Ville d'Uzès

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Compte rendu du conseil municipal du 20 septembre 2011


Publié le 22 septembre



Compte rendu du conseil municipal du 20 septembre 2011
Présents : Mmes de Saboulin Bollena – Valmalle – Rougier – Magnier – Bonneau – Babassud – Ayachi - Poissonnier - Tomas –Jimenez - MM. Joly - Hampartzoumian – Lafont - Noel - Bonneau – Dailcroix – de Seguins Cohorn – Rouviere – Taissere – Jourdan - Subtil.

Excusés : Mme Debaudringhien pouvoir à Mr Hampartzoumian
Mr Maurin pouvoir à M Chapon
Mr Doladille pouvoir à M Mme De Saboulin
Mme Salze pouvoir à Mme Jimenez

Quorum : 22 présents, 26 votants.

Mme B. de Saboulin Bollena est désignée secrétaire de séance.

PV séance de la séance du 21 juin 2011

M. Subtil souligne l’absence de l’engagement de M. de Seguins Cohorn à calculer la CAF, la capacité d’autofinancement pour la prochaine séance. Ce dernier s’exécute aussitôt et annonce une CAF nette de 54 144 € sur le compte administratif, CA 2010. Le procès verbal est approuvé à l’unanimité.

1/ Création d'un poste de technicien

Il est proposé de créer, au sein des effectifs du personnel communal, un poste de Technicien Territorial, poste de catégorie B, afin de renforcer tant en nombre qu’en compétence la Direction des Services Techniques chargée de l’encadrement des divers départements techniques communaux que du suivi de la gestion du patrimoine privé et public de la commune qui se développe en permanence. Ce projet a obtenu un avis favorable du Comité Technique Paritaire en date du 04/07/2011.
Interventions Mrs Jourdan, Subtil, Chapon,Taissère
Le conseil approuve cette création et l’adaptation du régime indemnitaire au nouvel effectif par 20 voix pour, 1 opposition (Mr Jourdan) et 5 abstentions (groupe minoritaire).


2/ Avenant administratif St Etienne

Le lot n°4 (Sculpture) a été attribué aux Ateliers Quélin. Cette entreprise a été reprise par le Groupe Villemain. Il convient donc de passer un avenant n°2 transférant le marché à la nouvelle entité « Atelier Quélin / Groupe Villemain ». Adopté à l’unanimité.

3/ Répartition charges scolarisation

Mme de Saboulin Bollena propose de fixer à 950 € la participation financière annuelle demandée aux communes voisines qui ont scolarisé des enfants à Uzès pendant l’année scolaire 2010/2011 en rapport au coût de revient sur l’exercice budgétaire dernier. Unanimité.

4/ Transfert Médiathèque CCU

La ville d’Uzès supporte seule la charge financière (450.000 €/an environ) d’une médiathèque qui reçoit des utilisateurs venant majoritairement des communes limitrophes. Considérant que :
- d’une part, de par sa taille et l’offre de services qu’elle propose cette structure peut être considérée comme unique sur le territoire communautaire actuel et à venir.
- d’autre part, l’origine géographique des usagers dépasse majoritairement les limites de la seule commune d’Uzès.
- de ce fait, les deux conditions requises par l’article B6 des statuts de la CCU sont réunies.

Mr de Seguin propose au conseil municipal de demander, officiellement, à la CCU de reconnaître l’actuelle médiathèque d’Uzès d’intérêt communautaire et d’en approuver son transfert à l’EPCI.
Interventions de Mrs Jourdan, Subtil, Taissère, Chapon, Mme Jimenez.
Adopté par 24 voix pour et 2 oppositions (Mmes Jimenez et Salze).

5/ Vente Mayac/Beth

Dans le cadre de la ZAC de Mayac, un constructeur a commis une erreur en implantant sa maison et ses fondations empiètent sur la parcelle voisine de quelques centimètres. Ceci obligera le futur propriétaire voisin à réaliser sa propre fondation avec une poutre souterraine afin d’enjamber ce débordement pour que la maison à venir ne s’appuie pas sur la fondation déjà réalisée. Ces travaux spéciaux ont été chiffrés par un expert en bâtiment à 10.000 €. Or, sur cette parcelle un compromis de vente a été signé le 27/10/2010 et l’acheteur potentiel s'estime lésé de ne pouvoir conclure une vente définitive rapidement.
Pour régler ce problème, il est proposé de :
- Consentir à Mr et Mme Beth Alain, qui acceptent d’acquérir le terrain en l’état, un rabais de 10 000 € sur le prix normal d’acquisition de la parcelle AI 382 afin de compenser le surcoût imposé à leur future construction.
- De charger Mr le Maire d’obtenir du propriétaire voisin responsable soit à l’amiable (assurance) soit, si nécessaire, par voie contentieuse, le remboursement de ce préjudice subi par la commune.
Adopté à l’unanimité.

6/ Taxe Locale sur l’Electricité

Depuis le 1er mars 1958, la commune percevait, par l’intermédiaire des fournisseurs d‘énergie, auprès des abonnés, la « Taxe Locale sur l’électricité » au taux maximum de 8% du montant de la facture (auxquels se rajoutaient les 4% du département). Depuis le 1er janvier 2011, elle est remplacée par la « Taxe Locale sur la consommation finale d’électricité » dans le cadre d’une harmonisation fiscale européenne. Cette dernière est calculée à partir d’une valeur du kwh de 0.00075 € sur laquelle s’applique un coefficient multiplicateur décidé par la commune entre 0 et 8.
Compte tenu de la publication tardive de la loi en 2010, un dispositif transitoire a été prévu pour 2011, imposant un coefficient multiplicateur de 8 soit une taxe de 0.0060 € le kwh (auxquels se rajoutent les 0.0030 du département). Ce dispositif reste valable pour les années ultérieures tant qu’une nouvelle délibération ne modifie le coefficient communal.
A partir de l’année prochaine, l’évolution de cette recette ne dépendra donc plus du prix de l’électricité mais de l’actualisation possible du coefficient communal sur l’indice des prix à la consommation par délibération municipale. Le conseil décide de fixer à 8.12 le coefficient communal à compter du 1er janvier 2012.
Adopté à l’unanimité.

7/ Don Médiathèque

Acceptation d’un don à la médiathèque de deux documents manuscrits d’André Gide. Adopté à l’unanimité.

8/ Motion gaz de schiste

Considérant les graves risques économiques, environnementaux et sociétaux que font planer ces projets sur notre région, le Conseil Municipal, à l’unanimité, se prononce pour l’interdiction immédiate des permis d’exploration et demande l’abandon pur et simple des projets d’exploitation des gisements de gaz ou d’huile de schiste. Unanimité.

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