Ville d'Uzès





Compte rendu du conseil municipal du 24 septembre 2015

Vendredi 2 Octobre 2015

Publié le 1er octobre 2015
Fonds de concours CCPU pour les intempéries de l'automne 2014, répartition des charges de scolarisation, demande de subvention DETR (Dotation d'équipement des territoires ruraux) : chemin du Grand Mas, motion de soutien à l'action de l'AMF, Association des maires de France...



Le 18 septembre 2015, rassemblement à Nîmes des élus locaux, autour de Jean-Luc Chapon, maire d'Uzès et président de la Communauté de communes Pays d'Uzès pour dénoncer la baisse des dotations de l'Etat à l'initiative de l'Association des maires de France (lire en bas de page)
Le 18 septembre 2015, rassemblement à Nîmes des élus locaux, autour de Jean-Luc Chapon, maire d'Uzès et président de la Communauté de communes Pays d'Uzès pour dénoncer la baisse des dotations de l'Etat à l'initiative de l'Association des maires de France (lire en bas de page)
Présents :
Mmes VALMALLE Marie-Françoise - de SABOULIN BOLLENA Brigitte - DEBAUDRINGHIEN Bernadette - PERROT Marie-José - VILLEFRANCHE Isabelle - BONNEAU Muriel - TAVERNIER Eve – PEUCHERET Séverine - ROUGIER Christiane - SEPET Caroline - DEFOS du RAU Lydie - GUIN Sandrine.
MM. CHAPON Jean-Luc - HAMPARTZOUMIAN Gérard - de SEGUINS COHORN Thierry - CAUNAN Jacques - BONNEAU Gérard - SEROPIAN Franck - BETIRAC Romain - ATTIGUI Guy - LAFONT Patrick - NOEL François - REDON Eric - BOUYALA Christophe - MAURIN Jérôme - JOURDAN Martial

Excusés :
M. GAUTIER Bernard pouvoir à Mme I. VILLEFRANCHE

Absents : Mmes GILET Hélène - PIETTE Cindy.

Quorum : 26 présents et 27 votants

M. Patrick LAFONT est désigné secrétaire de séance
 
Le Maire propose le rajout à l’ordre du jour du Conseil Municipal un point relatif à la fusion de l’hôpital local d’Uzès avec l’EHPAD de Montfrin, établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes. Cette procédure nécessite de recueillir l’accord de la ville siège. Il précise que ce point ne sera inscrit, qu’en cas d’accord unanime du Conseil Municipal.
M. Jérôme MAURIN s’oppose à l’inscription complémentaire de ce point à l’ordre du jour.
Le Maire ne présente donc pas ce point à ce Conseil Municipal.
 
PV SEANCE du 15/07/2015

Le procès verbal du conseil municipal du 15/07/2015 est validé, par 24 votes pour et 3 votes contre (Mmes Sepet et Defos du Rau et M. Bouyala)

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1/ Rapport d’activité 2014: Communauté de Communes du Pays d’UZES

Vu l’article L5211-39 du CGCT,
Vu le rapport d’activités 2014 adressé par Monsieur le Président de la Communauté de Communes du Pays d’UZES,

Le Conseil Municipal :
  • prend acte du rapport d’activités 2014 de la Communauté de Communes du Pays d’UZES (CCPU).
N.B. : Informations pour la population :
Ce rapport 2014 est consultable, sur demande, en mairie ou téléchargeable sur le site de la Communauté de Communes.

Téléchargez également le rapport d'activité 2014 de la Communauté de Communes du Pays d'Uzès Ici >>>

2/ Subvention 2015 : Entente Sportive Pays d’UZES

Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le budget primitif 2015 de la ville d’UZES,
Vu l’avis favorable de la commission sport pour l’octroi d’une subvention au club de football « Entente Sportive du Pays d’UZES » d’un montant de 35 000€,
Considérant l’intérêt pour la ville d’UZES de soutenir les associations,

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, par 22 voix pour et 5 abstentions (Mmes Defaus du Rau, Guin et Sepet et Mrs Maurin et Bouyala).
  • Décide l’octroi d’une subvention 2015, d’un montant de 35 000€, au club de football « Entente Sportive du Pays d’UZES ».

3/ Demande de subvention Dotation d'équipement des territoires ruraux : chemin du Grand Mas

Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le budget primitif 2015 de la ville d’UZES,
Considérant la nécessité de remettre en état le chemin du Grand Mas (desservant des terres agricoles), endommagé par les intempéries de l’automne 2014,

Le Conseil Municipal, à l’unanimité :
  • Sollicite une subvention à l’Etat, au taux le plus élevé, au titre de la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux (DETR), pour le financement de la réfection du chemin du Grand Mas (reliant la route de DIONS (RD22) à la route de NIMES (RD979) endommagé par les intempéries d’automne 2014.

4/ Logements de fonction affectés aux agents municipaux

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu Code Général de la propriété des Personnes Publiques,
Vu la Loi 84-53 du 26 janvier 1984, portant dispositions statutaires à la fonction publique territoriale,
Vu le n°2012-752 du 9 mai 2012 et l’arrêté du 22 janvier 2013 portant réforme du régime des concessions de logement du Code général de la propriété des Personnes Publiques,
Vu l’avis favorable du Comité Technique Paritaire, en date du 17 septembre 2014,

Le Conseil Municipal, à l’unanimité :
  • Fixe la liste des emplois de la Collectivité, ouvrant droit à l’attribution d’un logement pour nécessité absolue de service à titre gratuit, repris dans le tableau ci-dessous :

Compte rendu du conseil municipal du 24 septembre 2015
  • fixe la liste des emplois de la collectivité ouvrant droit à l’attribution d’un logement pour service d’astreinte moyennant une redevance mensuelle : néant

5/ Service Patrimoine « Ville d’Art et d’Histoire » : Demande de subvention DRAC

 
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
 
Vu le Budget Primitif 2015 de la Ville d’UZES,
 
Considérant que le service patrimoine « Ville d’Art et d’Histoire » a pour mission d’assurer la valorisation et l’animation du patrimoine de la Ville d’UZES,
 
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité :
 
  • Sollicite une contribution financière à la Direction Régionale des Affaires Culturelles Languedoc Roussillon (DRAC), au montant le plus élevé : 
                   
    • Pour les actions de valorisation et de promotion du patrimoine et de l’architecture durant toute l’année ;
    • Pour l’édition de documents de communication ;
    • Pour la dotation en matériel et l’animation des ateliers pédagogiques du patrimoine à l’attention du jeune public.

6/ Répartition des charges de scolarisation

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
 
Vu le Compte Administratif 2014 de la Ville d’UZES,
 
Vu le Budget Primitif 2015 de la Ville d’UZES,
 
Vu les dispositions de l’article 23 de la loi 83-663 du 22 juillet 1983, modifiée, qui prévoit qu’une participation aux charges de fonctionnement des écoles publiques accueillant des enfants d’autres communes peut être demandée par la commune d’accueil à la commune de résidence de l’enfant concerné,
 
Considérant que la lecture du Compte Administratif 2014, fait apparaître un coût de scolarisation par élève de 1035 euros pour l’année scolaire 2014/2015,

Considérant l’avis favorable de la commission finances de retenir la somme de 1035 € comme charge de scolarisation par élève,
 
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité :
  • Décide qu’il sera demandé aux communes de résidence des enfants scolarisés dans les écoles primaires et élémentaires d’UZES, une participation aux charges de scolarisation de 1 035 € au titre de l’année 2014/2015.

7/ Fonds de concours CCPU pour les intempéries de l’automne 2014

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L5214-16 V,
 
Vu le Budget Primitif 2015 de la Ville d’UZES,
 
Considérant que la Communauté de Communes du Pays d’UZES a décidé d’octroyer une aide financière aux communes de son territoire touchées par les intempéries de l’automne 2014. Une enveloppe de 300 000 euros a été allouée. 27 communes sur les 31 composant la CCPU sont concernées pour un montant global de travaux de 4 596 964 € (estimation faite dans le cadre du guichet unique initié par l’Etat, le Conseil Départemental et le Conseil Régional),
 
Considérant que pour UZES, le montant des travaux retenu est de 1 027 375 €,
 
Considérant que la CCPU a décidé sur la base des travaux retenus d’allouer de façon proportionnelle son enveloppe budgétaire. Ainsi chaque commune bénéficiera d’une aide de 6.5 % de ses travaux de réparation à réaliser,

Considérant que pour la Ville d’UZES l’aide consentie par la CCPU est de 66 779 €.
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité :
 
  • Sollicite le versement d’un fonds de concours de la CCPU à hauteur de 66 779 €,
  • Précise que ce montant n’est pas supérieur à la part résiduel d’autofinancement,
  • Autorise le Maire, ou son représentant, à signer tous documents relatifs à la présente délibération,
  • Précise que le total de subventions (fonds de concours inclus) notifié pour le financement des travaux de réparation suite aux intempéries de l’automne 2014, n’excède pas 80 % de l’enveloppe financière.

8 / Motion de soutien à l’action de l’AMF, Association des maires de France

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
 
Considérant l’intérêt de soutenir l’action de l’Association des Maires de France visant à alerter solennellement les pouvoirs publics sur les conséquences de la baisse massive des dotations d’Etat,
 
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité adopte la motion ci-dessous,
 
Les collectivités locales, et en premier lieu les communes et leurs intercommunalités, sont massivement confrontées à des difficultés financières d’une gravité exceptionnelle. Dans le cadre du plan d’économies de 50 milliards d’euros décliné sur les années 2015-2017, les concours financiers de l’Etat sont en effet appelés à diminuer :

de 11 milliards d’euros progressivement jusqu’en 2017,
soit une baisse cumulée de 28 milliards d’euros sur la période 2014-2017.
 
Dans ce contexte, le Bureau de l’AMF, Association des maires de France a souhaité, à l’unanimité, poursuivre une action forte et collective pour expliquer de manière objective la situation et alerter solennellement  les pouvoirs publics et la population sur l’impact des mesures annoncées pour nos territoires, leurs habitants et les entreprises. L’AMF, association pluraliste forte de ses 36 000 adhérents communaux et intercommunaux, a toujours tenu un discours responsable sur la nécessaire maîtrise des dépenses publiques ; aussi, elle n’en est que plus à l’aise pour dénoncer cette amputation de 30 % des dotations qui provoque déjà une baisse de l’investissement du bloc communal de 12,4% en 2014. Quels que soient les efforts entrepris pour rationaliser, mutualiser et moderniser l’action publique locale, l’AMF prévient que les collectivités ne peuvent pas absorber une contraction aussi brutale de leurs ressources.
 
En effet, la seule alternative est de procéder à des arbitrages douloureux affectant les services publics locaux et l’investissement du fait des contraintes qui limitent leurs leviers d’action (rigidité d’une partie des dépenses, transfert continu de charges de l’Etat, inflation des normes, niveau difficilement supportable pour nos concitoyens de la pression fiscale globale).
 
La commune d’UZES rappelle que les collectivités de proximité que sont les communes, avec les intercommunalités sont, par la diversité de leurs interventions, au cœur de l’action publique pour tous les grands enjeux de notre société :

elles facilitent la vie quotidienne  de leurs habitants et assurent le « bien vivre ensemble » ; 
elles accompagnent les entreprises présentes sur leur territoire ;
enfin, elles jouent un rôle majeur dans l’investissement public, soutenant ainsi la croissance économique et l’emploi.
 
La diminution drastique des ressources locales pénalise nos concitoyens, déjà fortement touchés par la crise économique et sociale et va fragiliser la reprise pourtant indispensable au redressement des comptes publics.
 
C’est pour toutes ces raisons que la commune d’UZES soutient la demande de l’AMF que, pour sauvegarder l’investissement et les services publics locaux, soit révisé le programme triennal de baisse des dotations, tant dans son volume que dans son calendrier.

En complément, il est demandé :
l’amélioration des modalités de remboursement de la TVA acquittée (raccourcissement des délais, élargissement de l’assiette, simplification des procédures),
la récupération des frais de gestion perçus par l’Etat sur le produit de la collecte de nos impôts locaux (frais de gestion et de recouvrement),
l’arrêt immédiat des transferts de charges et de nouvelles normes qui alourdissent le coût des politiques publiques et contraignent les budgets locaux,
la mise en place d’un véritable Fonds territorial d’équipement pour soutenir rapidement l’investissement du bloc communal. 











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