Ville d'Uzès





Compte rendu du conseil municipal du 5 novembre 2015

Jeudi 12 Novembre 2015

Publié le 10 novembre 2015
Contrat de ville : quartier prioritaire d'Uzès 2015/2020, voie d'accès halle sportive Collège Trintignant : fonds de concours CCPU, schéma départemental de coopération intercommunale du Gard : consultation...



Présents :
Mmes VALMALLE Marie-Françoise - de SABOULIN BOLLENA Brigitte - DEBAUDRINGHIEN Bernadette - PERROT Marie-José - VILLEFRANCHE Isabelle - TAVERNIER Eve – GILET Hélène - ROUGIER Christiane - SEPET Caroline - GUIN Sandrine.
 
MM. CHAPON Jean-Luc - HAMPARTZOUMIAN Gérard - de SEGUINS COHORN Thierry - CAUNAN Jacques - BONNEAU Gérard - SEROPIAN Franck - LAFONT Patrick - NOEL François - REDON Eric - BOUYALA Christophe - MAURIN Jérôme - JOURDAN Martial.

Excusés :
BONNEAU Muriel pouvoir à Gérard BONNEAU
PEUCHERET Séverine pouvoir à Eve TAVERNIER
DEFOS du RAU Lydie pouvoir à Caroline SEPET
ATTIGUI Guy pouvoir à Franck SEROPIAN
BETIRAC Romain pouvoir à Isabelle VILLEFRANCHE
GAUTIER Bernard pouvoir à Patrick LAFONT

Absents : Mme PIETTE Cindy

Quorum : 22 présents, 28 votants.

M. Patrick LAFONT est désigné secrétaire de séance
 
PV SEANCE du 24/09/2015

Le procès verbal du conseil municipal du 25/09/2015 est validé, par 25 votes pour et 3 votes contre (Mmes Sepet et Defos du Rau et M. Bouyala)

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1/ Contrat de Ville : Quartier prioritaire d’UZES 2015/2020

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la Loi du 21 février 2014 de programmation pour la ville et la cohésion sociale,
Vu la circulaire du 15 octobre 2014 du ministre de la ville, de la jeunesse et des sports relative aux modalités opérationnelles d’élaboration des contrats de ville,
Vu le décret du 30 décembre 2014 fixant la liste des quartiers prioritaires de la politique de la ville dans les départements métropolitains,
Considérant que la phase de diagnostic participatif à travers l’animation de groupes de travail et la co-construction du contrat avec les habitants par la constitution du conseil citoyen a permis de définir des orientations et axes stratégiques,
Considérant que ces travaux synthétisés dans le contrat cadre, annexé à la présente délibération, seront déclinés dans un plan annuel d’actions opérationnelles,
 
Après avoir délibéré le Conseil Municipal, à l’unanimité :
  • Approuve le projet de contrat cadre de ville quartier prioritaire d’UZES, tel que présenté aux futurs signataires,
  • Autorise le Maire, ou son représentant, à signer le contrat de ville 2015/2020 du quartier prioritaire d’UZES et mettre en œuvre toutes dispositions permettant la mise en œuvre de la présente délibération.

2/ Création poste de rédacteur : gestionnaire ressources humaines

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires,
Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, notamment l’article 34,
Considérant la nécessité de créer un poste de rédacteur, affecté au pôle « moyens » de la ville, en qualité de gestionnaire ressources humaines, à temps complet à compter du 1er janvier 2016,
 
Après avoir délibéré le Conseil Municipal,  à l’unanimité :
  • Adopte la modification du tableau des emplois suivants :         
  • création d’un poste de rédacteur à temps complet à compter du 1er janvier 2016,
  • Dit que les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges de l’agent nommé dans cet emploi seront inscrits au budget de la ville d’UZES, chapitre 12,
  • Autorise Monsieur le Maire à prendre toutes dispositions pour l’application conforme de la présente délibération.

3/ Voie d’accès halle sportive Collège Trintignant : Fonds de concours CCPU

Vu le CGCT, notamment son article L 5214-16 V,
Vu la délibération, du 20 juin 2013, de la commune d’UZES relative au partenariat pour la construction d’une halle de sports au collège Trintignant,
Vu la délibération de la Communauté de Communes du Pays d’UZES en date du 9 juillet 2013, relative à la convention de partenariat pour la construction d’une halle de sports départementale,
Vu la convention de partenariat pour la construction de la halle de sports au Collège Trintignant,
Considérant qu’une convention tripartite fixe les engagements de la Ville d’Uzès, de la CCPU et du Conseil Départemental dans le cadre du projet de réalisation d’une halle aux Sports au Collège J.L. Trintignant,
Considérant que La Communauté de Communes Pays d’Uzès s’engage dans ce projet à participer aux coûts des travaux de réalisation de la voie d’accès, de l’éclairage public, et du stationnement,
Considérant que la ville d’UZES porte la réalisation des travaux de viabilisation et d’accès à la future halle aux sports,
 
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, par 27 voix pour et 1 abstention (M. Maurin) :
  • Sollicite le versement d’un fonds de concours de la CCPU à hauteur de 160 000 euros,
  • Précise que ce montant n’est pas supérieur à la part résiduelle d’autofinancement,
  • Autorise le Maire, ou son représentant, à signer tous documents relatifs à la présente délibération,

4/ Schéma Départementale de Coopération Intercommunale du GARD : Consultation

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la Loi du 7 août 2015, notamment l’article 33, porte Nouvelle Organisation Territoriale de la République (loi NOTRe),
Vu le projet de Schéma Départemental de Coopération Intercommunale (SDCI) présenté à la Commission Départementale de Coopération Intercommunale (CDCI) le 9 octobre 2015,
Considérant que la ville d’UZES est concernée par une proposition du projet de schéma, à savoir son intégration au Syndicat Mixte d’Electricité du Gard (SMEG),
 
Après avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :
  • Emet un avis favorable à la proposition, reprise dans le SDCI, d’intégration de la Ville d’UZES au Syndicat d’Electricité du Gard,
  • Autorise Monsieur le Maire à mettre en œuvre toutes dispositions permettant la mise en œuvre de la présente délibération.

5/ Convention 2016 Ville d’UZES/Office de tourisme

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le projet de convention Ville d’UZES/Office de tourisme du Pays d’UZES
Considérant la nécessité, dans le cadre du label « Ville d’art et d’histoire », de définir les rôles et les responsabilités de chacun des partenaires impliqués dans les actions de médiation culturelle menées sur le territoire de la Ville,
 
Après avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :
  • Autorise Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer la convention Ville d’UZES/Office de tourisme du Pays d’UZES, reprise en annexe.

6/ Subvention association « Les petits débrouillards Languedoc Roussillon » : Cité débrouillarde à UZES

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la Loi du 21 février 2014 de programmation pour la ville et la cohésion sociale,
Vu le décret du 30 décembre 2014 fixant la liste des quartiers prioritaires de la politique de la ville dans les départements métropolitains,
Vu le projet de contrat cadre de ville quartier prioritaire d’UZES 2015/2020,
Considérant l’intérêt du projet de l’association « Les petits débrouillards Languedoc Roussillon » pour les habitants du quartier prioritaire,
 
Après avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :
 
  • Décide l’octroi d’une subvention de deux cents euros (200 €) à l’association « Les petits débrouillards Languedoc Roussillon » pour l’organisation d’animations de sensibilisation aux disciplines scientifiques, durant les vacances de la Toussaint 2015, sur le quartier prioritaire d’UZES.

7/ Demande d’autorisation de travaux pour le changement des menuiseries du presbytère

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Considérant l’état de dégradation des menuiseries des appartements et de l’escalier du presbytère de la Cathédrale,
Considérant le besoin de changer quatre fenêtres, deux châssis et un châssis à tabatière en toiture dans l’escalier,
Considérant la règlementation et la grande sensibilité du site aux abords immédiats de la Cathédrale, justifiant une Déclaration Préalable,
 
Après avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :
 
  • Autorise, Monsieur le Maire à signer et déposer une Déclaration Préalable pour la réfection des menuiseries des appartements et de l’escalier du presbytère de la Cathédrale.

8/ Restauration de deux registres de matrices cadastrales et de cinq volumes de tables décennales du XIXème siècle : demande de subvention DRAC

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Considérant que depuis 2008, la Ville d’UZES a entrepris une politique de restauration de documents d’archives, en particulier la restauration de compoix et celle du cadastre Napoléonien,
Considérant la nécessité de restaurer deux registres de matrices cadastrales du XIXème  et de cinq volumes de tables décennales d’état civil également du XIXème,
 
Après avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :
 
  • Sollicite, une subvention, au taux le plus élevé, auprès de la Direction Régionale des Affaires Culturelles, pour la restauration de deux registres de matrices cadastrales et de cinq volumes de tables décennales du XIXème siècle.

9/ Fusion de l’EHPAD de Montfrin avec le Centre Hospitalier

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la loi n°2009-879 du 21 juillet 2009 et l’ordonnance°2010-177 du 23 février 2010,
Vu le projet le projet de fusion (validé par le conseil de surveillance du Centre Hospitalier d’UZES le 26 juin 2015) de l’EHPAD « les Oliviers » de Montfrin avec le Centre Hospitalier d’Uzès à compter du 1er janvier 2016, par création d’une nouvelle entité juridique.
Considérant que ce projet de fusion s’inscrit donc dans un processus de rapprochement préexistant et comme la nécessaire évolution de l’offre locale pour la pérennité d’une offre de proximité en adéquation avec les besoins exprimés.
 
Après avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :
  • Emet un avis favorable au projet de fusion de l’EHPAD « les Oliviers » de Montfrin avec le Centre Hospitalier d’Uzès, à compter du 1er janvier 2016, par création d’une nouvelle entité juridique.

10/ Mandat spécial au Maire

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Considérant l’intérêt pour la Ville d’UZES de participer au Congrès des Maires,
 
Après avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :
  • De donner mandat spécial au Maire, Jean-Luc Chapon, pour représenter la Commune d’UZES au Congrès des Maires. Cet ordre de mission lui est attribué pour toute la durée de son mandat.
  • D’accepter de lui rembourser les frais de participation au congrès et les frais de déplacement, de restauration et d’hébergement. Les remboursements s’effectueront sur présentation des factures et un état de frais sera établi.











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