Ville d'Uzès





Compte rendu du conseil municipal du 8 décembre 2015

Lundi 14 Décembre 2015

Publié le 11 décembre 2015
Transfert de compétences équipements culturels, sportifs et d'enseignement préélémentaire et élémentaire (lecture publique), transfert de compétences action sociale d'intérêt communautaire (enfance/jeunesse), délégation de service public d'assainissement des eaux usées de la Ville d'Uzès : choix du délégataire, mise en place de l'auto surveillance des déversoirs d'orage...



Conseil municipal d'Uzès
Conseil municipal d'Uzès
Présents :
Mmes VALMALLE Marie-Françoise - de SABOULIN BOLLENA Brigitte - DEBAUDRINGHIEN Bernadette - PERROT Marie-José - TAVERNIER Eve – PEUCHERET Séverine – GILET Hélène - ROUGIER Christiane - SEPET Caroline - DEFOS du RAU Lydie - GUIN Sandrine.
 
MM. CHAPON Jean-Luc - HAMPARTZOUMIAN Gérard - CAUNAN Jacques - BONNEAU Gérard - SEROPIAN Franck - ATTIGUI Guy - LAFONT Patrick - NOEL François - REDON Eric - BOUYALA Christophe - MAURIN Jérôme - JOURDAN Martial.

Excusés :
Mme VILLEFRANCHE Isabelle pouvoir à Mme GILET Hélène
M. BETIRAC Romain pouvoir à Mme TAVERNIER Eve
M. de SEGUINS COHORN Thierry pouvoir à Mme ROUGIER Christiane
M. GAUTIER Bernard pouvoir à M. HAMPARTZOUMIAN Gérard

Absents : Mmes BONNEAU Muriel, PIETTE Cindy

Quorum : 23 présents, 27 votants

Mr Gérard Bonneau est désigné secrétaire de séance.
 
PV SEANCE du 05/11/2015

Le procès verbal du conseil municipal du 25/09/2015 est validé, par 24 votes pour et 3 votes contre (Mmes Sepet et Defos du Rau et M. Bouyala)

Consultez l'ensemble des comptes rendus municipaux. Cliquez ici >>>

1/ Transfert de compétences équipements culturels, sportifs et d’enseignement préélémentaire et élémentaire (lecture publique)

Vu le CGCT et notamment les articles L5211-5, L5211-17, L5214-16,
Vu l’arrêté préfectoral du 4 décembre 2014 approuvant les statuts de la Communauté de Communes du Pays d’UZES (CCPU),
Vu la délibération du conseil communautaire de la CCPU du 9 novembre 2015,
Vu l’avis favorable du Comité Technique de la Ville d’UZES du 3 décembre 2015,  pour le transfert du personnel communal de la médiathèque,
Considérant qu’il ressort de l’étude menée par la CCPU et du projet de schéma les conclusions suivantes :
 
  • L’intérêt d’un transfert à la communauté de communes, des seules médiathèques de Belvezet, de Montaren et Saint-Mediers, de Saint Quentin La Poterie et d’Uzès, au regard de leur caractère structurant et de leur rayonnement sur le territoire. Médiathèques dont le maillage géographique et leurs qualités intrinsèques (importance du fonds, nature de l’équipement, amplitude d’ouverture du service public, diversité des supports, professionnalisation des personnels consacrés à l’animation de ce service public, origine géographique des inscrits…) apparaissent comme des équipements d’intérêt communautaire.
     
  • L’extension du mode de fonctionnement de la mise en réseau à l’ensemble des bibliothèques/médiathèques du territoire pour une équité et solidarité territoriale.
     
  • L’évolution des médiathèques vers le déploiement d’une offre numérique.
     
  • La mise en place de partenariats entre le service de lecture publique et les autres services communautaires (petite enfance, enfance, politique de l’emploi, politique de la ville…).
     
  • Le développement d’une politique de programmation et d’animation culturelle coordonnée (mutualisation).
Considérant que les transferts sont décidés par délibérations concordantes de l'organe délibérant et des conseils municipaux se prononçant dans les conditions de majorité qualifiée suivante : 2/3 des conseils municipaux représentants la ½ de la population ou vice-versa, y compris la commune représentant plus du ¼ de la population (Uzès) ; que le conseil municipal de chaque commune membre dispose d'un délai de trois mois, à compter de la notification au maire de la commune de la délibération de l'organe délibérant de l'établissement public de coopération intercommunale, pour se prononcer sur les transferts proposés, qu’à défaut de délibération dans ce délai, sa décision est réputée favorable ; que le transfert de compétences est prononcé par arrêté du Préfet.
 
Après avoir délibéré le Conseil Municipal, à l’unanimité :
 
  • au titre de la compétence optionnelle équipements culturels, sportifs et d’enseignement préélémentaire et élémentaire à compter du 1er janvier 2016 :
     
  • Décide de modifier l’intérêt communautaire en y ajoutant :  « En matière de lecture publique :
 
  • la gestion et l’entretien de la médiathèque d’Uzès,
  • l’animation du réseau des autres bibliothèques et médiathèques du territoire ».
 
  • Dit que la CLECT sera réunie au premier trimestre 2016 pour établir le transfert de charges avec les données financières les plus récentes,
     
  • Autorise le Maire à signer tous documents relatifs à la présente délibération.

2/ Transfert de compétences action sociale d’intérêt communautaire (enfance/jeunesse)

Vu le CGCT et notamment les articles L5211-5, L5211-17, L5214-16,
Vu l’arrêté préfectoral du 4 décembre 2014 approuvant les statuts de la CCPU,
Vu la délibération du conseil communautaire de la CCPU du 9 novembre 2015,
Vu l’avis du Comité Technique de la Ville d’UZES réuni le 3 décembre 2015,
Considérant que, dans le cadre de l’harmonisation des compétences sur le territoire et du projet de territoire, les élus communautaires ont souhaité lancer la réflexion sur la prise de compétence enfance/jeunesse ; que, par suite un bureau d’études a été mandaté pour établir le diagnostic du territoire et des propositions.
 
Considérant qu’il ressort des conclusions de l’étude pour :
 
  • La petite enfance : un meilleur taux de réponse à la demande d'accueil collectif (baisse des naissances, stabilité de l'offre Assistantes maternelles) doit inciter à rechercher de nouvelles formes d'optimisation de l'offre :
    • L'harmonisation des horaires sur le territoire ;
    • Le développement de l'utilisation des structures pour un accueil occasionnel ;
    • La création de possibilités d'accueil d'urgence.
 
  • L’enfance : élaborer, dans le cadre d'un travail collectif :
    • Des formes de mutualisation pour préserver la pérennité des structures et la couverture territoriale existante ;
    • Des formes d'accueil nouvelles ou plus adaptées pour accueillir davantage d'enfants de plus de 6 ans, sans besoin de garde "impératif" (stages, cycles, intervenants spécialisés...).
 
  • La jeunesse : l'intercommunalité… pour une approche par secteur…  pour un nombre suffisant de jeunes :
    • D'abord les jeunes d'âge collège, plus réceptifs à une offre organisée, de préférence avec eux ;
    • Puis un travail avec les plus âgés, davantage orienté sur l'accès à l'autonomie et sur l'implication citoyenne…et un lien vers l'insertion (notamment la Mission Locale Jeunes de compétence intercommunale). 
Considérant que les transferts sont décidés par délibérations concordantes de l'organe délibérant et des conseils municipaux se prononçant dans les conditions de majorité qualifiée suivante : 2/3 des conseils municipaux représentants la ½ de la population ou vice-versa, y compris la commune représentant plus du ¼ de la population (Uzès) ; que le conseil municipal de chaque commune membre dispose d'un délai de trois mois, à compter de la notification au maire de la commune de la délibération de l'organe délibérant de l'établissement public de coopération intercommunale, pour se prononcer sur les transferts proposés, qu’à défaut de délibération dans ce délai, sa décision est réputée favorable ; que le transfert de compétences est prononcé par arrêté du Préfet.
 
Après avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :
  • Au titre de la compétence optionnelle action sociale d’intérêt communautaire à compter du 1er janvier 2016 :
  • Décide de supprimer le libellé « actions en faveur de l’enfance » et l’intérêt communautaire « gestion de la structure d’accueil de loisirs de St Laurent la Vernède » ;
     
  • Décide d’inscrire le libellé « actions en faveur de l’enfance et de la jeunesse » et l’intérêt communautaire «  les accueils collectifs de mineurs extrascolaires des vacances scolaires, y compris le mercredi pour les enfants d’âge primaire, hors activités spécialisées sportives et culturelles ».
     
  • Dit que la CLECT sera réunie au premier trimestre 2016 pour établir le transfert de charges avec les données financières les plus récentes ;
     
  • Autorise le Maire à signer tous documents relatifs à la présente délibération.

3/ Délégation de service public d’assainissement des eaux usées de la Ville d’UZES : choix du délégataire

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L 1411-5, qui précise :
  • qu’à la fin de la procédure de délégation de service public de l’assainissement d’UZES, l’autorité exécutive de la collectivité saisit l’assemblée délibérante du choix du délégataire auquel elle a procédé en lui exposant ses motifs et présente l’économie générale du contrat,
     
  • que l’autorité exécutive transmet à l’assemblée délibérante le rapport de la Commission d’ouverture des plis présentant notamment la liste des entreprises candidates et l’analyse des propositions de celles-ci, ainsi que les motifs du choix de la candidate et l’économie générale du contrat,
Considérant qu’au terme des négociations, le choix de l’autorité exécutive s’est porté sur l’entreprise qu’elle a jugée la plus à même d’apporter les garanties techniques et financières permettant d’assurer la qualité et la continuité du service, soit l’entreprise SAUR. Les raisons de ce choix sont exposées dans le rapport du Maire annexé à la présente.

Vu le courrier du Maire d’UZES en date du 16 novembre 2015, communiquant aux conseillers municipaux le rapport exposant les motifs du choix du futur délégataire pour le service public d’assainissement collectif, accompagné des deux rapports d’analyse des offres présentées.
 
Considérant que le contrat a pour objet la gestion du service public de l’assainissement des eaux usées de la Commune de UZES. Sa durée étant de 12 ans, il prendra effet le 1er janvier 2016 pour finir le 31 décembre 2028. Le fermier sera principalement chargé des obligations suivantes :

- Assurer le service public de l'assainissement aux usagers,

- Exploiter les ouvrages et installations d'assainissement conformément aux règlementations en vigueur pendant la durée du contrat,

- Assurer le fonctionnement, la surveillance, l'entretien et la maintenance des ouvrages et installations du service affermé,

- Fournir à la collectivité les renseignements et conseils relatifs aux ouvrages et au fonctionnement du service nécessaires à cette dernière pour l'élaboration de ses projets de renforcement et d'extension et, plus généralement, pour la maîtrise du service délégué,

- Percevoir auprès des abonnés du service public d'assainissement les tarifs correspondant aux prestations qu'il leur fournit.

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :
  • Approuve le choix de l’entreprise SAUR.
  • Approuve les termes du contrat de délégation de service public et ses annexes parmi lesquels le règlement du service.
  • Autorise le Maire à signer le contrat de délégation de service public.

4/ Vente d’un terrain municipal : Monsieur de Cazotte

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l’avis du service des Domaines N° 2015-334v1583,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, par 21 voix pour et 6 oppositions (Mmes Guin, Sepet et Defos du Rau et M. Jourdan, Bouyala et Maurin) :
  • Autorise  la vente d’une parcelle d’une surface de 2 814 m² prélevée de la parcelle cadastrée AM n°8 d’une superficie totale de 6 455 m², à Monsieur Henri de Cazotte ;
     
  • Fixe le prix de vente de cette parcelle à 2 814€ soit 1€ le m² conformément à l’avis du service des Domaines ;
     
  • Dit que l’ensemble des frais liés à cette vente seront à la charge de l’acquéreur ;
     
  • Autorise le Maire, ou son représentant, à signer tous documents relatifs à cette cession.

5/ Vente d’un terrain municipal : Immoconcept

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l’avis du service des Domaines N° 2015-334v1504,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal par 21 voix pour et 3 abstentions (Mmes Sepet et Defos du Rau et M. Bouyala) :
 
  • Autorise  la vente d’une parcelle d’une surface de 45 m² prélevée de la parcelle cadastrée AZ n°264 d’une superficie totale de 2 094 m², à la société Immoconcept,
  • Fixe le prix de vente de cette parcelle à 1 800€ soit 40€ le m² conformément à l’avis du service des Domaines.
  • Dit que l’ensemble des frais liés à cette vente seront à la charge de l’acquéreur.
  • Autorise le Maire, ou son représentant, à signer tous documents relatifs à cette cession.

6/ Admission en non-valeur

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L 2121-17 et L 2121-29,
Vu la demande du Receveur Municipal d’admettre en non-valeur, un certain nombre de recettes qui n’ont pu être encaissées au terme de toutes les procédures légales qui sont à sa disposition,
Considérant que ces non-valeurs se décomposent comme suit :
  • de 23 dossiers, sur le Budget Principal, pour un montant de 1 108.50 € (mise en demeure Médiathèque),
  • de 39 dossiers, sur le Budget de l’Eau, pour un montant de 13 791.52 € TTC (insuffisance d’actifs pour les professionnels, procédure de rétablissement personnel),
  • de 39 dossiers, sur le budget de l’Assainissement, pour un montant de 10 404.13 € TTC (insuffisance d’actifs pour les professionnels, procédure de rétablissement personnel).
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :
  • Décide d’admettre en non-valeur les produits des budgets Ville, service des eaux et service d’assainissement repris dans le tableau ci-après.
  • Dit que ces dépenses seront imputées selon le tableau ci-après.
Cliquez sur le tableau pour l'agrandir
Cliquez sur le tableau pour l'agrandir

7/ Budget 2015 Ville d’UZES : Décision Modificative

Vu le Code Général des Collectivité Territoriales,
Considérant la nécessité d’apporter des modifications au Budget Primitif 2015 pour notamment pouvoir réaliser des opérations qui ne peuvent attendre l’approbation du prochain Budget Primitif 2016,

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal par 23 voix pour et 4 abstentions (Mmes Sepet et Defos du Rau et M. Bouyala et Jourdan) :
  • Approuve les modifications apportées au Budget Primitif 2015 de la Ville, telles que reprises dans le tableau ci-dessous :
Cliquez sur le tableau pour l'agrandir
Cliquez sur le tableau pour l'agrandir

8 / Budget 2015 services des eaux : Décision Modificative

Vu le Code Général des Collectivité Territoriales,
Considérant la nécessité d’apporter des modifications au Budget Primitif 2015 du service des eaux pour notamment constatées des recettes complémentaires à reverser au budget du service assainissement,
Après avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité :
  • Approuve les modifications apportées au Budget Primitif 2015 du service des eaux de la Ville d’UZES, telles que reprises dans le tableau ci-dessous :
Cliquez sur le tableau pour l'agrandir
Cliquez sur le tableau pour l'agrandir

9 / Budget 2015 service assainissement : Décision Modificative

Vu le Code Général des Collectivité Territoriales,
Considérant la nécessité d’apporter des modifications au Budget Primitif 2015 du service assainissement,
Après avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité :
  • Approuve les modifications apportées au Budget Primitif 2015 du service des eaux de la Ville d’UZES, telles que reprises dans le tableau ci-dessous :

10 / Mise en place de l’auto surveillance des déversoirs d’orage : demande de subvention à l’agence de l’eau

Vu le Code Général des Collectivité Territoriales,

Considérant que l’auto surveillance des déversoirs d’orage rendu obligatoire (Arrêté du 22 juin 2007 abrogé par l’arrêté du 21 juillet 2015), permet de s’assurer que les déversoirs d’orage ne fonctionnent pas par temps sec et qu’ils ne rejettent pas d’effluents de temps de pluie dans le milieu naturel avant que les capacités de traitement ou de stockage en réseau ne soient dépassées,

Considérant qu’il s’agit d’équiper du dispositif d’auto surveillance, le déversoir d’orage du Portalet, du poste de relevage Redounet et du poste de relevage des Pont des Charettes,

Considérant que cette opération peut être subventionnée à hauteur de 30% par l’Agence Rhône Méditerranée Corse,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal par 25 voix pour et 2 votes contre (Mme Guin et M. Maurin) :
  • Sollicite une subvention à hauteur de 30% à l’Agence de l’Eau Rhône Méditerranée Corse pour la mise en place de l’auto surveillance des déversoirs d’orage.











L M M J V S D
        1 2 3
4 5 6 7 8 9 10
11 12 13 14 15 16 17
18 19 20 21 22 23 24
25 26 27 28 29 30