Envoyer à un ami
Version imprimable
Augmenter la taille du texte
Diminuer la taille du texte
Partager

Compte rendu du conseil municipal du 21 janvier 2009


Publié le 22 janvier 2009



Compte rendu du conseil municipal du 21 janvier 2009
Présents : Mmes PERROT – DEBAUDRINGHIEN – DE SABOULIN BOLLENA – VALMALLE – ROUGIER – LORIDAN – ROUQUETTE – BABASSUD – MAGNIER – BONNEAU – AYACHI – TOMAS - MM. JACQUEMART - JOLY – MAURIN – HAMPARTZOUMIAN – NOEL – BONNEAU – LAFONT – DAILCROIX – DE SEGUIN COHORN – DOLLADILLE – JOURDAN – TAISSERE – COCHET.

Excusés : Mr D.ROUVIERE pouvoir à Mme C.ROUGIER
Mr S.SUBTIL pouvoir à Mme TOMAS
Mme C. JIMENEZ pouvoir à Mr A. TAISSERE

Quorum : 26 présents, 29 votants

Mr F.NOEL est désigné secrétaire de séance.



PV SEANCE DU 23/12/2008


Le PV corrigé est approuvé à l’unanimité sans observation


1/ MODIFICATION DU PLU

Mr Maurin présente la procédure d’élaboration de la 3ème modification du Plan Local d’Urbanisme qui a été mis en enquête publique en novembre 2008 et conclue par un avis favorable du commissaire enquêteur mi-décembre. Il propose au conseil d’approuver définitivement cette modification qui reprend neuf changements présentés au public. Les projets de création d‘un emplacement réservé rue A. Brunyer et de modification du COS au quartier de Jols sont retirés du dossier et renvoyés à la procédure de révision actuellement en cours.
Mr Jourdan expose qu’il est favorable à ces changements mais il relève un avis défavorable du Conseil Général sur la proposition de modification du périmètre de la ZAC de Mèze. Mr le Maire explique qu’il s’agit de sortir de cette ZAC, sur les conseils, pendant les séances de travail, de la SEGARD qui a étudié le projet de cette zone, trois entreprises déjà existantes sur place, car il parait incongru de les laisser dans cette procédure qui nous obligerait à acheter leur terrain pour leur revendre en suite plus cher. Une ZAC doit viser l’accueil de nouvelles entreprises pas de pénaliser ou de spolier les entreprises déjà existantes. Il rappelle que les services du département avaient, pour les mêmes raisons, émis un avis défavorable à la 2ème modification qui a pourtant permis l’installation de l’entreprise Athezza.
Mr le Maire invite chacun à prendre ses responsabilités vis-à-vis de ces entreprises qui risquent de souffrir de la lenteur de la procédure de mise en place de la ZAC.
La 3ème modification du PLU est approuvée par 23 voix pour et 6 oppositions (les deux groupes minoritaires)


2/ ACTION EN JUSTICE – CCU/TPU

Mr Dailcroix expose les décisions prises par la CCU le 19 décembre de modifier sa fiscalité ce qui, de fait, entrainera de profondes conséquences sur les recettes de la commune. Considérant qu’il n’y a eu aucun débat de fond sur les conséquences de cette décision, que la fiscalité étant une disposition statutaire, sa modification aurait du être soumise à l’avis des conseils municipaux membres et que la précipitation déployée n’a pas permis aux délégués de recueillir l’avis du conseil, il propose d’autoriser le maire à prendre toutes mesures pour assurer la défense des intérêts de la commune devant les juridictions administratives.
Mr Cochet déclare que son groupe est non seulement favorable à la TPU mais aussi artisan de sa mise en place. Il juge l’action proposée inutile puisque le recours devant le contrôle de légalité a été rejeté, que cette décision n’aura aucun impact sur les finances de la commune, et que même le débat de ce soir est contestable dans sa forme
Mr Chapon relève avec étonnement et s’interroge sur le fait que le groupe socialiste soit en possession de la réponse du préfet alors que le maire de la ville qui a saisi cette autorité l’attend toujours.
Mr Jourdan s’élève contre la judiciarisation des rapports avec la CCU, il invite cette dernière à s‘engager rapidement sur les projets qui seront repris et développés grâce à ces nouveaux moyens financiers, il souhaite que l’intercommunalité soit porteuse de projet d’avenir pour une politique économique ambitieuse et engage à ce travail de réflexion. Il propose un vote à bulletin secret qui est rejeté car il n’est approuvé que par 5 des membres présents.
Par 23 voix pour et 6 oppositions (les deux groupes minoritaires), autorisation est donnée au maire de saisir la justice administrative.