Ville d'Uzès

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Compte rendu du conseil municipal du 27 juin 2008


Publié le 2 juillet 2008



Présents : Mmes PERROT – DEBAUDRINGHIEN – VALMALLE – ROUGIER – ROUQUETTE – BABASSUD – MAGNIER – BONNEAU – JIMENEZ - TOMAS - MM. JOLY – MAURIN – HAMPARTZOUMIAN – ROUVIERE – NOEL – LAFONT – DAILCROIX – DE SEGUINS COHORN – DOLLADILLE – JOURDAN – TAISSERE – COCHET.

Excusés : Mr JACQUEMART pouvoir à Mr CHAPON
Mme DE SABOULIN BOLLENA pouvoir à Mme PERROT
Mr BONNEAU pouvoir à Mr LAFONT
Mme AYACHI pouvoir à Mme BONNEAU Muriel
Mr SUBTIL pouvoir à Mme TOMAS

Quorum : 23 présents - 28 votants

Secrétaire de séance : Mme Marie Françoise VALMALLE

Le Procès-verbal de la séance du 16 juin 2008 est approuvé à l’unanimité sans observation.


1. ELECTIONS SENATORIALES

Le conseil municipal doit désigner les 15 délégués titulaires (et cinq suppléants) qui participeront à l’élection des sénateurs en septembre prochain.
L’élection est organisée sur un scrutin de liste à la représentation proportionnelle à la plus forte moyenne, sans panachage, ni vote préférentiel.
Le bureau électoral composé du maire, de deux conseillers les plus âgés et des deux plus jeunes, organise le vote à bulletin secret.
La liste « Uzès de plus belle » obtient 22 voix et emporte 13 sièges de titulaires et cinq suppléants.
La liste « Uzès en mouvement » recueille 3 voix et 1 siège de titulaire.
La liste « Uzès citoyenne » obtient 3 voix et 1 siège de titulaire.
(Voir ci-joint).


2. COMPTES ADMINISTRATIFS 2007

Sont présentés les résultats globaux des cinq budgets gérés en 2007 (voir ci-joint).
Mr Taissere et Mr Cochet font observer qu’ils n’ont pas reçu de copie du compte de gestion du percepteur et que donc les conditions réglementaires ne sont pas remplies pour procéder à l’adoption des comptes.
Le maire expose que ce document est très lourd, qu’il n’a pas paru nécessaire de le photocopier 30 fois dans un souci d’économie, mais qu’il était inscrit à l’ordre du jour et qu’à ce titre, il était mis à disposition de tout un chacun sur simple demande, comme tous les dossiers inscrits à l’ordre du jour du conseil.
Une suspension de séance est décidée pendant laquelle les 5 comptes de gestion sont mis à disposition des élus. A la reprise, le groupe « Uzès en mouvement » annonce qu’il refuse de participer au vote.
Le Maire suivant la loi se retire et laisse la présidence à Mr Joly, qui successivement, fait approuver par 22 voix pour, aucune opposition et aucune abstention, les 5 comptes administratifs, comptes de gestion et les affectations de résultat sont adoptés à l’unanimité


3. RAPPORT SUR L’EAU 2007

Mr Maurin résume le rapport sur le prix et la qualité des services de l’eau et de l’assainissement, dont chaque élu a reçu un extrait : toutes les analyses ont conclu à une bonne qualité, le prix est resté en dessous de la moyenne, l’indice de perte du réseau s’est amélioré, même s’il reste dans la catégorie des médiocres.
Mr Jourdan souligne l’importance du volume non facturé et suggère que soit étudiée une facturation différenciée pour favoriser les économies d’eau.
Par ailleurs, il considère disproportionné le coût du forage et du raccordement des Fouzes (1,5 M/€) pour une infrastructure qui ne servira qu’épisodiquement.
Le Maire, lui constate, que le volume pompé est inférieur à celui pompé en 1989, malgré un développement certain de la commune, que la création d’une deuxième ressource est imposée par arrêté préfectoral et que pour ce faire, il a été fait appel à la compétence de techniciens spécialisés à qui, il convient de faire confiance.

4. REGIME ASTREINTE

Le dispositif des astreintes est généralisé à l’ensemble des services municipaux. Le Maire est chargé de sa mise en place en fonction des besoins permanents, saisonniers, événementiels, pour assurer la continuité du service public.
Adopté à l’unanimité.

5. ZONAGE ASSAINISSEMENT

Le conseil approuve à l’unanimité les résultats de l’étude confiée à G2C Environnement qui délimite les zones à assainissement public et celles où sera imposé un assainissement individuel.
Ce dossier sera soumis à enquête publique à l’automne avant d’être représenté en conseil.

6. COMMISSION DES IMPOTS

Le conseil désigne une longue liste de contribuables, parmi lesquels seront désigné par l’administration fiscale, les 8 titulaires et 8 suppléants qui composeront cette commission.

7. COMMISSION HANDICAPES

Sont désignés à l’unanimité pour siéger à cette commission : Mmes PERROT, VALMALLE, BONNEAU, MM. NOEL, LAFONT, JOURDAN, TAISSERE. Mr Guillaume NOEL représentera l’association des Paralysés de France, Mme ROURE Monique, l’association HandiClub de l’Uzège. Un des membres reste à désigner pour les Handicapés du Travail.

8. ECHANGE DE TERRAIN

Ce dossier est retiré de l’ordre du jour, dans l’attente d’un approfondissement des négociations avec le propriétaire.

9. DM1 / Assainissement

Dans l’urgence, le conseil accepte de traiter ce dossier non prévu à l’ordre du jour.
A l’unanimité est adoptée une décision modificative transférant 100.000 € de l’article 6815 (Provision pour Risque) à l’article 6718 (Autres Charges Exceptionnelles). Ce transfert permettra à la commune d’exécuter la décision de la Cour Administrative de Marseille, qui a arrêté le montant des indemnités dues à la famille Fernandez, du fait de l’agrandissement de la station d’épuration.