Compte rendu du conseil municipal du 30 octobre 2014

Jeudi 6 Novembre 2014

publié le 6 novembre 2014



Présents :
Mmes VALMALLE Marie-Françoise - de SABOULIN BOLLENA Brigitte - DEBAUDRINGHIEN Bernadette - PERROT Marie-José - VILLEFRANCHE Isabelle - TAVERNIER Eve – PEUCHERET Séverine – GILET Hélène - ROUGIER Christiane - SEPET Caroline - DEFOS du RAU Lydie - GUIN Sandrine.
 
MM. CHAPON Jean-Luc - HAMPARTZOUMIAN Gérard - de SEGUINS COHORN Thierry - CAUNAN Jacques - BONNEAU Gérard - SEROPIAN Franck - BETIRAC Romain - GAUTIER Bernard - ATTIGUI Guy - NOEL François - REDON Eric - MAURIN Jérôme - JOURDAN Martial.
 
Quorum : 25 présents, 28 votants.
 
Mme Eve TAVERNIER est désignée secrétaire de séance.
 
PV SEANCE DU 25 septembre 2014
 
Le PV de séance du 25 septembre 2014 par 25 voix pour et 3 votes contre (Mmes Sepet, Defos du Rau et Mr Bouyala) est approuvé.

1/ Rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de l’assainissement non collectif (SPANC) - Exercice 2013

Vu l’article D2224-3 du CGCT,
Vu les statuts de la Communauté de Communes du Pays d’Uzès,
Vu le Rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de l’assainissement non collectif (SPANC)- Exercice 2013 - adressé par Monsieur le Président de la Communauté de Communes du Pays d’Uzès,
 
Le conseil municipal :
  • prend acte du rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de l’assainissement non collectif (SPANC) - Exercice 2013.
N.B. : Informations pour la population :
- Ce rapport 2013 est consultable, sur demande, en mairie.

2/ Convention de dépôt d’un fragment de stèle préhistorique au musée municipal

Vu le projet de convention de dépôt d’un fragment de stèle préhistorique, appartenant à Monsieur Alain COUISSIN, au musée municipal Georges Borias,
Considérant l’intérêt que représente ce dépôt pour la collection du musée,
 
Le conseil municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité :
  • Autorise le Maire ou son représentant à signer la convention de dépôt d’un fragment de stèle préhistorique au musée municipal.

3/ Révision du Plan local d’urbanisme (PLU)

Vu :
  • le Code de l’Urbanisme et notamment les articles L. 110, L. 121-1, L. 123-1 et suivants, R. 123-1 à R. 123-25,
  • le Code Général des Collectivités Territoriales,
  • la loi n° 2000-1208 du 13 décembre 2000 relative à la Solidarité et au Renouvellement Urbains,
  • la loi n° 2003-590 du 2 juillet 2003 relative à l'Urbanisme et l'Habitat,
  • la loi Engagement National pour le Logement,
  • la loi Engagement National pour l'Environnement, dite loi Grenelle de l'Environnement,
  • la loi pour l'Amélioration du Logement et un Urbanisme Rénové publiée le 24 mars 2014,
  • la délibération d’approbation du Plan Local d’Urbanisme par le Conseil municipal le 27 avril 2006,
 
CONSIDERANT la réflexion instaurée depuis plusieurs années sur les déplacements par le contournement de la ville, à l’origine de la délibération de prescription de la révision du PLU en date du 8 octobre 2007. Le contexte a changé depuis lors et l’implication du Conseil Général n’est plus aussi marquée, de sorte que la Commune projette davantage de relier les quartiers tout en maintenant une réflexion sur la mobilité d’Uzès.
CONSIDERANT les évolutions majeures survenues en matière d'urbanisme et d'aménagement du territoire à la suite de l'entrée en vigueur notamment des dispositions de la loi Grenelle de l'Environnement en date du 1er juillet 2012, imposant à la commune que son Plan Local d'Urbanisme intègre ce dispositif au plus tard le 1er janvier 2017,
CONSIDERANT les incidences notables de l’entrée en vigueur immédiate de certaines dispositions de la loi ALUR, qui remettent en cause les principes essentiels du Plan Local d’Urbanisme approuvé en 2006.
CONSIDERANT que la révision du Plan Local d’Urbanisme en vigueur est aujourd’hui nécessaire pour reformuler l’expression communale.
CONSIDERANT qu’il y a lieu de procéder au retrait de la délibération prise par le Conseil municipal le 8 octobre 2007, ayant pour objet la prescription de la révision du Plan Local d’Urbanisme.
En effet, cette délibération s’avère obsolète au regard des nouvelles dispositions législatives entrée en vigueur depuis lors, issues des lois Grenelle et ALUR, et aux évolutions de la réflexion sur la mobilité dans la Commune, nécessitant de procéder à une réadaptation des objectifs poursuivis par la Commune.
 
Ainsi présentés le contexte et le cadre, il est proposé que les objectifs de la révision du Plan Local d'Urbanisme portent sur six aspects principaux :
 
  1. Développer certaines liaisons inter-quartiers, afin de créer un rapprochement des quartiers et faciliter la mobilité au sein de la Commune.
  2. Répondre aux évolutions législatives et notamment aux lois Grenelle et ALUR, afin de mettre en œuvre un aménagement durable de la Commune.
  3. Préserver et dynamiser l’activité de la Commune en mettant en place des possibilités d’accueil pour les futures activités et en procédant à l’extension des structures existantes afin que la Commune conserve son statut de centralité de la Communauté de communes Pays d’Uzès.
  4. Poursuivre l’encadrement de l’étalement urbain en préservant les équilibres existants entre espaces urbanisés, agricoles et naturels tout en favorisant l’urbanisation des dents creuses en zones urbaines.
  5. Maintenir le potentiel agricole pour des raisons tant économiques qu’environnementales et paysagères.
  6. Protéger les milieux naturels en mettant en œuvre une Trame verte et bleue et en préservant les continuités écologiques entre les grands écosystèmes qui l’environnent.
     
CONSIDERANT qu’ainsi présentés les grands objectifs de la révision du Plan Local d’urbanisme, cette démarche de projet devra s'inscrire au sein d’une concertation publique associant étroitement les habitants de Uzès. Sont notamment prévues conformément à l’article L.300-2 du Code de l’urbanisme :
  1. une information dispensée de manière régulière à partir de publications dans la presse municipale et sur le site Internet de la Ville ;
  2. l'ouverture d'un registre d'avis et de conseil consultable et disponible aux heures habituelles d'ouverture de la mairie permettant à chaque habitant de s'exprimer sur le développement durable de la commune ;
  3. une mobilisation active de la population au moyen d’au moins 2 réunions publiques avant l'arrêt du projet par le Conseil Municipal.
Il est rappelé également que cette concertation fera l'objet d'un bilan qui sera tiré par le Conseil Municipal avant l’arrêt du Plan Local d'Urbanisme,
 
Enfin il est indiqué que conformément aux dispositions de l'article L. 123-6 du Code de l'Urbanisme, à compter de la publication de la délibération prescrivant l'élaboration d'un plan local d'urbanisme, l'autorité compétente pourra décider de surseoir à statuer, dans les conditions et délai prévus à l'article L. 111-8, sur les demandes d'autorisation concernant des constructions, installations ou opérations qui seraient de nature à compromettre ou à rendre plus onéreuse l'exécution du futur plan.
 
Après avoir délibéré, le Conseil Municipal, par 23 voix pour, 2 votes contre (Mme Guin et Mr Maurin) et 3 abstentions (Mmes Sepet, Defos du Rau et Mr Bouyala) décide :
 
  1. De retirer la délibération de prescription de la révision du Plan Local d’Urbanisme en date du 8 octobre 2007 n°2007/06/02.
  2. De prescrire la révision du Plan Local d’Urbanisme.
  3. D’approuver les modalités de concertation publique telles que proposées dans la présente délibération.
  4. De mandater Monsieur le Maire pour diligenter et lui donner autorisation pour signer tout contrat, avenant ou convention de prestation ou de service nécessaire à la bonne réalisation de la procédure et l'établissement du projet d'urbanisme.
  5. De pouvoir mobiliser à compter de la publication prescrivant la révision du PLU, la procédure de sursis à statuer, prévue par l'article L.123-6 dans les conditions et délais prévus à l'article L.111-8 du Code de l'Urbanisme, sur les demandes d'autorisation concernant des constructions, installations ou opérations qui seraient de nature à compromettre ou à rendre plus onéreuse l'exécution du futur PLU.
 
La présente délibération sera notifiée :
 
- pour association, conformément aux articles L.121-4 et L.123-6 du Code de l'Urbanisme :
  • à Monsieur le Préfet du Gard ;
  • à Monsieur le Président du Conseil Régional Languedoc-Roussillon ;
  • à Monsieur le Président du Conseil Général du Gard ;
  • à Monsieur le Président du Syndicat Mixte du Scot de l’Uzège Pont du Gard ;
  • à Monsieur le Président de la Communauté de communes Pays d’Uzès;
  • à Monsieur le Président de la Chambre de Commerce et d'Industrie du Gard;
  • à Monsieur le Président de la Chambre des Métiers du Gard ;
  • à Monsieur le Président de la Chambre d'Agriculture du Gard ;
  • à Monsieur le Président de l’autorité compétente en matière d’organisation des transports ;
 
- pour information, en vue de l’application de l’article R.123-17 du Code de l'Urbanisme, à Monsieur le Président du Centre Régional de la Propriété Forestière et à Monsieur le Représentant de la section Régionale de l'Institut National des Appellations d'Origine Contrôlée ; 

- pour information, en vue de l’application de l’article L.123-8 du Code de l'Urbanisme, aux communes voisines, aux EPCI voisins compétents et aux organismes d’habitations à loyer modéré propriétaires ou gestionnaires de logements situés sur le territoire de la commune, qui pourront être consultés à leur demande ;

- pour information, en vue de l’application de l’article L.121-5 du Code de l’Urbanisme, aux associations agréées qui peuvent être consultées à leur demande conformément ;

- pour information, en vue de l’application de l’article L.112-1-1 du Code de l’Urbanisme, à Monsieur le Président de la Commission Départementale de Consommation des Espaces Agricoles du Gard. 

Conformément à l’article L.123-9-1 du Code de l’Urbanisme, la commune transmettra le projet d'aménagement et de développement durable pour avis à l'Autorité Organisatrice des Transports Urbains, dans la mesure où le Plan Local d'Urbanisme est élaboré par une commune qui n'est ni membre d'un établissement public de coopération intercommunale compétent en matière de plan local d'urbanisme ni membre d'une autorité organisatrice de transports urbains, et est située à moins de quinze kilomètres de la périphérie d'une agglomération de plus de 50 000 habitants.
 
Conformément aux articles R. 123-24 et R. 123-25 du Code de l’Urbanisme, la présente délibération fera l'objet d'un affichage en Mairie durant un mois et d'une mention dans un journal diffusé dans le département.
 
Elle sera exécutoire à compter de la date de la dernière des mesures de publicité ci-après : réception en Préfecture, premier jour d’affichage en mairie, mention dans un journal diffusé dans le département.

4/ Création de postes : un poste d’adjoint territorial d’animation de 2ème classe et un poste d’Agent Territorial Spécialisé des Ecoles Maternelles de 1ère classe

Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires,
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et notamment l'article 34,
Vu le tableau actuel des effectifs de la collectivité,

CONSIDERANT la nécessité de créer un poste :
  • d’Adjoint d’animation territorial de 2ème classe. Ce poste permettra de faire face à l’accroissement d’activité du service jeunesse de la ville, suite à la mise en œuvre du Temps d’Accueil Périscolaire et aux besoins saisonniers et réguliers pour la piscine municipale.
  • d’Agent Spécialisé des Ecoles Maternelles (ATSEM) de 1ère classe. Ce poste se substituera au poste d’Adjoint Technique Territorial, faisant fonction actuellement d’ATSEM. Ce changement permettra également de faire face au besoin de personnel diplômé nécessaire à l’encadrement du Temps d’Activité Périscolaire.
     
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité :
  • décide la création, à compter du 01/12/2014, d’un poste d’adjoint d’animation territorial de 2ème classe à temps complet, étant précisé que les conditions de qualification sont définies réglementairement et correspondent au grade statutaire retenu,
  • décide la création, à compter du 01/01/2015, d’un poste d’Agent Territorial Spécialisé des Ecoles Maternelles (ATSEM) de 1ère classe à temps complet, étant précisé que les conditions de qualification sont définies réglementairement et correspondent au grade statutaire retenu,
  • autorise Mr le Maire ou son délégué à signer tout document relatif à ce dossier.

5/ Désignation d’un titulaire et d’un suppléant au Syndicat Intercommunal d’Information Géographique (SIIG)

Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu sa délibération en date du 11 février 2014 relative à l’adhésion au Syndicat Mixte Intercommunal d’Information Géographique (SIIG),
Vu l’arrêté préfectoral N° 2014-273-0005 en date du 30 septembre autorisant l’adhésion de la commune d’UZES au Syndicat Mixte Intercommunal d’Information Géographique (SIIG),
Considérant qu’il appartient au conseil municipal de désigner un représentant titulaire et un représentant suppléant qui siègeront au sein du syndicat mixte, 
Après avoir voté, le conseil municipal, à l’unanimité :

Désigne comme représentants de la ville d’UZES au sein du Syndicat Mixte Intercommunal d’Information Géographique (SIIG) :
- Mme Brigitte de Saboulin Bollena, comme délégué titulaire,
- M. Bernard Gautier, comme délégué suppléant, 

6/ Délégation de Service Public Assainissement : Prolongation d’une année

Vu la délibération du Conseil Municipal d’UZES du 09/12/2002 autorisant la signature d’un contrat d’affermage du service assainissement avec la société VEOLIA (ex Cie Générale des Eaux), pour une durée de 12 ans à compter du 01/01/2013,
Vu le Code Général des Collectivités territoriales,
Considérant la nécessité de prolonger d’une année ce marché afin de mener une réflexion sur le devenir de ce service assainissement,
Après avoir délibéré, le Conseil Municipal, par 25 voix pour et 3 abstentions (Mmes Sepet, Defos du Rau et Mr Bouyala) :
 
- Décide de prolonger d’une année la délégation de service public de l’assainissement des eaux usées avec la société VEOLIA, qui prend contractuellement fin au 31/12/2014,
- Autorise le Maire à signer l’avenant et tout document correspondant à cette prolongation.

7/ Convention spéciale de reversement et de traitement avec la société HARIBO

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le projet de convention spéciale de reversement et de traitement entre la Mairie d’UZES et la société HARIBO,
Considérant que l’établissement HARIBO d’UZES ne peut déverser ses rejets d’eaux usées, autres que domestiques directement dans le milieu naturel du fait de leur qualité et ne dispose pas des installations adéquates permettant un traitement suffisant,
Considérant que l’établissement HARIBO d’UZES possède une unité de prétraitement biologique,

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal, par 22 voix pour, 3 votes contre (Mme Guin, Mrs Maurin et Jourdan) et 3 abstentions (Mmes Sepet, Defos du Rau et Mr Bouyala) :
  • Autorise le Maire ou son représentant à signer une convention spéciale de reversement et de traitement avec la société HARIBO.

8/ Demandes de subventions : Toiture ancien Evêché

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Considérant la nécessité de procéder à des travaux de réfection de la toiture de l’ancien Evêché,
Considérant le projet de rénovation de la toiture de l’ancien Evêché estimé à 1 200 000 euros,
Après avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :
  • sollicite une subvention, au montant le plus élevé, auprès de la Direction Régionale des Affaires Culturelles, du Conseil Général du Gard et du Conseil Régional Languedoc-Roussillon, pour le financement des travaux de réfection de la toiture de l’ancien Evêché.











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