie-Pierre Ferrand, étude notariale parisienne.

La Ville d'Uzès vient de signer un bail emphytéotique de 40 ans avec la SNI, société nationale immobilière, filiale de la Caisse des dépôts et consignation qui devient gestionnaire des locaux de la gendarmerie à Uzès. Il s'agit d'un bail de longue durée qui confère au preneur un droit réel susceptible d'hypothèque. La Ville d'Uzès reste ainsi propriétaire et confie à la SNI la gestion des locaux et la prise en charge des travaux d'extension.

Pour mémoire, par délibération du 14 mars 2012, le conseil municipal a approuvé la signature de ce bail emphytéotique administratif avec la SNI pour l’entretien du bâtiment existant de la caserne de gendarmerie, le financement et la réalisation de son extension.

Ce bail a été approuvé, à l’issue d’une mise en concurrence publique et prévoyait le versement d’une soulte, somme d'argent, de 1 450 000 €. Le 14 août suivant, au vu de l’avis conforme du service des Domaines, le Conseil municipal confirmait à l'unanimité cette décision. En date du 1er décembre 2012, la SNI, filiale de la Caisse des dépôts et consignations, est désignée gestionnaire de l’existant.











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