Ville d'Uzès

Envoyer à un ami
Version imprimable
Augmenter la taille du texte
Diminuer la taille du texte
Partager

Compte rendu du conseil municipal du 24 septembre 2008


Publié le 29 septembre 2008



Présents : Mmes PERROT – DEBAUDRINGHIEN – DE SABOULIN BOLLENA – VALMALLE – ROUGIER – LORIDAN – ROUQUETTE – BABASSUD – MAGNIER – BONNEAU – TOMAS - MM. JACQUEMART - JOLY – MAURIN – HAMPARTZOUMIAN – NOEL – BONNEAU – LAFONT – DAILCROIX – DE SEGUINS COHORN – JOURDAN –- SUBTIL.

Excusés : Mr ROUVIERE pouvoir à Mr BONNEAU
Mme AYACHI pouvoir à Mr DAILCROIX

Quorum : 23 présents - 25 votants

Mr Gérard BONNEAU est désigné Secrétaire de séance.



PV SEANCE DU 27/06/2008

Mr JOURDAN voudrait que soit mentionnée la réponse du Maire sur l’impossibilité d’instaurer un prix différencié de l’eau afin de pénaliser les plus gros consommateurs. Mr le Maire répond qu’à ses yeux, il reste plus juste d’appliquer le même prix à tous les usagers.


PV SEANCE DU 25/08/2008

Mr SUBTIL relève que l’altercation de fin de séance n’est pas mentionnée. Le Maire lui fait remarquer que la séance était levée lorsque celle-ci a eu lieu.
Le groupe Uzès Citoyenne souhaite présenter une motion pour un débat sur la C.C.U. Mr CHAPON fait appel au règlement et pose la question préalable qui clôt le débat à la majorité des votants.
Mr JOURDAN rappelle sa lettre demandant l’inscription d’un dossier à l’ordre du jour.
Mr CHAPON lui rappelle que l’ordre du jour est du ressort du maire et que le problème de sa demande personnelle de formation sera traité en fin de séance en question orale.



1. POLE HIPPIQUE / 1ère TRANCHE

A) Le projet du pôle hippique voté en 2006 n’a pu être lancé par manque de soutien financier de l’Etat, du Département et de la Région.
Un nouveau projet est présenté, dont la première tranche permettrait de réaliser des infrastructures d’accueil pour les manifestations déjà existantes (parking, aires pour les vans et boxes), sur des terrains acquis par la ville et mis à disposition. Cette tranche est évaluée à 520.717 € dont 462.000 € de travaux et 58.717 € d’acquisition.
Des subventions sont sollicitées auprès de la Région (20 %), du Département (20 %), des Haras Nationaux (20,6 %), du Fonds Eperon (17,5 %).
Mr le Maire souligne l’intérêt qu’il porte à la défense et au développement des Haras, structure importante pour Uzès, mais aussi pour toute l’Uzège, et regrette que, faute de soutien du Pays Uzège Pont du Gard, le projet n’ait pas obtenu le label d’Excellence Rurale qui est allé récompenser la construction d’un Maison de la Pierre à Vers, et qui n’est rien d’autre qu’une Salle Polyvalente destinée aux Versois.

Dossier approuvé à l’unanimité.

B) Pour la réalisation de ce projet, il y a lieu d’acheter à Mr TOURNAYRE, divers terrains situés à proximité.
Un accord amiable est intervenu pour l’acquisition de 36.698 m² de terrains agricoles pour 60.000 €, pris en charge par le budget de la commune et mis à disposition des Haras. En même temps, sont achetés 26.150 m² de terrains situés dans la future ZAC de Mèze pour le prix de 340.000 €, pris sur le budget annexe correspondant.

Adopté à l’unanimité.


2. ACQUISITION PARKING CHAUVIN

Par convention de 2003, l’aménagement de la 2ème tranche de la ZAC Chauvin a été confié à la société DESTER.
Aux termes de cette convention, l’aménageur rétrocédera à la commune, gratuitement, après réalisation les voies et réseaux.
En revanche, la commune doit acheter le parc public de stationnement dont elle a exigé l’aménagement. Le coût total de 166.897 € (terrain de 2.615 m² plus travaux), a été approuvé par les Domaines.
Le Conseil approuve à l’unanimité cette acquisition.


3. AGRANDISSEMENT GENDARMERIE

L’effectif de la brigade est en augmentation, la direction générale de la Gendarmerie a donné son feu vert pour une extension de la caserne, qui pourrait être financée dans les mêmes conditions (subventions Etat et Département et loyer). Une réserve foncière avait été prévue sur le site.
Le Maire souhaite, qu’autres les strictes exigences imposées pour cette extension, soit prévue une salle de réunion.
Le conseil donne son accord à l’unanimité sur le principe d’une extension de la caserne qui va donc être mise à l’étude.
Interventions : MM. Subtil - Chapon


4. EXONERATION ENTREPRISES

A l’unanimité, le conseil renouvelle les exonérations déjà accordées en 2002 et en 2005, en les adoptant à la loi des finances 2008.
Ces exonérations concernent :

 La taxe professionnelle et la taxe foncière pendant 7 ans pour les J.E.I. (Jeunes Entreprises Innovantes, qui est étendue aux J.E.U. (Jeunes Entreprises Universitaires).
 La taxe professionnelle pour les établissements cinématographiques réalisant moins de 7.500 entrées hebdomadaires et bénéficiant du classement « Art et Essai ».


5. TOITURE MAIRIE / 2ème TRANCHE

A l’unanimité, le conseil approuve un projet de 2ème tranche de restauration de la couverture de l’Hôtel de Ville pour 2009, évaluée à 90.000 € H.T. sur laquelle des subventions sont demandées auprès des partenaires habituels (Etat, Région, Département).


6. ACTIVITES SERVICE JEUNESSE

A l’unanimité, le conseil instaure diverses participations financières que devront acquitter les jeunes participants aux activités organisées par le Service Jeunesse pendant les vacances :

 Séjour (5 jours) = 170 €
 Mini séjours (3 jours) = 54 €
 Activité avec intervenant extérieur = 12 €
 Activité sans intervenant extérieur = 6 €

Ces participations pourront être réglées avec des « chèques loisir » ou « bons vacances » distribués par la CAF en fonction de la situation des familles.
Pour leur encaissement, une régie de recette est créée.


7. MODIFICATION DU PLU

Mr MAURIN informe le conseil qu’une 3ème modification du PLU est en cours d’étude afin de l’actualiser sur quelques changements mineurs.
Il seront soumis à enquête publique pendant l’automne et seront représentés en conseil pour validation ensuite.


8. ISF/ POLICE MUNICIPALE

L’indemnité Spéciale de Fonction de la Police Municipale est portée à compter du 1er janvier 2009 de 18 à 20 %, montant maximum légal depuis 2006.
Adopté à l’unanimité,



QUESTIONS ORALES :

Voir, ci-joint, la question de Mr JOURDAN et la réponse du Maire.