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Compte rendu du conseil municipal du 22 juin 2011


Publié le 24 juin



Compte rendu du conseil municipal du 22 juin 2011
Présents : Mmes PERROT – DEBAUDRINGHIEN – DE SABOULIN BOLLENA -VALMALLE – ROUGIER – POISSONNIER - ROUQUETTE - BABASSUD – MAGNIER – BONNEAU – TOMAS – JIMENEZ – SALZE - MM. JOLY – MAURIN – HAMPARTZOUMIAN – ROUVIERE - NOEL – BONNEAU – LAFONT – DAILCROIX – DE SEGUINS COHORN – JOURDAN – SUBTIL.

Excusés :
Mr DOLLADILLE R. pouvoir à Mme ROUQUETTE I.
Mr TAISSERE A. pouvoir à Mme JIMENEZ C.

Quorum : 25 présents, 27 votants.

Mr F. NOEL est désigné secrétaire de séance.

PV séance du 22 avril 2011

Le procès verbal est approuvé à l’unanimité sans observation.

1/ Comptes administratifs et de gestion 2010

>> Lire le tableau récapitulatif des comptes administratifs et de gestion 2010. Cliquez ici

Mr de Seguins Cohorn présente un résumé des cinq comptes administratifs gérés en 2010, qui sont conformes aux comptes de gestion dressés par le receveur et propose d’affecter les résultats à l’équilibre des sections d’investissement et sur les reports à nouveau pour le reliquat.
Mr le Maire ayant quitté la salle, sous la présidence de Mr Joly, 1er adjoint, le conseil approuve successivement les 5 comptes administratifs par 21 voix pour et 6 oppositions (2 groupes minoritaires), les 5 comptes de gestion et les affectations proposées sont approuvés par 21 voix pour et 6 abstentions.
A Mr Jourdan qui l’interroge sur des ratios, Mr de Seguins Cohorn renvoie au travail en commission.

2/ Rapport sur l’eau 2010

Mr Maurin présente un résumé du rapport 2010 sur le prix et la qualité des services publics de l’eau et de l’assainissement : les analyses de l’eau distribuée ont toutes été conformes aux normes de potabilité, le prix est resté inférieur à la moyenne du territoire de l’agence de l’eau, le rendement du réseau s’est un peu affaibli, le rendement de la station d’épuration a répondu aux normes sous réserves de quelques difficultés liées à a mise au point du dispositif de prétraitement d’Haribo. Il souligne l’intérêt du forage des Fouzes qui a été sollicité 33 jours pendant l’année, pour fournir de l’eau à la ville sans aucune perturbation.

Mr Jourdan observe que le prix est en constante augmentation et dépasse la moyenne régionale et qu’il y a une baisse du rendement du réseau. Mr Chapon lui répond que sa conclusion tarifaire est erronée puisqu’il compare des prix uzétiens 2010, avec une moyenne régionale 2008 et regrette autant que lui qu’il n’y ait pas d’amélioration du rendement, malgré un renforcement des effectifs en encadrement et en exécution.
Mme Salze s’interroge sur une éventuelle action contre les recherches en matière de gaz de schiste : une motion sera proposée au prochain conseil.


3/ Restauration St Etienne / Avenants tranche conditionnelle 2

Mr Bonneau expose que la tranche conditionnelle 2 de la restauration de l’église St Etienne est physiquement terminée. Il convient pour la solder administrativement de passer un certain nombre d’avenants de régularisation ; les crédits nécessaires ayant été inscrits au budget primitif 2011. Le conseil approuve :
• Un avenant n°1 au lot 1 : (Maçonnerie- Pierre de Taille / Entreprise Selle) pour acter la répartition des travaux entre le titulaire et son cotraitant en paiement direct.
• Un avenant n° 2 au lot 1 : pour des travaux supplémentaires demandés en cours de chantier et un coût supplémentaire dû à l’arrêt du chantier pendant la saison estivale 2010 (39.424,36 €/ht).
• Un avenant n° 3 au lot 1 : pour des travaux d’urgence et de sécurité liés à des désordres découverts à la base du clocher (31.650.04€/ht)
• Un avenant n°1 au lot « Sculpture » : pour acter d’une part le changement de titulaire, le premier étant décédé, les travaux ont été confiés à son cotraitant et d’autre part, pour approuver des travaux supplémentaires pour 3.187,50 €/ht.
Adopté à l’unanimité

4/ Plan départemental de randonnée

Mme Debaudringhien présente la requête du Conseil Général d’approuver sur la commune d’une part, une modification du Plan Départemental des Itinéraires de Promenade et Randonnée de Gard (PDIRP) entre le moulin de Carrière et Gisfort et d’autre part, l’inscription d’une boucle nord autour de la Fontaine d’Eure. Adopté à l’unanimité.

5/ Commission extramunicipale Nuits musicales

Mr de Seguins Cohorn explique qu’à l’initiative de la Ville, et en accord avec l’association « Les Nuits musicales d’Uzès » organisatrice depuis 1994, il est proposé de créer une commission extra municipale ayant pour finalité de faciliter l’organisation de ce festival en assurant, par un dialogue entre les différentes parties prenantes, une réflexion autour des projets artistiques, une concertation sur la communication, et la recherche commune des moyens financiers et techniques nécessaires. Cette Commission portera un avis consultatif sur l’ensemble des sujets relatifs aux Nuits, laissant à l’opérateur, la responsabilité de l’élaboration et de la mise en œuvre du Festival.
Elle sera composée de 8 membres : le Maire d’Uzès, président, qui pourra désigner un président délégué ; trois membres du Conseil Municipal ; une personnalité extérieure au Conseil Municipal, désignée par le Maire ; un représentant de l’association « Les Nuits Musicales d’Uzès », désigné par l’association ; un représentant de l’association des « Amis des Nuits Musicales d’Uzès », désigné par l’association et le directeur des Nuits Musicales d’Uzès.
Le conseil municipal approuve à l’unanimité la création de cette commission et désigne à l’unanimité aussi pour le représenter : Mme M.J. Perrot, Mr T. de Seguins Cohorn, Mr A. Taissere avec comme suppléante Mme M-C. Tomas.

6/ Transfert propriété crèche

Mme Rougier rappelle que depuis le 1er janvier 2011, la compétence « Petite Enfance » a été transférée à la Communauté des Communes de l’Uzège (CCU). Conformément à la réglementation, un rapport de la CLECT a analysé les aspects financiers de ce transfert. Ce rapport approuvé à l’unanimité par le conseil communautaire et les conseils municipaux membres, prévoyait que la CCU se porterait acquéreur de l’immeuble abritant la crèche /halte garderie propriété de la commune d’Uzès. La CCU a proposé un mode d’estimation qu’elle souhaite appliquer à tous les opérations de transfert, basé sur le coût de revient de la construction après déduction des subventions reçues et du remboursement de la TVA. Ce coût est ensuite réévalué sur la base de l’indice du coût de la construction de l’Insee. Enfin, il en est déduit les années d’amortissement déjà courues. Le terrain d’assiette a lui été estimé par le Service de Domaines. Ce calcul aboutit à une proposition globale d’acquisition de 250.000 €.
Le conseil municipal approuve à l’unanimité ce transfert de propriété, autorise le maire à signer tous les actes nécessaires.

7/ Schéma départemental de coopération intercommunale, SDCI

Mr le Maire expose que par lettre en date du 2 mai 2011, Monsieur le Préfet a notifié au conseil municipal le projet de schéma départemental de coopération intercommunale (SDCI) qu’il a élaboré en application de la loi du 16 décembre 2010 et qu’il a présenté à la Commission Départementale de la Coopération Intercommunale (CDCI). Pour que cette dernière instance puisse se prononcer, les avis des conseils municipaux, communautaires et syndicaux sont sollicités sur ces projets de modification de la situation intercommunale existante. Le but de cette procédure est de réorganiser, de rationaliser et de réduire le nombre d’établissements intercommunaux (EPCI, Syndicats) afin d’en améliorer l’efficacité qui souffre aujourd’hui d’un empilement des structures et d’un enchevêtrement des compétences.

Le conseil municipal d’Uzès décide:

>> D’émettre un avis favorable au projet de création d’une communauté élargie par fusion des trois CC de l’Uzège, du Grand Lussan, du Pont du Gard et l’extension aux 7 communes isolées d’Aubussargues, Baron, Bourdic, Collorgues, Foissac, Garrigues-Sainte Eulalie, Saint Dézéry et à celle de Domazan.
Cet avis favorable est conditionné au maintien de la globalité de ce projet.
Si la C.C. du Pont du Gard venait à en être retirée, la Commune d’Uzès refuserait le périmètre d’une communauté simplement élargie à quelques communes, et demanderait à être rattachée à une structure intercommunale ayant une taille suffisante (au moins 50 000 habitants) et les moyens financiers qui en découlent pour travailler efficacement au développement du territoire. Il est à noter également que cette éventuelle modification du périmètre proposé remettrait en cause les dispositions concernant les autres établissements de coopération intercommunale contenues dans le projet préfectoral. Adopté à l’unanimité étant précisé que les deux groupes minoritaires refusent toute intégration éventuelle à l’agglo de Nîmes.

>> D’émettre un avis favorable à la fusion du SICTOM de la Région d’Uzès et du SMICTON de St Chaptes compétents en matière de collecte des ordures ménagères dans le but de transférer réellement, à terme, cette compétence au nouvel EPCI par dissolution du syndicat unique qui serait ainsi crée. Unanimité.

>> D’émettre un avis favorable la dissolution du Syndicat Mixte de Défense des Forêts de l’Uzège par un transfert de ses compétences au nouvel EPCI. Unanimité.

>> D’émettre un avis défavorable au maintien du SISSU qui n’assume plus aucune compétence ni aucune mission en matière d’organisation scolaire et demande sa dissolution. Approuvé par 21 voix pour et 5 abstentions (groupes minoritaires moins Mr Subtil).

>> D’émettre un avis favorable au transfert des missions et moyens du Pays Uzège Pont du Gard au Syndicat Mixte du SCOT de l’Uzège déjà existant. Unanimité.
Compte rendu du conseil municipal du 22 juin 2011