Ville d'Uzès





Compte rendu du conseil municipal du 25 septembre 2014

Mardi 30 Septembre 2014

publié le 29 septembre 2014



Présents
Mmes VALMALLE Marie-Françoise - de SABOULIN BOLLENA Brigitte - DEBAUDRINGHIEN Bernadette - PERROT Marie-José - VILLEFRANCHE Isabelle - BONNEAU Muriel - TAVERNIER Eve – PEUCHERET Séverine – GILET Hélène - ROUGIER Christiane - SEPET Caroline - DEFOS du RAU Lydie - GUIN Sandrine.
MM. CHAPON Jean-Luc - HAMPARTZOUMIAN Gérard - de SEGUINS COHORN Thierry - CAUNAN Jacques - BONNEAU Gérard - SEROPIAN Franck - GAUTIER Bernard - ATTIGUI Guy - LAFONT Patrick - NOEL François - REDON Eric - BOUYALA Christophe - MAURIN Jérôme - JOURDAN Martial.

Excusés : M. BETIRAC Romain pouvoir à Mme Muriel BONNEAU

Quorum : 27 présents, 28 votants.

Mme Muriel BONNEAU est désignée secrétaire de séance.

Avant d’entamer l’ordre du jour du conseil municipal, Monsieur le Maire, souhaite faire observer une minute de silence, en hommage à Monsieur Hervé GOURDEL, otage français, lâchement assassiné

PV séance du 20 juin 2014

Monsieur Jourdan souhaiterait disposer du PV de séance du 24 juin dernier, corrigé du point 9 (Acquisition terrain SEMU) auquel il n’avait pas pris part au vote. Ce PV modifié lui sera adressé.
Le PV de séance du 28 août 2014 par 25 voix pour et 3 votes contre (Mmes Sepet, Defos du Rau et Mr Bouyala) est approuvé.

1/ Rapport d’activités 2013 de la Communauté de Communes du Pays d’Uzès

En application de l’article L5211-39 du CGCT, le président de l'Etablissement Public de Coopération Intercommunale adresse chaque année, avant le 30 septembre, au maire de chaque commune membre un rapport retraçant l'activité de l'établissement. Ce rapport fait l'objet d'une communication par le maire au conseil municipal en séance publique.

Après lecture le Conseil Municipal prend acte du rapport d’activités 2013 de la Communauté de Communes du Pays d’Uzès.

N.B. : Informations pour la population :
Ce rapport 2013 est consultable, sur demande, en mairie ou sur le site internet de la CCPU, www.ccpaysduzes.fr dans l’onglet « découvrir la CCPU », rubrique « parutions ».

2/ Règlement intérieur

Conformément à l’article L.2121-8 du Code Général des Collectivités Territoriales, les Conseils Municipaux des communes de 3 500 habitants et plus doivent se doter d’un règlement intérieur qui doit être adopté dans les 6 mois qui suivent leur installation. Un projet de règlement intérieur a été adressé à chaque membre du Conseil Municipal lors de la convocation.

Ce projet est modifié des points suivants :
 
  • Page 6 – Article 11 : La phrase « Pour l’examen du compte administratif le Maire se retire et passe la présidence à un adjoint » est remplacée par « Pour l’examen du compte administratif le Maire se retire au moment du vote et passe la présidence à un adjoint ».
  • Page 13 – Article 30 : Les phrases « Les groupes constitués bénéficieront d’un espace réservé dans le magazine « UZES le magazine » à hauteur d’une demi-page » et « Les éléments à intégrer devront parvenir par mail à l’adresse suivante communication.uzes@gmail.com à la date qui leur sera indiquée dès qu’elle sera connue.» sont respectivement remplacées par « Les groupes constitués bénéficieront d’un espace réservé dans le magazine « UZES le magazine » de format A4 » et «Les éléments à intégrer devront parvenir par mail au cabinet du Maire à la date qui leur sera indiquée dès qu’elle sera connue ».
Après avoir délibéré, le Conseil Municipal par 25 votes pour et 3 abstentions (Mmes Sepet, Defos du Rau et Mr Bouyala) valide et adopte le règlement intérieur, tel que communiqué en projet, modifié des points repris ci-dessus.
 

3/ Taxe sur la consommation finale d’électricité – fixation du coefficient multiplicateur unique

Les articles L.2333-2 à L.2333-5 et les articles L.5212-24 à L.5212-26 du CGCT autorisent le Conseil Municipal à fixer un coefficient multiplicateur unique, dans les conditions et limites prévues à ces mêmes articles, applicable au tarif de la taxe sur la consommation d’électricité.

L’arrêté n°FCPE1408305A du 8 août 2014 actualisant pour 2015 les limites supérieures des coefficients multiplicateurs des taxes locales sur la consommation finale d’électricité a été publié au JO du 28 août 2014. Ces limites s’élèvent à 8,5 pour les communes et 4,25 pour les départements).

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal par 24 votes pour et 4 votes contre (Mmes Sepet, Defos du Rau et Mrs Bouyala et Morin) fixe à 8.5 le coefficient multiplicateur unique applicable à compter de 2015 au tarif de la taxe sur la consommation d’électricité.

4/ Rapport d’activité 2013 : Gestion du stationnement de surface sur voierie, des parkings à enclos (le parc des Cordeliers et le parc Avenue de la gare) et gestion du parking couvert Gide – Société QPARK

L’article L.1411-3 du CGCT dispose que le délégataire produit chaque année à l’autorité délégante un rapport comportant notamment les comptes retraçant la totalité des opérations afférentes à l’exécution de la délégation de service public et une analyse de la qualité de service public. Son examen est mis à l’ordre de l’assemblée délibérante qui en prend acte.
Dans le cadre de la gestion du stationnement de surface sur voierie, des parkings à enclos (le parc des Cordeliers et le parc Avenue de la gare) et de la gestion du parking couvert Gide, le rapport d’activité 2013 de la société QPARK (anciennement SEREP) est porté à connaissance du conseil municipal.

Après lecture, le Conseil Municipal prend acte du rapport d’activité 2013 de la société QPARK pour la gestion du stationnement.

N.B. : Informations pour la population :
Ce rapport 2013 est consultable, sur demande, en mairie.

5/ Valorisation et animation du patrimoine de la ville d’Uzès : demande de subvention DRAC

Le service patrimoine – Ville d’Art et d’Histoire – a pour obligation d’assurer ses missions de valorisation et d’animation du patrimoine de la ville d’Uzès.

Afin d’accompagner financièrement les actions menées à ce titre, il est proposé au conseil municipal de solliciter une subvention, au montant le plus élevé, auprès de la Direction Régional des Affaires Culturelles (DRAC).

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, sollicite une subvention, au montant le plus élevé, auprès de la DRAC, pour le financement des actions menées en 2015 au titre de la valorisation et de l’animation du patrimoine de la ville d’Uzès.

6/ Restauration d’un compoix de 1516 : demande de subvention DRAC

Depuis 2008, la ville d’Uzès a entrepris une politique de restauration de documents d’archives. Il est souhaité de poursuivre cette action en 2015 par la restauration de la copie très abîmée d’un compoix (registre d’imposition foncière d’Ancien Régime) de 1516.

Afin d’accompagner financièrement cette opération, il est proposé au conseil municipal de solliciter une subvention, au montant le plus élevé, auprès de la Direction Régional des Affaires Culturelles.
Après avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, sollicite une subvention, au montant le plus élevé, auprès de la DRAC, pour la restauration d’un compoix datant de 1516.











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