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Compte rendu du conseil municipal du 23 décembre 2008


Publié le 29 décembre 2008



Présents : Mmes PERROT – DEBAUDRINGHIEN – DE SABOULIN BOLLENA – VALMALLE –ROUQUETTE – MAGNIER – BONNEAU – AYACHI – JIMENEZ - TOMAS - MM. JACQUEMART - JOLY – HAMPARTZOUMIAN – NOEL – BONNEAU – LAFONT – DAILCROIX – DE SEGUINS COHORN – DOLLADILLE – COCHET.

Excusés : Mme ROUGIER pouvoir à Mr DE SEGUINS COHORN,
Mr SUBTIL pouvoir à Mme TOMAS,
Mr MAURIN pouvoir à Mr BONNEAU
Mr ROUVIERE pouvoir à Mme BONNEAU M.
Mme BABASSUD pouvoir à Mr JACQUEMART
Mr TAISSERE pouvoir à Mme JIMENEZ
Mme LORIDAN

Quorum : 21 présents, 27 votants

Mme VALMALLE est désignée secrétaire de séance.

PV SEANCE DU 20/11/2008

Le PV corrigé est approuvé à l’unanimité sans observation.

1/ MARCHES DE TRAVAUX

Le conseil autorise le maire à signer, avec les entreprises retenues par la commission d’appel d’offres :

• Un marché de travaux pour la réalisation d’un parking au Serrebonnet avec l’entreprise LAUTIER MOUSSAC pour un montant de 264.903,05 €/ht pour la tranche ferme et 226.494,80 €/ht pour la tranche conditionnelle (24 voix pour et 3 abstentions (Uzès en Mouvement)).

• Les marchés de travaux suivants pour la réfection des Arènes J.Clément :
Compte rendu du conseil municipal du 23 décembre 2008

Adopté par 22 voix pour et 5 abstentions (2 groupes minoritaires).


• Un marché de travaux à bons de commandes pour les travaux d’entretien des réseaux humides (eau, assainissement, pluvial) avec le groupement SAN BER-CESAR-LACOMBE. BONNET. Adopté par 22 voix pour et 5 abstentions (2 groupes minoritaires).

2/ SCHEMA LOCAL DE RANDONNEE

Le conseil approuve, à l’unanimité, le Schéma Local de Randonnée préparé par le Pays Uzège Pont du Gard, qui sera réalisé et entretenu par la Communauté des Communes. Il accepte le tracé des itinéraires proposé, son inscription au Plan Départemental des Itinéraires de Promenade et de Randonnée et la pose de la signalétique nécessaire.


3/ VIREMENT DE CREDIT

A l’unanimité, le conseil approuve un virement de crédit sur le Budget du Service des Eaux de 4.000€ de l’article 68111 (Provisions) vers l’article 66111 (Charges Financières ).


4/ NOM DE RUE

A l’unanimité le conseil décide d’appeler « Rue Van Gogh » la nouvelle artère qui vient d’être aménagée et qui dessert la 6° tranche de Mayac.

INFORMATION

Mr le Maire informe le conseil que, lors de la séance du 19/12 dernier, le conseil communautaire a décidé de modifier la fiscalité de la CCU en adoptant la Taxe Professionnelle Unique (TPU).
Les délégués d’Uzès n’ont pas participé au vote et ont quitté la salle, après avoir proposé en vain le report de ce dossier, souhaitant demander préalablement l’accord du conseil municipal sur ce changement des statuts car ils ne s’estimaient pas mandatés pour voter une transformation de fiscalité jamais évoquée à ce jour.

La ville d’Uzès a privilégié son développement économique en travaillant sur l’accueil, le maintien et le développement des entreprises contrairement aux villages qui ont favorisé l’accueil de nouveaux habitants. Au final, alors que certains villages ont doublé ou triplé leur population et augmenté les bases de leur taxe d’habitation, Uzès ne croissait que de 1000 habitants en 25 ans mais représente 85 % de la TP communautaire.
Il ne s’agissait pas de s’opposer au principe de la TPU, facteur d’intégration largement répandu, mais de se donner le temps pour savoir ce que la communauté allait en faire car, à ce jour, aucun projet de développement économique n’a été annoncé.
En tout état de cause, ce changement, qui privera Uzès, au vu des 5/6 dernières années, d’environ 150.000 € d’augmentation de recette de TP, par an, sans progression du taux d’imposition, va obliger la ville à revoir tous ses projets et même son PLU pour assurer son développement démographique. Mais qui va prendre en charge la ZAC du Mas de Mèze, la rénovation de la zone commerciale de Pont des Charrettes, les voiries de contournement, le rond point d’Haribo, les parkings d’intérêt communautaire… ?

Mr Cochet se félicite de ce changement considérant que l’évolution de la CCU imposait ce changement de fiscalité comme l’avaient adopté la grande majorité des EPCI dans notre pays.

Mr Chapon termine en affirmant que ce n’est pas le principe qu’il condamne mais la précipitation et même la légèreté de cette décision qui organise un transfert de ressources au détriment des communes sans contrepartie annoncée ni même étudiée.