Compte rendu du conseil municipal du 30 mars 2010

Présents : Mmes PERROT – DEBAUDRINGHIEN – DE SABOULIN BOLLENA – VALMALLE – ROUGIER – BABASSUD – MAGNIER – BONNEAU – AYACHI – SALHI - JIMENEZ - TOMAS – SALZE - MM. JOLY – MAURIN – HAMPARTZOUMIAN – NOEL – BONNEAU – DAILCROIX – DE SEGUIN COHORN – DOLLADILLE – TAISSERE –SUBTIL.

Excusés : Mme I. ROUQUETTE pouvoir à Mr G. HAMPARTZOUMIAN
Mr P. LAFONT pouvoir à Mme F. SALHI
Mr D. ROUVIERE pouvoir à Mr C. JOLY
Mr M. JOURDAN pouvoir à Mr S. SUBTIL
Mme C. JIMENEZ pouvoir à Mme MF. SALZE

Quorum : 24 présents, 29 votants.

Mme C. Rougier est désignée secrétaire de séance.

PV SEANCE DU 17 MARS 2010

Le procès verbal est approuvé à l’unanimité sans observation.

1/ COMPOSITION CONSEIL MUNICIPAL

Le conseil accueille et installe Mme Régine POISSONNIER comme nouvelle conseillère municipale en remplacement de Mme MJ. LORIDAN, démissionnaire.

2/ BUDGETS PRIMITIFS 2010

Mr De Seguins Cohorn présente les cinq propositions de budget pour l’exercice 2010 qui sont conformes aux orientations présentées lors du débat budgétaire du 17 mars dernier :

Mr Subtil dans une déclaration présente la position des deux groupes minoritaires.
A des questions de Mrs Taissère et Subtil, Mr le Maire répond qu’il est prévu moins de sorties du journal communal d’information au profit d’autres actions de communication en matière de propreté par exemple, qu’il a été tenu compte dans la subvention de l’évolution des résultats à la baisse du rugby comme il en avait été tenu compte lorsqu’ils étaient à la hausse auparavant , qu’il est tenu compte de l’évolution des outils culturels dans les moyens mis à disposition de la médiathèque (moins de livres plus d’informatique), que pour la subvention de l’école St Anne il y a des obligations légales qu’il faut assumer, et qu’enfin en ce qui concerne la MJC, il est souhaité qu’elle concentre ses efforts uniquement sur la jeunesse faute de quoi certains moyens seront transférés au service municipal de l’animation qui lui s’y consacre totalement.
Les cinq budgets sont approuvés par 23 voix pour et 6 oppositions (deux groupes minoritaires).

3/ TAUX IMPOSITION 2010

Sur proposition de Mr De Seguins Cohorn et par 23 voix pour et 6 oppositions (2 groupes minoritaires), le conseil municipal adopte de nouveaux taux d’imposition nécessaires à l’équilibre du budget qui vient d’être voté :
• Taxe d’Habitation, le taux passe de 12.60 à 12.75 %
• Taxe Foncier Bâti, le taux passe de 20.50 à 20.75 %
• Taxe Foncier Non Bâti, le taux passe de 66.69 à 67.50 %

4/ TARIFS SERVICES COMMUNAUX 2010

Les tarifs des services communaux sont augmentés en moyenne de 2 % et de 5% pour les services de l’eau et de l’assainissement. Adopté à l’unanimité. Cliquez-ici pour télécharger les tarifs des services communaux 2010, pdf.

5/ PROTOCOLE ACCORD CCU et MODIFICATIONS des STATUTS

Suite à des négociations avec la CCU et aux décisions du Conseil Communautaire prises le 29 mars, le Conseil Municipal à l’unanimité :

> prend acte de la décision du conseil communautaire de calculer à compter de 2010, l’attribution de compensation des communes en prenant comme base la taxe professionnelle encaissée en 2009 (+ 247 000 € / an pour Uzès).
> Prend acte de la décision du conseil communautaire d’attribuer à Uzès, en 2010, un fonds de concours de 261 000 € pour le projet des arènes.
> Décide de retirer le recours en annulation de la décision d’instaurer la TPU ouvert devant le Tribunal Administratif de Nîmes.
> Approuve les modifications proposées des statuts de l’EPCI.

Mr Subtil se déclare heureux de ce dénouement et regrette le temps perdu en combats stériles. Le maire précise que ce qui est considéré comme combat inutile a permis à la commune de retrouver la taxe professionnelle de 2009 soit 500 000 € versés en 2010 et 247 000 € par an pour la suite et qu’il tient à féliciter et remercier le groupe majoritaire qui a su résister et défendre les intérêts de la commune.