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Compte rendu du conseil municipal du 25 juin 2009


Publié le 29 juin 2009



Présents : Mmes PERROT – DEBAUDRINGHIEN – VALMALLE – ROUGIER – LORIDAN – ROUQUETTE – BABASSUD – BONNEAU – AYACHI – JIMENEZ - TOMAS - MM. JOLY – MAURIN – HAMPARTZOUMIAN – ROUVIERE – BONNEAU – LAFONT – DAILCROIX – DE SEGUIN COHORN – DOLLADILLE – JOURDAN – TAISSERE – COCHET -SUBTIL.

Excusés : Mme de SABOULIN BOLLENA pouvoir à Mme ROUGIER
Mme MAGNIER pouvoir à Mme ROUQUETTE
Mr NOEL pouvoir à Mr BONNEAU
Mme SALHI

Quorum : 25 présents, 28 votants

Mme I. ROUQUETTE est désignée secrétaire de séance.

Avant de commencer la séance Mr le Maire demande au conseil municipal d’observer une minute de silence à la mémoire de Mr P. JACQUEMART, 1er adjoint, décédé.

PV SEANCE DU 31/03/2009
Le PV est approuvé sans modification par 22 voix pour, 2 oppositions (Mrs Cochet et Jourdan) et 4 abstentions (Mmes Jimenez et Tomas, Mrs Taissere et Mr Subtil).

1/ COMPOSITION CONSEIL MUNICIPAL :
Mme Valmalle demande au conseil d’installer dans ses fonctions de conseillère municipale, à compter de ce jour, Mme Fatima SALHI, qui figurait en 24ème position sur la liste « Uzès de plus belle » lors des dernières élections municipales. Mme Salhi siègera dans toutes les commissions dans lesquelles siégeait Mr Jacquemart.

2/ RAPPORT SUR L’EAU 2008 :
Mr Maurin présente un résumé du rapport 2008 sur le prix et la qualité des services de l’eau et de l’assainissement : toutes les analyses d’eau ont été conformes, le prix est resté inférieur à la moyenne de l‘Agence de l’Eau, le rendement du réseau s’est légèrement amélioré, le rendement de la station d’épuration a répondu aux normes prescrites.
Intervention Mr Jourdan

3/ REGLEMENT OPERATION FACADES :
Mr Joly propose l’adoption d’un nouveau règlement des aides communales accordées dans le cadre de la restauration de façades en secteur sauvegardé permettant de poursuivre et d’actualiser l’action de la commune entreprise pendant l’OPAH. Adopté à l’unanimité.
Interventions Mrs Taissere, Jourdan, Cochet, Maurin, Subtil, Chapon.

4/ RESTAURATION ANCIEN EVECHE :
Mr de Seguins Cohorn expose que la conservation régionale des Monuments Historiques propose de lancer une nouvelle tranche de restauration de l’ancien évêché. Elle est évaluée à 2 905 000 € ht qui seraient financés sur 2010 et 2011 et découpés en une tranche ferme et deux conditionnelle.Il est proposé pour 2009 de financer l’étude de cette tranche (PAT/ Projet Architectural et Technique) qui serait confiée à Mr Algrin, Architecte en Chef des Monuments Historiques. Elle est évaluée à 125 000 €/ht. Le conseil est invité à approuver ce projet, à solliciter des subventions auprès de l’Etat (50.000 € / 40 %), auprès du département (12.5 %) et de la Région (27.5 %) et de s’engager à assumer la participation communale restante (20 %). Adopté à l’unanimité.
Interventions Mrs Subtil, Chapon, Cochet, de Seguins Cohorn.

5/ EXPOSITION MUSEE :
Sur proposition de Mr Hampartzoumian le conseil officialise une demande de subvention de 3 000 € auprès de la DRAC pour l’organisation d’une exposition au musée municipal.
Adopté à l’unanimité.

6/ ACQUISITION MATERIEL CULTUREL:
Mr Hampartzoumian propose au conseil de demander une subvention (50 %) auprès de la Région pour l’acquisition de tribunes télescopiques pour la salle polyvalente d‘un coût total de 89 1236 €/ht. Adopté à l’unanimité

7/ ECHANGE DE TERRAIN :
Mr Maurin invite l’assemblée à approuver un échange de terrain à Pont des Charrettes permettant le transfert de l’emprise du Chemin des Lacets ce qui l’éloignerait du domicile de Mr et Mme Vallois sans modifier les conditions d’utilisation puisqu’il s’agit en fait de la prise en compte cadastrale de la réalité de la circulation sur place. Adopté à l’unanimité.

8/ ITINERAIRE PISTES EQUESTRES :
Mme Rouquette expose que la Société Hippique d’Uzès, qui organise plusieurs manifestations annuelles de course d’endurance équestre de renommé internationale à partir du site des Haras, demande la validation officielle des itinéraires empruntés. Cette reconnaissance par les 8 communes traversées permettra à cette association de monter un dossier de subvention en collaboration avec la CCU pour l’entretien de ces pistes. Cette validation et ces futurs travaux ne nuiront en rien à l’utilisation publique des chemins communaux empruntés qui resteront ouverts à la circulation. Adopté à l’unanimité.
Interventions Mrs Cochet, Taissere, Chapon.

9/ NOMS DE RUES :
Mr Bonneau propose à l’assemblée de donner des noms aux voies suivantes :
> La voie reliant la route d’Arpaillargues au Chemin des Haras en passant près de l’ancienne gare : « Chemin de l’Ancienne Gare »
> Une impasse dans le quartier du Mas Cadoine : « Impasse Cadoine »
> Un chemin reliant le vieux chemin de St Quentin au chemin de la Font de Canonge : « Chemin du Ressui ».
Approuvé à l’unanimité.

10/ DELEGATION POUVOIRS :
Mr Dailcroix rappelle que par délibération du 26/03/2008, délégation de pouvoir a été donnée au maire en application de l’article L.2122-22 du CGCT et notamment dans son paragraphe 4 en matière de signature de marché. La loi 2009-179 du 17/02/2009 a modifié la rédaction de ce paragraphe 4. Le conseil approuve, à l’unanimité, la modification de la délibération pour l’adapter aux nouvelles dispositions légales.
Intervention de Mr Subtil.

11/ MARCHES TRAVAUX :
> Sur proposition de Mr Joly le conseil approuve un avenant au marché de travaux passé avec l’entreprise Lautier Moussac pour des travaux supplémentaires de pavage dans la rue Sigalon d’un montant de 76 096.07 €/ht. Adopté à l’unanimité.
> Mr Bonneau expose que l’arrêté préfectoral d’autorisation d’exploitation du forage des Fouzes impose à la commune de prendre en charge la mise en conformité des puits et forages existants situées dans le périmètre de protection rapproché (PPR). Le conseil approuve un marché de travaux d’un montant de 101 000 €/ht passé avec l’entreprise Brante Frères retenue par la commission d‘appel d’offres après appel public à la concurrence. Approuvé par 22 voix pour et 6 abstentions (2 groupes minoritaires). Interventions de Mrs Jourdan et Maurin.

12/ VACATIONS ECOLE MUSIQUE :
Mr Hampartzoumian explique que l’Ecole Municipale de Musique a été classée par le Département « Ecole Ressources ». A ce titre, elle fait appel à des professeurs extérieurs pour participer aux jurys pour les examens qu’elle organise. Le conseil fixe à 54.02 €, comme les autres villes voisines concernées, le montant de la rémunération pour ces vacations de trois heures. Approuvé à l’unanimité.

13/ BONIFICATION COS :
Mr Maurin, rapporteur de la commission d’urbanisme, propose que, afin de favoriser une démarche de développement durable, la commune accorde une bonification du coefficient d’occupation du sol (COS) de 20 % pour les constructions de bâtiments performants ou recourant aux énergies renouvelables. Adopté à l’unanimité.
Intervention de Mr Cochet.

14/ EMPLACEMENT RESERVE RUE FERTE MILLION :
Mr Joly expose qu’un projet d’aménagement de l’îlot qui va être libéré par le déménagement du collège St Firmin est proposé avec la création d’une place privée sur les terrains qui vont être libérés. En accord avec le Service Départemental d’architecture, et l’architecte conseil de la ville, la commission d’urbanisme propose que le conseil approuve une adaptation mineure du plan en renonçant à l’emplacement réservé inscrit au Secteur Sauvegardé en raison de l’intérêt du projet de réhabilitation pour ce quartier. Approuvé par 26 voix pour et 2 abstentions (Mrs Jourdan et Subtil).

15/ CA & CG 2009 :
Mr le maire présente un résumé des cinq comptes administratifs gérés en 2008, qui correspondent aux comptes de gestion dressés par le percepteur et propose de procéder aux affectations permettant d’équilibrer les sections. Interventions de Mr Taissere. Mr le maire ayant quitté la salle, sous la présidence de Mr Joly, le conseil approuve successivement les 5 comptes administratifs par 22 voix pour, 3 oppositions (groupe Uzès en Mouvement) et 3 abstentions (groupe Uzès Citoyenne). Par un vote identique le conseil approuve les comptes de gestion du percepteur. Les affectations des résultats sont également approuvées.


Intervention de Mme Loridan sur le problème de la propreté des toilettes publiques