Ville d'Uzès

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Compte rendu du conseil municipal du 22 juin 2010


Publié le 24 juin 2010



Présents : Mmes PERROT – DEBAUDRINGHIEN – ROUGIER – MAGNIER – BONNEAU – POISSONNIER - AYACHI – SALHI - JIMENEZ - TOMAS – SALZE. MM. JOLY – MAURIN – HAMPARTZOUMIAN – ROUVIERE – BONNEAU – LAFONT – DAILCROIX – DE SEGUIN COHORN – DOLLADILLE – JOURDAN – TAISSERE – SUBTIL.

Excusés : Mr F. Noel pouvoir à Mme MJ Perrot
Mme B. de Saboulin Bollena pouvoir à Mr de Seguins Cohorn
Mme I. Rouquette pouvoir à Mr B. Dailcroix
Mme M.F. Valmalle pouvoir à Mr Hampartzoumian
Mme M. Babassud

Quorum : 29 en exercice, 24 présents, 28 votants.

Mme Muriel Bonneau est désignée secrétaire de séance.

P.V. SEANCE DU 30 MARS 2010

Le procès verbal est approuvé à l’unanimité sans modification étant précisé que le nom de Mme Régine Poissonnier devait être rajouté dans la liste des présents.

1/ Election adjoint

Mr le Maire rappelle au conseil qu’un poste d’adjoint crée par délibération du 15 Mars 2008 est vacant depuis le décès de Mr Philippe Jacquemart, début 2009. Il propose d’élire un huitième adjoint et fait appel à candidature. Par un vote à bulletins secrets, Mr Thierry de Seguins Cohorn est élu adjoint au maire avec 22 voix sur 22 votants.

2/ Comptes administratifs 2009

Mr de Seguins Cohorn présente un résumé des cinq comptes administratifs gérés en 2009, qui sont conformes aux comptes de gestion dressés par le percepteur et propose de procéder aux affectations permettant d’équilibrer les sections.
Mr le maire ayant quitté la salle, sous la présidence de Mr Joly, 1er adjoint, le conseil approuve successivement les 5 comptes administratifs par 22 voix pour contre 6 oppositions (2 groupes minoritaires). Par un vote identique le conseil approuve les comptes de gestion du percepteur ainsi que les affectations de résultat.
Interventions de Mrs Subtil, Jourdan, Taissere et Chapon

3/ Rapport sur l’eau 2009

Mr Maurin présente un résumé du rapport 2009 sur le prix et la qualité des services de l’eau et de l’assainissement : les analyses d’eau ont été conformes à la réglementation, le prix est resté inférieur à la moyenne du territoire de l‘Agence de l’Eau, le rendement du réseau s’est maintenu , le rendement de la station d’épuration a répondu aux normes prescrites sous réserve de quelques difficultés entraînées par la mise au point de l’unité de prétraitement de l’usine HARIBO. Intervention de Mr jourdan.

4/ Convention Office de Tourisme

Mme Debaudringhien propose le renouvellement pour 2010 de la convention d’objectifs passée avec l’Office de tourisme d’Uzès et de l’Uzège définissant les missions de service public d’accueil, d’information, d’animation et de promotion touristique qui lui sont confiées et les moyens mis à sa disposition ( personnel, locaux, subvention ). Adopté à l’unanimité.

5/ Convention Département giratoire Mèze

Mr Bonneau demande au conseil d’autoriser le maire à signer un accord de partenariat entre le Conseil Général qui a réalisé le giratoire du Mas de Mèze et la Commune qui en assurera l’entretien paysager. Adopté à l’unanimité.


6/ Emprunt budget Mayac

Pour la réalisation de la 6° tranche de Mayac, la commune a contracté deux emprunts relais de un million d’euros chacun. L’un d’entre eux a été remboursé durant l’exercice 2009. La stagnation des ventes ne permettra pas d’assurer le remboursement du second en une seule fois comme prévu malgré un délai supplémentaire de 6 mois approuvé par avenant en début d’année. Mr de Seguins Cohorn propose de consolider cet emprunt sur un long terme mais à échéances trimestrielles variables, ce qui permettra son remboursement anticipé au fur et à mesure des ventes et ce sans indemnité et de limiter ainsi les frais financiers. Adopté à l’unanimité.

7/ Avenants travaux Arènes

Le chantier des arènes se termine. Quelques modifications et travaux supplémentaires ont été acceptés en cours d’opération qu’il convient de régulariser par avenant. Sur proposition de Mr Bonneau sont approuvés par 22 voix pour et 6 abstentions les avenants suivants :

Lot 1- Gros Œuvre / Entreprise Laurent et Fils : plus value pour 47 073,03 €/ht
Lot 6- Serrurerie / Entreprise Michelucci : plus value pour 2 733.00 €/ht
Lot 9- Plomberie / Entreprise Egis : moins value pour 5 846,50 €/ht
Lot 10- Electricité/ Entreprise Multitec : plus value pour 6 498,98 €/ht

8/ Acquisition Terrain

Un alignement a été imposé dans le cadre d’un permis de construire au croisement de la RD 979 et du chemin de St Génies. Mr Maurin propose de régulariser ce dossier par l’acquisition de ce terrain délaissé (78 m²) qui sera versé dans le domaine public communal.
Interventions de Mrs Jourdan, Taissere, Joly et Chapon.
Approuvé après un vote à bulletins secrets et par 18 pour, 9 contre et 1 abstention.

9/ Modification simplifiée du PLU

Par délibération du 11 février 2010, le conseil municipal avait approuvé la 1ère modification simplifie du PLU. Dans le cadre du contrôle de légalité, le Préfet a considéré que certains changements relevaient d’une procédure de révision et non d’une simple modification. Au nom de la commission d’urbanisme, Mr Maurin propose donc de reprendre une délibération approuvant une modification dont sont retirés tous les points contestés par l’autorité de tutelle. Approuvé à l’unanimité.

Questions diverses : Mr le Maire répond à une question écrite des deux groupes d’opposition sur les problèmes d’accessibilité de la ville aux personnes handicapées.

Question des deux groupes d'opposition :
La municipalité d’Uzès a montré à diverses occasions le peu de cas qu’elle fait pour les handicapés : Monsieur le Maire a dit sur France Bleue qu’un « vrai handicapé sur fauteuil ne vient pas le samedi » au marché ; certaines des places de parkings qui leurs sont réservés sont occupées par des marchands le samedi matin avec l’accord de la mairie ; les contrevenants qui stationnent sur les places qui leurs sont réservées sont rarement verbalisées ; celles-ci sont parfois mal marquées (voir devant le lycée Gide), dans un blanc délavé, que les automobilistes ne reconnaissent pas toujours comme telles ; enfin le dossier sur la mobilité dans la ville réalisé par Uzès Citoyenne et Uzès en Mouvement (voir le journal « L’Enjeu n° 4 ») montre combien il reste à faire pour améliorer la mobilité et l’accessibilité dans la ville.

Réponse de Jean-Luc Chapon, maire d'Uzès:
Je suis satisfait que vous me donniez l’occasion de préciser ma pensée en ce domaine.
A la radio, je me suis incontestablement mal exprimé et j’ai été de ce fait mal compris.

Il est évident qu’il n’était pas question pour moi d’être méprisant ou désinvolte vis-à-vis du problème des handicapés.
Je suis bien placé pour en parler, j’ai une maman que j’accompagne sur son fauteuil roulant, depuis 2 ans.

Je voulais simplement dire que le Marché d’Uzès à un tel succès populaire qu’il impose à tous des contraintes de circulation, d’accès, de stationnement pendant quelques heures par semaine dont il faut bien tenir compte. Les solutions ne sont jamais simplistes car les besoins et les droits de chacun sont le plus souvent contradictoires, qu’il s’agisse d’usagers valides ou handicapés, de forains ou de commerçants locaux. Il y a rarement de solution idéale et jamais de solution facile.

Au fur et à mesure que l’on nous signale des problèmes ponctuels d’accès nous nous efforçons de trouver une réponse comme c’est le cas pour la place réservée de la rue Jacques d’Uzès qui est inaccessible le samedi mais pourtant idéalement située le reste de la semaine en plein cœur de ville.

Je pense qu’il convient dans ce domaine comme dans beaucoup d’autres d’adopter une politique volontariste mais pragmatique car les « il n’y a qu’à » ne suffisent pas.

En ce qui concerne les contrevenants qui stationnent sur les places sui sont réservées aux handicapés, être dans l’opposition ne permet pas de dire des contre vérités : en effet, de janvier 2009 au 22 juin 2010, 455 procès-verbaux à 135 euros ont été dressés par la Police Municipale concernant les places réservées aux handicapés. Quant à dire que la municipalité ne mène pas une vraie politique pour les handicapés, c’est vraiment ne pas s’intéresser à UZES et ne pas savoir ce qui a été réalisé : en effet, depuis plus de 20 ans maintenant, chaque réalisation nouvelle qui est effectuée sur UZES prend en en compte les handicapés.

Je citerai pour mémoire :
 la médiathèque avec son ascenseur
 l’Office de Tourisme avec son ascenseur
 les Arènes d’Uzès avec son ascenseur
 la salle polyvalente avec son comptoir pour les handicapés

En ce qui concerne le stationnement, la création de 41 places handicapés et les bateaux réalisés devant chaque passage piéton.
A savoir que dans les mesures prises, une visite pour les non voyants a lieu tous les ans lors de la journée du patrimoine.
Pour la Mairie, la pose d’un ascenseur a été votée et a pris du retard suite aux contraintes de sécurité et d’accessibilité qui sont maintenant en cours de résolution.
Nous somme conscients, et d’ailleurs nous apprécions le fait que pour une fois, vous soyez d’accord avec nous, pour dire qu’il reste encore des améliorations à apporter, ce à quoi la commission ad hoc s’atèle.