Ville d'Uzès





Compte-rendu du conseil municipal du 8 février 2017

Mardi 14 Février 2017

Dénominations de voies : chemin de Trinquelaïgue et chemin des Bergers, Plan local d’urbanisme (PLU) : actualisation règlementaire et précision des objectifs, liaison avenue Alteirac/route d’Alès : acquisition d’une maison, suppression des foires de Printemps et de la Saint Firmin... Publié le 14/02/2017



Conseil municipal du 08/02/2017, intervention de Brigitte de Saboulin Bollena, adjointe au maire à l'urbanisme
Conseil municipal du 08/02/2017, intervention de Brigitte de Saboulin Bollena, adjointe au maire à l'urbanisme
Présents :

Mmes PERROT Marie-José – de SABOULIN BOLLENA Brigitte - PEUCHERET Séverine – ROUGIER Christiane - VILLEFRANCHE Isabelle - TAVERNIER Eve - GILET Hélène – BONNEAU Muriel – VALMALLE Marie-Françoise - BABASSUD Mireille - SEPET Caroline - PASTRE DEFOS du RAU Lydie – GUIN Sandrine..
MM. CHAPON Jean-Luc - HAMPARTZOUMIAN Gérard - de SEGUINS COHORN Thierry - CAUNAN Jacques - SEROPIAN Franck - ATTIGUI Guy - NOEL François – BONNEAU Gérard – REDON Eric – BETIRAC Romain - MAURIN Jérôme.
 
Excusés :

Mme DEBAUDRINGHIEN Bernadette pouvoir à M. HAMPARTZOUMIAN Gérard – MM LAFONT Patrick pouvoir à M. de SEGUINS COHORN Thierry – BOUYALA Christophe pouvoir à Mme SEPET Caroline – M. JOURDAN Martial.

Absents : Mme PIETTE Cindy

Quorum : 24 présents, 27 votants.
 
Mme Muriel BONNEAU est nommée secrétaire de séance

PV SEANCE du 22 décembre 2016

Le PV de séance du 22 décembre 2016 est approuvé par 24 voix pour et 3 votes contre (Mmes Sepet et Defos du Rau et M. Bouyala).
 

1 - Dénomination de voie : chemin de Trinquelaïgue

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Considérant qu’il appartient au Conseil Municipal de délibérer sur la dénomination des rues, places publiques et des bâtiments publics,

Considérant la nécessité de dénommer l’ensemble des voies de la commune pour faciliter l’adressage des immeubles et lieux,
 
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :
 
  • Décide d’étendre la dénomination « Chemin de Trinquelaïgue » à la section de voie comprise entre le chemin de Saint Géniès et le chemin de la Font de Canonge, dans le prolongement du chemin de Trinquelaïgue actuel, soit une extension de 298 mètres.

2 - Dénomination de voie : chemin des Bergers

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Considérant qu’il appartient au Conseil Municipal de délibérer sur la dénomination des rues, places publiques et des bâtiments publics,

Considérant la nécessité de dénommer l’ensemble des voies de la commune pour faciliter l’adressage des immeubles et lieux,
 
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :
  • Décide de dénommer l’embranchement du chemin de la galerie des Pâtres cernant les tennis municipaux (tel que repris sur le plan joint) « Chemin des Bergers ».

3 - Vote du Conseil Municipal approuvant les objectifs et les modalités de la prescription de l'élaboration du Plan Local d'Urbanisme sur l'ensemble des documents d'urbanisme précités

Vu :
  • Le Code de l’Urbanisme et notamment les articles L. 101-2, L151-1, L. 153-11 et suivants,
  • Le Code Général des Collectivités Territoriales,
  • La loi Engagement National pour l'Environnement, dite loi Grenelle de l'Environnement n°2010-788 du 12 juillet 2010 ;
  • La loi pour l’Accès au Logement et un Urbanisme Rénové n°2014-366 publiée le 26 mars 2014 ;
  • La loi d’Avenir pour l’Agriculture n°2014-1170 publiée le 13 octobre 2014 ;
  • La loi n°2015-990 pour la Croissance, l’Activité et l’égalité des chances économiques publiée le 7 août 2015;
  • L’ordonnance n°2015-1174 du 23 septembre 2015 relative à la partie règlementaire du Code de l’urbanisme ;
  • La délibération de prescription du Plan Local d’Urbanisme du 30 octobre 2014;
 
Il est exposé au Conseil Municipal,
 
Pour rappel, le Plan Local d’Urbanisme de Uzès a été prescrit par délibération du Conseil municipal en date du 30 octobre 2014.
 
Les objectifs poursuivis par la commune à travers l’élaboration du Plan Local d’Urbanisme ont été mentionnés dans la délibération précitée. Pour rappel, il s’agit de :
 
  1. Répondre aux évolutions législatives et notamment aux lois Grenelle et ALUR, afin de mettre en œuvre un aménagement durable de la Commune.
 
  1. Préserver et dynamiser l’activité de la Commune en mettant en place des possibilités d’accueil pour les futures activités et en procédant à l’extension des structures existantes afin que la Commune conserve son statut de centralité de la Communauté de communes Pays d’Uzès.
 
  1. Poursuivre l’encadrement de l’étalement urbain en préservant les équilibres existants entre espaces urbanisés, agricoles et naturels tout en favorisant l’urbanisation des dents creuses en zones urbaines.
 
  1. Développer certaines liaisons inter-quartiers, afin de créer un rapprochement des quartiers et faciliter la mobilité au sein de la Commune.
 
  1. Maintenir le potentiel agricole pour des raisons tant économiques qu’environnementales et paysagères.
 
  1. Protéger les milieux naturels en mettant en œuvre une Trame verte et bleue et en préservant les continuités écologiques entre les grands écosystèmes qui l’environnent.
 
Depuis lors, la réflexion sur les intentions et projets communaux a été poussée à son paroxysme.

Dans un souci de transparence vis-à-vis de la population et suite à l’entrée en vigueur de la loi ALUR, la commune souhaite de ce fait compléter les objectifs poursuivis à savoir :
  • Affirmer Uzès en tant que pôle central rural du pays de l’Uzège en cohérence avec les orientations du SCoT et compte tenu de sa situation géographique privilégiée, de son offre d’emploi importante et du rayonnement de ses équipements, commerces et services ;
 
  • Favoriser la diversification du parc de logements et la mixité sociale conformément aux obligations de production de logement social notamment afin de satisfaire les besoins de l’ensemble de la population dans un objectif de mixité sociale et générationnelle ;
 
  • Conforter l’offre d’équipements, notamment concernant les équipements scolaires et les équipements de santé ;
 
  • Consolider la centralité du cœur historique d’Uzès ;
 
  • Affirmer une stratégie de développement de l’habitat et encadrer l’urbanisation future consistant à :
- Conforter les pôles de vie existants,

- Programmer et encadrer le développement de nouveaux quartiers : autour du Vieux Chemin de Nîmes et du Mas d’Azur notamment ;

- Limiter le développement des zones d’urbanisation peu denses en limite d’urbanisation (quartier de la Lauze et Carrignargues) et des zones d’urbanisation diffuse éloignées du centre-ville est sous-équipées (quartier de Jols, quartier Fontfroide, quartier Frigoulas …).

- Garantir les conditions d’une ville accessible notamment : 
  • Développer certaines liaisons inter-quartiers, afin de créer un rapprochement des quartiers et faciliter la mobilité au sein de la commune ;
  • Poursuivre le développement du réseau des déplacements doux.
 
  • Préserver et dynamiser l’activité de la commune en mettant en place des possibilités d’accueil pour les futures activités et en procédant à l’extension des structures existantes (Mas de Mèze et Pont des Charrettes notamment) afin que la Commune conserve son statut de pôle économique de l’Uzège ;
 
  • Conforter la fréquentation touristique, par l’affirmation d’une véritable stratégie touristique.
 
  • Préserver le cadre naturel et agricole du territoire, patrimoine paysager et écologique participant à la qualité de vie et à l’attractivité du territoire :
 
- Préserver les grands espaces et franges urbaines boisés, qui participent à la diversité paysagère et écologique du territoire (massif de La Montagne, le bois de Larnac, les piémonts de la plaine des Seynes…) ;
- Assurer la pérennité des paysages agricoles enveloppant la ville d’Uzès, maitriser le développement urbain (notamment les périmètres AOC) : Le développement urbain de la commune sera maîtrisé et respectueux de ce patrimoine paysager et agricole ;
- Protéger strictement les milieux d’intérêt écologique  et les corridors écologiques  (plaine des Seynes, plaine des Roselles, piémonts du bois de Larnac…) ;
 
  • Mener une politique de (re)qualification paysagère des secteurs à enjeu, notamment au niveau des entrées de ville et du secteur Mas de Mèze ;
 
  • Prendre en compte les risques et nuisances dans les choix de développement urbain.
 
  • Valoriser les atouts culturels et patrimoniaux du territoire, notamment dans le centre-ville
 
  • Préserver les autres espaces d’intérêt patrimonial :
- Préserver notamment l’identité du quartier de La Lauze ;
- Assurer la pérennité des espaces de mise en valeur du patrimoine bâti et naturel (promenade des marronniers, vues sur le grand paysage…) ;
- Protéger le petit patrimoine bâti et arboré.
  • Assurer l’intégration des futures constructions dans leur environnement en encadrant la constructibilité.
 
Par ailleurs, cette démarche de projet doit s'inscrire au sein d’une concertation publique associant étroitement les habitants d’Uzès. Les modalités de concertations définies dans la délibération du conseil municipal en date du 30 octobre 2014 sont inchangées, à savoir :
 
  1. une information dispensée de manière régulière à partir de publications dans la presse municipale et sur le site Internet de la Ville ;
     
  2. l'ouverture d'un registre d'avis et de conseil consultable et disponible aux heures habituelles d'ouverture de la mairie permettant à chaque habitant de s'exprimer sur le développement durable de la commune ;
     
  1. une mobilisation active de la population au moyen d’au moins 2 réunions publiques avant l'arrêt du projet par le Conseil Municipal.
 
Il est également rappelé au Conseil Municipal  que :
 
- Cette concertation fera l'objet d'un bilan qui sera tiré par le Conseil Municipal avant l’arrêt du Plan Local d'Urbanisme.
- Conformément à l'article L.153-12 du Code de l'urbanisme, un débat aura lieu au sein du Conseil municipal  sur les orientations générales du Projet d'Aménagement et de Développement Durables au plus tard deux mois avant l'arrêt du projet de Plan Local d’Urbanisme.
 
Au regard des éléments précités, il apparaît donc opportun de compléter la délibération du 30 octobre 2014. 
Enfin, Le Conseil Municipal est informé que conformément aux dispositions de l'article L.153-11 du Code de l'urbanisme, qu'à compter de la publication de la délibération prescrivant l'élaboration d'un Plan Local d'Urbanisme, l'autorité compétente peut décider de surseoir à statuer, dans les conditions et délai prévus à l'article L. 424-1, sur les demandes d'autorisation concernant des constructions, installations ou opérations qui seraient de nature à compromettre ou à rendre plus onéreuse l'exécution du futur plan.
 
Après avoir entendu cet exposé et en avoir délibéré, le Conseil municipal par deux votes contre (M. Maurin et Mme Guin) et 22 votes pour (Mmes Sepet et Defos du Rau et M. Bouyala ne prenant pas part au vote)  décide de:
 
  • Compléter la délibération de prescription du Plan Local d’Urbanisme en date du 30 octobre 2014,
  • Compléter les objectifs poursuivis tels que proposés dans la présente délibération.
  • Rappeler les modalités de concertation publique telles que proposées dans la présente délibération.
  • Mandater Monsieur le Maire pour diligenter et lui donner autorisation pour signer tout contrat, modification ou convention de prestation ou de service nécessaire à la bonne réalisation de la procédure et l'établissement du projet d'urbanisme.
  • Pouvoir mobiliser la procédure de sursis à statuer, prévue par l'article L.153-11 du Code de l’urbanisme sur les demandes d'autorisation concernant des constructions, installations ou opérations qui seraient de nature à compromettre ou à rendre plus onéreuse l'exécution du futur Plan Local d’Urbanisme, ou contradictoires avec ses nouveaux objectifs.
La présente délibération sera notifiée :
  • pour association, conformément aux articles L.121-4 et L.123-6 du Code de l'Urbanisme :
- à Monsieur le Préfet du Gard ;
- à Monsieur le Président du Conseil Régional Languedoc-Roussillon ;
- à Monsieur le Président du Conseil Général du Gard ;
- à Monsieur le Président du Syndicat Mixte du Scot de l’Uzège Pont du Gard ;
- à Monsieur le Président de la Communauté de Communes Pays d’Uzès ;
- à Monsieur le Président de la Chambre de Commerce et d'Industrie du Gard;
- à Monsieur le Président de la Chambre des Métiers du Gard
- à Monsieur le Président de la Chambre d'Agriculture du Gard ;
- à Monsieur le Président de l’autorité compétente en matière d’organisation des transports ;
 
  • pour information, en vue de l’application de l’article R.123-17 du Code de l'Urbanisme, à Monsieur le Président du Centre Régional de la Propriété Forestière et à Monsieur le Représentant de la section Régionale de l'Institut National des Appellations d'Origine Contrôlée ;
 
  • pour information, en vue de l’application de l’article L.123-8 du Code de l'Urbanisme, aux communes voisines, aux EPCI voisins compétents et aux organismes d’habitations à loyer modéré propriétaires ou gestionnaires de logements situés sur le territoire de la commune, qui pourront être consultés à leur demande ;
 
  • pour information, en vue de l’application de l’article L.121-5 du Code de l’Urbanisme, aux associations agréées qui peuvent être consultées à leur demande conformément;
 
  • pour information, en vue de l’application de l’article L.112-1-1 du Code de l’Urbanisme, à Monsieur le Président de la Commission Départementale de Consommation des Espaces Agricoles du Gard.
 
Conformément à l’article L.123-9-1 du Code de l’Urbanisme, la commune transmettra le projet d'aménagement et de développement durables pour avis à l'Autorité Organisatrice des Transports Urbains, dans la mesure où le Plan Local d'Urbanisme est élaboré par une commune qui n'est ni membre d'un établissement public de coopération intercommunale compétent en matière de plan local d'urbanisme ni membre d'une autorité organisatrice de transports urbains, et est située à moins de quinze kilomètres de la périphérie d'une agglomération de plus de 50 000 habitants.

Conformément aux articles R. 123-24 et R. 123-25 du Code de l’Urbanisme, la présente délibération fera l'objet d'un affichage en Mairie durant un mois et d'une mention dans un journal diffusé dans le département.
Elle sera exécutoire à compter de la date de la dernière des mesures de publicité ci-après : réception en Préfecture, premier jour d’affichage en mairie, mention dans un journal diffusé dans le département.

4 - Liaison avenue Alteirac/route d’Alès : acquisition d’une maison

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l’avis de France Domaine n° 2016-189v1712 du 11 janvier 2017,
Considérant l’intérêt de cette maison et de son terrain pour la réalisation du carrefour qui permettra la liaison avenue Alteirac et route d’Alès,
Considérant que le Plan Local d’Urbanisme comporte un emplacement réservé qui impacte la parcelle concerné le long de la rue Alexandre Cellier,
Considérant que ce bien immobilier est à la vente et que la commune entend faire jouer son droit de préemption,
 
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité (Mme Guin et M. Maurin ne prenant pas part au vote) :
 
  • Décide, l’acquisition d’une maison à usage d’habitation de type f4 avec jardin (l’ensemble d’une superficie de 521 m2, correspondant au lot n° 11 d’une copropriété, sise  rue  Alexandre  Cellier  et
 
Avenue Alteirac, cadastrée AZ 361 d’une surface totale de 34a51ca), propriété de l’indivision consorts DANIEL (composée de Mme Yvette DANIEL, Mme Martine BONNAFOUS, née DANIEL, Mme Sandra DURAND et M. Boris PROVENZANO), au prix de 125 000 euros.
 
  • Décide de prendre à sa charge les frais annexes à cette acquisition (hors commission à la charge du vendeur),
 
  • Autorise le Maire à signer tous documents et actes notariés afférents à cette opération.

5 - Garantie d’emprunt : Un Toit pour Tous

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L 2252-1 et L 2252-2,
Vu l’article 2298 du Code Civil,
Vu le contrat de prêt N° 60599, en annexe, signé entre « UN TOIT POUR TOUS » SA HLM n°000098969, ci-après l’emprunteur et la Caisse des dépôts et Consignations
Considérant la nature des travaux à financer, par ce contrat de prêt, qui vise non seulement à garantir un confort, une sécurité et une qualité de vie aux locataires mais également à maîtriser les charges locatives qui leur incombent,
 
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité:
 
  • Accorde sa garantie à hauteur de 100% pour le remboursement d’un prêt d’un montant de 82 434 euros souscrit par l’emprunteur auprès de la Caisse et Dépôts et Consignations, selon les caractéristiques financières et aux charges et conditions du contrat de prêt N° 60599 constitué d’une ligne de prêt (ledit contrat est joint en annexe et fait partie intégrante de la délibération),
 
  • Dit que la garantie de la Collectivité est accordée pour la durée totale du prêt et jusqu’au complet remboursement de celui-ci et porte sur l’ensemble des sommes contractuellement dues par l’Emprunteur dont il ne serait pas acquitté à la date d’exigibilité.
 
  • Dit que sur notification de l’impayé par lettre simple de la Caisse et Dépôt et Consignations, la Collectivité s’engage dans les meilleurs délais à se substituer à l’emprunteur pour son paiement, en renonçant au bénéfice de discussion et sans jamais opposer le défaut de ressources nécessaires à ce règlement,
 
  • S’engage pendant toute la durée du prêt à libérer, en cas de besoin, des ressources suffisantes pour couvrir les charges du prêt.

6 - Convention d’engagements réciproques entre les communes gardoises et l’EPCC du Pont du Gard

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le courrier, en date du 19 décembre, de l’EPCC Pont du Gard informant la mairie d’UZES du changement des conditions d’accès gratuit au site du Pont du Gard pour les Gardois,
Vu la convention d’engagements réciproques des communes Gardoises proposée par l’EPCC Pont du Gard,
Considérant l’intérêt pour les habitants d’UZES de pouvoir continuer à bénéficier de l’accès gratuit au site du Pont du Gard,
 
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité:
 
  • Autorise Monsieur le Maire à signer la convention d’engagements réciproques communes gardoises partenaires avec l’EPCC Pont du Gard.

7 - Hôpital d’UZES : cessions et vente de terrains St Géniès de Malgoirès et Gajan

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération du conseil municipal d’Uzès, en date du 18 décembre 2000, transférant la compétence de la gestion de la maison de retraite Rivière-Marze à l’hôpital local d’Uzès,
 
Considérant le souhait de l’hôpital local d’Uzès de vendre les terrains du legs Rivière-Marze afin de financer la reconstruction de l’EHPAD et de laisser l’intégralité de la vente au centre hospitalier d’Uzès,
 
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :
 
  • Autorise le Centre Hospitalier d’Uzès à procéder à la vente de divers terrains repris ci-dessous, relevant du legs Rivière-Marze dans le but de financer la reconstruction de l’EHPAD et de laisser l’intégralité des produits de la vente au Centre Hospitalier :
 
  • Commune de St Géniès de Malgoirès :
 
  • Section A n° 0090 pour 12a33ca
  • Section C n° 314 pour 4a50ca
  • Section C n° 315 pour 28a90ca
  • Section C n° 316 pour 72ca
  • Section C n° 317 pour 17a40ca
  • Section C n° 318 pour 10a13ca
  • Section C n°319 pour 28a40ca
  • Section C n° 1006 pour 06ca
  • Section C n° 1350 pour 43a72ca
  • Section C n° 1351 pour 08a19ca
  • Section C n° 1352 pour 07a43ca
  • Section C n° 1353 pour 09a80ca
  • Section C n°1354 pour 17a
  • Section C n°1355 pour 02a25ca
  • Section D n° 0876 pour 02a09ca
 
  • Commune de Gajan :
 
  • Section A n°0067 pour 53a83ca
 
  • De donner tout pouvoir à l’effet de représenter la commune d’UZES, à la signature des divers actes de vente, à Monsieur Denis Bruguier, Directeur du Centre Hospitalier d’UZES.

8 - Suppression des foires de Printemps et de la Saint Firmin

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l’avis favorable, de la commission paritaire des marchés (réunie le 3 novembre 2016), à la suppression des foires de Printemps et de la Saint Firmin,
Considérant que les foires de Printemps et de la Saint Firmin d’Uzès ne rencontrent plus le succès escompté et mobilisent de gros moyens en matière de publicité, nettoyage et de sécurité,
 
Après avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :
 
  • Décide de supprimer, à compter de cette année, du calendrier communal les foires de Printemps (2e jeudi d’avril) et de la St Firmin (11 octobre).

Question orale de Mme Sepet

« M. le Maire,
Nous avons plusieurs fois été alertés par des habitants du centre ville qui peinent de plus en plus à se garer gratuitement en ville, sans cesse rejetés vers la périphérie et facilement sanctionnés en cas de dépassement ou non paiement. Cela pose notamment problème pour nombre de personnes âgées qui ne peuvent pas toujours se déplacer aisément à pied jusqu'au stationnement extérieur de leur véhicule.

Cette situation, que nous avons déjà dénoncée lors des examens des rapports de la société Qpark, est tout à fait dommageable puisque ce sont finalement les habitants les plus vertueux, ceux qui utilisent le moins leur voiture, qui sont les plus lourdement sanctionnés financièrement, et qui plus est n'ont aucun autre choix que de subir cette situation.

Il est à noter que ce problème concerne bien-sûr également les personnes travaillant sur Uzès.
M. le maire, nous réitérons aujourd'hui encore notre demande que soit instauré un abonnement mensuel et/ou annuel à tarif raisonnable sur les trois parkings de surface de la ville. »

Réponse de M. le Maire
« Nous avons eu maintes occasions de nous expliquer sur le sujet.
 
Vous dites que ce sont ceux qui se servent le moins de leur véhicule qui sont les plus pénalisés. Nous ne souhaitons pas faire de nos parkings, des garages avec des véhicules qu’on appelle « voitures tampons » et qui restent en permanence stationnées jour et nuit et ce toute l’année vous l’aurez compris.
 
Nous avons mis en place un système qui permet la rotation des véhicules tout en laissant un temps de gratuité. Ce dispositif est approuvé par un maximum de personnes et bon nombre de mairies se sont inspirées de ce fonctionnement.
 
Je vous rappelle que l’abonnement que vous réclamez, est disponible au parking Gide, en plein cœur de ville, au tarif égal à la location d’un garage privé dans notre ville.
Pour mémoire je vous précise que nous avons tout de même un nombre certain de parkings gratuits aux abords du centre ville qui devraient contenter les personnes qui ne souhaitent pas s’acquitter d’un abonnement ou d’une location de garage.
 
Vous terminez en précisant que ce « problème concerne bien-sûr les personnes travaillant sur Uzès », je vous informe au cas où vous ne le sauriez pas, Uzès compte 5 500 emplois.
Je vous laisse prendre conscience de la démesure de votre demande. »