Ville d'Uzès

Envoyer à un ami
Version imprimable
Augmenter la taille du texte
Diminuer la taille du texte
Partager

Compte rendu du conseil municipal du 28 août 2014


publié le 29 août 2014



Présents
Mmes VALMALLE Marie-Françoise - de SABOULIN BOLLENA Brigitte - DEBAUDRINGHIEN Bernadette - PERROT Marie-José - VILLEFRANCHE Isabelle - BONNEAU Muriel - TAVERNIER Eve – PEUCHERET Séverine – GILET Hélène - ROUGIER Christiane - SEPET Caroline - DEFOS du RAU Lydie - GUIN Sandrine.
MM. CHAPON Jean-Luc - HAMPARTZOUMIAN Gérard - de SEGUINS COHORN Thierry - CAUNAN Jacques - BONNEAU Gérard - SEROPIAN Franck - BETIRAC Romain - GAUTIER Bernard - ATTIGUI Guy - REDON Eric - BOUYALA Christophe - MAURIN Jérôme - JOURDAN Martial.

Excusés
Mme PIETTE Cindy pouvoir à Mme Isabelle VILLEFRANCHE
Mr NOEL François pouvoir à Mme Marie José PERROT
Mr LAFONT Patrick pouvoir à Mme Marie-Françoise VALMALLE

Quorum : 26 présents, 29 votants.

Mr Thierry de Seguins Cohorn est désigné secrétaire de séance.

PV séance du 20 juin 2014

A la demande de Mr Jourdan il est précisé que sur le point n°9 (Acquisition terrain SEMU), il n’avait pas participé au vote, faute d’avoir obtenu toutes les informations qu’il avait demandées.
Après correction, le PV est approuvé par 26 voix pour et 3 oppositions (Mmes Sepet, Defos du Rau et Mr Bouyala).

1/ Création poste fonctionnel directeur général des services, DGS

Le conseil décide de créer, à compter du 1er septembre, au tableau des effectifs, un emploi fonctionnel de directeur général des services. Il s’agit d’un emploi de direction plus basé sur la fonction que sur le grade de l’agent. Le fonctionnaire y est affecté par détachement pour une durée limitée mais reste titulaire de son grade et de sa carrière d’origine qui continue à se dérouler parallèlement. Il est rémunéré sur une grille indiciaire spécifique établie par strate démographique (de 2 à 10 000 h). Cette création a reçu un avis favorable unanime du CTP en date du 26/06/2014.
Adopté à l’unanimité.

2/ Instauration Prime de fonction et de rendement

Par délibération en date du 17/03/2010, le conseil municipal a fixé le régime indemnitaire du personnel communal. Il prévoyait pour certains emplois de direction le versement d’une indemnité forfaitaire de travaux supplémentaires (IFTS). Depuis, divers textes ont précisé les conditions de versement d’une nouvelle prestation, la prime de fonction et de résultat (PFR) qui doit se substituer à l’IFTS après délibération.

Le conseil décide de modifier la délibération du 17 mars et d’appliquer à compter du 1er septembre la PFR en lieu et place de l’IFTS.
Adopté à l’unanimité.

3/ Composition et élection Comité Technique

La loi du 5 juillet 2010 relative à la « rénovation du dialogue social » modifie le fonctionnement des organismes de concertation entre élus et représentants du personnel à compter des prochaines élections professionnelles du 4 décembre.
Les Comités Techniques Paritaires deviendront Comités Techniques avec des compétences élargies. La parité est possible mais n’est plus obligatoire.
Après consultation des organisations syndicales lors du CTP du 26/06/2014, il appartient au conseil de fixer le nombre des membres du futur TC et de désigner ses représentants (titulaires et suppléants).
Le conseil décide de maintenir le paritarisme au sein du prochain comité technique, de fixer à quatre le nombre de membres titulaires de chacun des collèges.
Il élit pour le représenter :
Mr JL Chapon (29 voix), Mr F Noel (26), Mr J. Caunan (26), Mme C. Rougier (24) en qualité de titulaires ; Mr Jourdan, également candidat, obtient 7 voix.
En qualité de suppléants sont élus : Mr G. Bonneau (25 voix), Mr P. Lafont (29), Mme B. Debaudrienghien (27), Mr T. de Seguins Cohorn (26) ; Mr C. Bouyala, candidat obtient 5 voix.

4/ Approbation statuts CCPU, communauté de communes Pays d'Uzès

Par délibération en date du 10 mars dernier le conseil communautaire a approuvé de nouveaux statuts pour la CCPU. Il appartient à chaque commune membre de se prononcer sur ces statuts afin que le préfet puisse vérifier si les conditions de majorité qualifiée requises sont réunies et prendre son arrêté d’approbation définitif.
Adopté à l’unanimité.

5/ Convention Conseil Général/Giratoire Fontfroide

La doctrine du Département veut que les giratoires qu’il aménage sur un territoire, soient pris en charge par la commune pour l’entretien au bout d’un an. Cela passe par une convention de partenariat signée entre les deux collectivités.
Le maire doit être autorisé à signer celle concernant le giratoire entre la RD 22 et la RD 982 (Route Arpaillargues).
Adopté à l’unanimité.

6/ Exonération TA/Zac de Mayac

La délibération du 31 mars 1994 portant création de la Zac de Mayac, prévoyait que les constructions y seraient exonérées de la TLE.
Depuis, cette taxe a été remplacée par la taxe d’aménagement (TA), par une délibération du 27/10/2011 et diverses exonérations ont été prévues par la délibération du 27/11/2013, mais la Zac n’a pas été explicitement citée.
Il convient d’ajouter la Zac de Mayac dans les exonérations afin de maintenir une stricte égalité entre tous les constructeurs de cette zone.
Approuvé à l’unanimité.

Question diverse : Le maire confirme à Mme Sepet qu’il a opposé un refus ferme au projet à l’Association de Défense de la Vallée de l’Eure, qui voulait implanter des blocs de pierre pour servir de bancs, considérant que dans ce site sensible, il appartenait à la commune seule de maitriser tous les aménagements.