Ville d'Uzès

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Compte rendu du conseil municipal du 31 mars 2009


Publié le 3 avril 2009



Présents : Mmes PERROT – DEBAUDRINGHIEN – VALMALLE – ROUGIER – LORIDAN – BABASSUD – MAGNIER – BONNEAU – JIMENEZ - TOMAS - MM. JOLY – MAURIN – HAMPARTZOUMIAN – ROUVIERE – NOEL – BONNEAU – LAFONT – DAILCROIX – DE SEGUINS COHORN – DOLLADILLE – JOURDAN – TAISSERE – COCHET - SUBTIL.

Excusés : Mme ROUQUETTE pouvoir à Mme M. BONNEAU
Mme de SABOULIN BOLLENA pouvoir à Mme MJ PERROT

Quorum : 25 présents, 27 votants

Mme MF Valmalle est désignée secrétaire de séance.


PV SEANCE DU 24/02/2009

Le PV corrigé est approuvé à l’unanimité sans observation


1/ BUDGETS PRIMITIFS 2009

Mr de Seguins Cohorn présente (voir ci-joint) les cinq propositions de budget qui s’équilibrent ainsi :

BUDGET FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT
COMMUNE 11.118.000 4.594.000
SERVICE DES EAUX 1.705.000 235.000
SERVICE ASSAINISSEMENT 770.000 335.000
ZAC MAYAC 8.220.310 7.398.450
MAS DE MEZE 2.946.891 2.554.820

Compte rendu du conseil municipal du 31 mars 2009

Le débat s’instaure sur les rapports avec la CCU et la collaboration avec les villages voisins, sur l’impact du passage à la TPU, sur l’endettement et les capacités d‘autofinancement de la commune sur la nécessité de revoir les bases fiscales pour assurer une égalité plus grande devant l’impôt.
Interventions de messieurs Subtil, Jourdan, Taissere, Cochet, Chapon et Joly.

Les cinq projets sont successivement approuvés par 21 voix pour et 6 oppositions (2 groupes minoritaires).

2/ TAUX IMPOSITION 2009

Sur proposition de Mr de Seguins Cohorn, rapporteur et par 21 voix pour et 6 oppositions (2 groupes minoritaires), le conseil municipal adopte les nouveaux taux de taxe nécessaires à l’équilibre du budget qui vient d’être voté :
• Taxe Habitation passe de 11.71 à 12.50 %
• Taxe Foncier Bâti passe de 17.63 à 20.50 %
• Taxe Foncier Non Bâti reste inchangé à 66.69 %

Ce sera la 5ème hausse en 27 ans et la première depuis 2002.

3/ TARIFS SERVICES COMMUNAUX

Sur proposition de Mr de Seguins Cohorn, rapporteur et par 21 voix pour et 6 oppositions (2 groupes minoritaires), le conseil municipal adopte les nouveaux tarifs des services communaux qui évoluent dans une fourchette de 2 à 5 %.
Certains resteront inchangés comme la piscine, le musée, les prestations du service jeunesse et les tarifs du marché.
Le prix du m3 d’eau assaini, et toutes taxes comprises, passera ainsi à 2.87 € alors que la moyenne sur tout le grand sud est était de 2.89 € dès 2007.

4/ VACATIONS FUNERAIRES

En application d’une loi de décembre 2008 qui limite le nombre d’opérations funéraires nécessitant la présence obligatoire d’un garde municipal et unifie le tarif sur tout le pays des vacations perçues à ces occasions, le conseil, à l’unanimité, fixe à 25 € le tarif unitaire sur la commune.

5/ ACTUALISATION REGIME INDEMNITAIRE

A l’unanimité, le conseil régularise la délibération du 20/10/2004 en actualisant le calcul du crédit global affecté à l’Indemnité Spécifique de Fonction et à la Prime de Service et de Rendement pour tenir compte des effectifs actuels de la direction des services techniques qui ont évolué depuis 4 ans pour s’établir à 1 Ingénieur Principal, 1 Ingénieur, 1 Technicien Supérieur et 1 Contrôleur, les autres dispositions restant inchangées.

6/ AVENANT RACCORDEMENT DES FOUZES

Mr Maurin, rapporteur, expose que le projet a été modifié en cours de chantier par l’ajout d’un deuxième câble d‘alimentation électrique du transformateur qui a nécessité une surlargeur de tranchée, par la création d’une canalisation en mesure compensatoire pour les riverains et par la modification du tracé qui, au niveau de la route départementale, empruntera la chaussée au lieu de passer sur les terrains privés voisins. Ces changements ont un coût global de 59 064.72 ht approuvé par 21 voix et 6 oppositions (2 groupes minoritaires).
Intervention de Mrs Jourdan et Chapon

7/ TAXE RACCORDEMENT RESEAU ASSAINISSEMENT

Sur proposition de Mr Maurin, rapporteur et à l’unanimité, le conseil approuve la modification du calcul de la taxe exigée pour accès au réseau public d’assainissement créée dans la commune en 1980.
Dorénavant il y aura une participation de base, modulable en fonction de la SHON au-delà de 150 m², actualisable chaque année sur la base d’indices nationaux.
Elle sera exigible dès l’attribution du permis de construire.

8/ GARANTIES EMPRUNT

La société immobilière NEOLIA sollicite la garantie de la commune pour deux emprunts (1.617.145 € et 107.154 €) destinés à l’acquisition et à la rénovation de 10 villas à Mayac.
Cette opération a obtenu un accord de financement gouvernemental de financement au titre des logements sociaux. La garantie de la commune porterait sur 50 % des deux emprunts, l’autre moitié étant garantie par le Conseil Général.
Adopté à l’unanimité.


>> Présentation du BP 2009