Ville d'Uzès

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Compte rendu du conseil municipal du 20 novembre 2008


Publié le 24 novembre 2008



Présents : Mmes DEBAUDRINGHIEN – DE SABOULIN BOLLENA – VALMALLE – ROUGIER – LORIDAN – ROUQUETTE – BABASSUD – MAGNIER – BONNEAU – AYACHI – JIMENEZ - TOMAS - MM. JACQUEMART - MAURIN –HAMPARTZOUMIAN – ROUVIERE –BONNEAU – LAFONT – DAILCROIX –DOLLADILLE – JOURDAN – TAISSERE – COCHET.

Excusés : Mme PERROT pouvoir à Mr BONNEAU Gérard,
Mr JOLY pouvoir à Mme BABASSUD,
Mr de SEGUINS COHORN pouvoir à Mme ROUGIER,
Mr NOEL pouvoir à Mr CHAPON,
Mr SUBTIL pouvoir à Mme TOMAS

Quorum : 24 présents, 29 votants

Mme VALMALLE est désignée secrétaire de séance.


PV SEANCE DU 24/09/2008

Mme Jimenez fait observer qu’il n’a pas été fait état de l’absence excusée des trois élus de la liste Uzès en mouvement. Le PV est ainsi corrigé.
Mr Jourdan propose que tous les membres des commissions urbanisme et environnement participent collégialement à un séminaire dont il a reçu la publicité. Mr le Maire préfère laisser à chacun la liberté de choisir sa formation.
Le PV corrigé est approuvé à l’unanimité.


1/ BUDGETS SUPPLEMENTAIRES 2008
Mr Jacquemart présente les projets de budgets étudiés en commission des finances (Commune, Eau et Assainissement) reprenant essentiellement les restes à réaliser et les excédents de l’exercice précédent. Parmi les subventions accordées, celle attribuée au festival des nuits complète les engagements de la commune mais n’est pas liée aux baisses des aides de la Région.
Les trois budgets sont approuvés successivement par 23 voix pour et 6 abstentions (groupes minoritaires).

2/ ADMISSION EN NONVALEUR
Le receveur municipal demande l’annulation de recettes émises sur les exercices précédents pour un total de 41 300.91 € qu’il n’a pu encaisser malgré la mise en œuvre de tous les moyens légaux de recouvrement dont il dispose. Ce nouvel important effort permet d’apurer la plus grande partie du passif en instance et devrait connaître une baisse dans les années à venir en raison d’un suivi plus régulier des services de la perception et de la mairie. Approuvé à l’unanimité.

3/ RAPPORT 2007 CCU
A l’appui du rapport d’activité présenté par la communauté de communes, Mr Chapon fait un bilan de tout le mandat précédent (voir ci-joint).
Mr Jourdan considère que si la situation financière est aussi saine en fin de mandat, c’est peut être que rien n’a été fait en matière économique. Mr le Maire lui rappelle que l’action dépendait des propositions du Scot qui voulait notamment que Fournès accueille une zone d’activités, alors que cette commune n’en voulait pas de peur de nuire à l’appellation « Côtes du Rhône » et qu’en attendant chaque commune s’occupait de ses projets comme Uzès avec le Mas de Mèze.
Mr Taissere demande s’il doit conclure de cette saine situation qu’il y avait intention de rester au sein de la CCU. Mr le Maire lui confirme que c’est tout à fait exact et qu’il a été surpris des contacts pris par la nouvelle présidente dès le premier mois, sans débat interne, pour un élargissement avec les communes du canton de St Chaptes. Il constate que ces contacts ont été très fructueux puisque d’ores et déjà 3 communes de ce canton ont décidé de rejoindre Nîmes au lieu de choisir la CCU.
Il regrette le faux débat sur la création d’une communauté d’agglomération à l’échelle du pays, puisque les conditions réglementaires ne sont pas réunies : moins de 50 000 habitants et pas de ville de plus de 15 000 habitants. Il rappelle, en outre, les déclarations du président de la communauté du Pont du Gard qui ne veut pas de cette fusion et que les communes autour d’Aramon préfèrent se tourner vers Beaucaire.
Mr Cochet demande à Mr Chapon s’il constate ou regrette l’effritement du pays. Le maire répond qu’il ne lui appartient pas de juger les décisions des élus des communes concernées.
Il regrette en revanche la gestion actuelle de la CCU qui surdimensionne ses effectifs de fonctionnaires et ce sans projet d’envergure. Pour MM. Jourdan et Cochet, pour mener à bien des projets il faut du personnel. Mr Chapon juge qu’il est de meilleure gestion d’avoir des projets d’abord et des fonctionnaires pour les mettre en œuvre que l’inverse.
Mr Taissere note que l’agglomération a un caractère urbain alors qu’il souhaite défendre le caractère rural du pays. Il propose qu’une commission se penche sur la question. Mr Jourdan souhaite un referendum Pour le maire il faut surtout se donner les moyens de bénéficier des dotations d’Etat plutôt que de partager la pauvreté. Il relève un problème de représentativité et expose qu’il ne veut plus vivre la situation du Sictomu où Uzès n’a que deux délégués comme toutes les communes quelle que soit leur taille. Il proposera au conseil de demander une modification des statuts de la CCU afin d’avoir un délégué par tranche de 500 h et qu’il espère que l’opposition sera favorable à une représentation plus équitable des uzètiens et des uzètiennes.
Paraphrasant une déclaration de Mr Journet, ex-président socialiste du Conseil Général, il déclare que pour que ça marche il faut qu’ « Uzès aime la CCU », ce qu’elle a prouvé en acceptant la création de services surtout destinés aux villages (police, urbanisme, navettes...), mais aussi que « la CCU aime Uzès », plutôt que de vouloir « couper le cordon ombilical avec Uzès » comme l’a déclaré le premier vice président de la CCU.

4/ AVENANTS TRAVAUX DIVERS
Divers avenants à des marchés de travaux en cours ou terminés sont proposés afin de prendre en charge des prestations supplémentaires demandées en cours de chantier (Rue Grande Bourgade pour un montant de 55 259.59 €, Rue Plan de l‘Oume pour un montant de 15 984.34 €, Mise aux Normes Station Epuration pour un montant de 9 000 €). Approuvés par 23 voix pour et 6 abstentions (groupes minoritaires).

5/ RACCORDEMENT FORAGE FOUZES
Le projet de deuxième alimentation en eau potable prévoyait un quatrième lot pour la construction d’un château supplémentaire. Cette construction a été pour le moment différée, mais certaines prestations de raccordement doivent être réalisées pour permettre aux aménagements actuellement en cours de construction de fonctionner normalement pour un montant de 110 061€/ht.
Interventions de Mr Jourdan qui rappelle qu’il considère ce projet beaucoup trop cher et de Mr Maurin pour qui il était indispensable de trouver une solution aux problèmes d’alimentation rencontrés régulièrement et que le coût en a été justement limité par le report de la construction du quatrième réservoir demandé par les services de l’Etat.

Approuvés par 23 voix pour, 3 oppositions (Mme Tomas, Mrs Jourdan et Subtil) et 3 abstentions (Mme Jimenez, Mrs Taissere et Subtil).

6/ RESTAURATION REGISTRES ARCHIVES
Mr Hampartzoumian présente un projet de restauration de 6 registres paroissiaux datant des années 1657/1787, conservés aux archives municipales pour un montant de 5 738 €, avec demande de subvention à la DRAC d’un montant de 2 295 €. Adopté à l’unanimité.

7/ ACQUISITION TERRAIN
Dans le cadre de sa politique de défense du cinéma dans notre ville, la commune s’est engagée à réaliser une liaison entre l’arrière du bâtiment et la rue du stade pour offrir une solution publique et pérenne pour l’issue de secours indispensable à cet établissement recevant du public.
Suite à des négociations avec Mr Prades, propriétaire du terrain, la ville décide d’acheter 141 m² au prix fixé par les domaines soit 26 760 € et s’engage à prendre en charge la reconstruction d’un mur de séparation et d’un garage et diverses prestations compensatoires.
Adopté à l’unanimité.

8/ ASCENSEUR MAIRIE
Approbation d’un marché d’ingénierie après appel public à la concurrence pour la maîtrise d’œuvre de la construction d’un ascenseur dans l’hôtel de ville pour un montant de 12% du montant des travaux estimés aujourd’hui à 200 000 €/ht. Adopté à l’unanimité.

9/ TRAVAUX EAU ET ASSAINISSEMENT
Présentation de divers programmes de travaux à réaliser, dans les années à venir, en eau et en assainissement afin de solliciter les subventions correspondantes : réhabilitation réseau assainissement (estimé 145 000 €/ht), réhabilitation réseau eau potable (estimé à 276 000 €/ht), renforcement des réseaux eaux usées et eau potable dans les quartiers de la Lauze et de Malaric (estimé à 515 000 €/ht).
Le conseil approuve ces projets à l’unanimité et sollicite des subventions auprès de Agence de l’Eau et de l’Etat.

10/ MANDAT SPECIAL MAIRE
A l’unanimité, le conseil approuve un mandat spécial pour le maire afin qu’il représente la commune, pendant toute la durée du mandat, aux congrès annuels de l’Association des maires de France.

Question Ecrite :
A la demande de Mme Rouquette, Mr Hampartzoumian fait un rapport sur la mission de la délégation uzètienne qui est allée à Paris pour défendre la candidature de la ville et obtenir le label « Ville d‘Art et d’Histoire ».

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RAPPORT SUR LA C.C.U. / FIN 2007

Au changement de majorité, l'ancienne est partie après six ans d'exercice en ayant :

- Au bout de seulement 9 mois après les municipales de 2001, créé la communauté après de nombreuses réunions publiques regroupant des communes très au delà de l'actuel périmètre.
- Dès début 2002, installé la collectivité sur le plan administratif fonctionnant avec 1.45 équivalent temps plein d'agent (0.15 + 0.50 + 0.80) dont un demi poste refinancé par le Scot.
- Créé et équipé totalement (véhicule, armes, informatique...) un service de police municipale de 5 agents (6 au moment du changement) fonctionnant toutes les nuits et plusieurs jours par semaine .
- Créé et installé (véhicule, mobilier, informatique) un service d'urbanisme de 5 agents traitant la totalité des dossiers de l'ensemble des communes membres.
- Financé totalement l'acquisition d'un immeuble, futur hôtel de la communauté (dont une partie est productrice de revenus) l'actuelle perception .
- Pris en charge sur son budget les cotisations des communes à de nombreux syndicats ou organismes (SMAGE, DFCI, SMD, Office du Tourisme, SCOT, MLI, FAR) et des compétences (SPANC, OM)
- Participé financièrement au projet global de défense et de développement des haras (réfection des pistes), à la mise en place du sentier de l'aqueduc, des pistes de VTT).
- Financé diverses études (Déviation, Centre Chorégraphique , Recherche d'un site de stockage des déchets inertes, Centre Nautique , Site internet...).
- Créé des navettes gratuites le samedi, desservant tous les villages, pour accéder au marché d'Uzès.
- Pris en charge et mis à disposition gratuitement en ligne le cadastre numérisé de toutes les communes membres


Le tout :

- Sans un centime de dette ni d'emprunt programmé.

- Avec des taux d'imposition très bas.

- En laissant un situation financière très saine (en réserve 200 000 € pour l'acquisition d'un terrain pour un centre technique, 111 000 pour les travaux d'aménagement du futur hôtel communautaire, 122 000 en reste à réaliser divers en investissement plus 290 000 € d'excédent de fonctionnement).