Ville d'Uzès

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Compte rendu du conseil municipal du 20 juin 2014


publié le 24 juin 2014



Uzès : élections grands électeurs sénatoriales 2014 au conseil municipal du 20/06/2014
Uzès : élections grands électeurs sénatoriales 2014 au conseil municipal du 20/06/2014
Présents :
Mmes VALMALLE Marie-Françoise - de SABOULIN BOLLENA Brigitte - DEBAUDRINGHIEN Bernadette - PERROT Marie-José - VILLEFRANCHE Isabelle - TAVERNIER Eve – GILET Hélène - ROUGIER Christiane - SEPET Caroline - GUIN Sandrine.
MM. CHAPON Jean-Luc - HAMPARTZOUMIAN Gérard - CAUNAN Jacques - BONNEAU Gérard - SEROPIAN Franck - BETIRAC Romain - GAUTIER Bernard - NOEL François - REDON Eric - BOUYALA Christophe - MAURIN Jérôme - JOURDAN Martial.
Excusés :
Mme M. Bonneau pouvoir à Mr G. Bonneau
Mr P. Lafont pouvoir à Mme B. de Saboulin Bollena
Mr G. Attigui pouvoir à Mr JL. Chapon
Mr T. de Seguins Cohorn pouvoir à Mr R. Betirac
Mme S. Peucheret pouvoir à Mme MF. Valmalle
Mme C. Piette pouvoir à M J. Caunan
Mme L. Defos du Rau pouvoir à Mme C. Sepet
Mr M. Jourdan pouvoir à Mr C. Bouyala (sur le 1er dossier uniquement)
Quorum : 21/22 présents, 29 votants.
Mme I. Villefranche est désigné(e) secrétaire de séance.

PV séance du 29/04/2014
Le procès verbal est approuvé à l’unanimité sans observation.

1/ Elections grands électeurs sénatoriales 2014

Le conseil municipal, sans débat, à bulletins secrets, dans le cadre d’un scrutin de listes paritaires, à la proportionnelle et à la plus forte moyenne, sans panachage, ni vote préférentiel et par 23 voix contre 6 voix, élit :
- 12 délégués titulaires et 4 suppléants sur la liste « Uzès de plus belle »,
- 3 délégués titulaires et 1 suppléant sur la liste « Uzès pour les sénatoriales ».

Appelés à participer aux élections sénatoriales le 28 septembre prochain.

Télécharger la feuille de proclamation des résultats, format pdf :

annexes_cm_20_juin_2014.pdf annexes cm 20 juin 2014.pdf  (1.52 Mo)


2/ Réforme rythmes scolaires

Les décrets 2013-77 du 23/01/2013 et 2014-457 du 07/05/2014 modifient le rythme du travail scolaire afin d’adapter les emplois du temps au rythme naturel des enfants et donc de faciliter l’acquisition des apprentissages de base. En répartissant le temps de travail scolaire sur 4.5 jours, la réforme dégage des plages horaires en journée pendant lesquelles les communes doivent proposer des activités périscolaires d’éveil ou ludiques, à des horaires où les enfants sont moins réceptifs à l’enseignement.
Des rencontres ont donc été organisées avec les chefs des quatre établissements de la ville afin d’établir un projet d’une nouvelle organisation, à partir de laquelle pourront être développés des projets d’activités périscolaires. Ces projets d’organisation ont été soumis aux conseils d’écoles de chaque établissement afin de recueillir les observations et propositions des parents d’élèves et à la Direction Départementale de l’Education Nationale.

La Commission Scolaire réunie le 19 juin, compte tenu :

1°) des obligations qui découlent des textes précités (au moins 8 demi journées hebdomadaires de temps scolaire dont 5 matinées, 24 heures d’enseignement par semaine réparties sur pas plus de 6 heures par jour et 3.5 heures par demi-journée et une pause méridienne d’au moins 1.5 heure) .

2°) des avantages qui découlent d’un regroupement en une demi-journée du temps des activités périscolaires (TAP) afin :

 de pouvoir proposer de vrais projets nécessitant du temps d’installation et donc d’éviter que ce temps non scolaire ne se transforme en simple garderie.
 de pouvoir envisager des déplacements vers des lieux de sport et de culture hors de l’enceinte scolaire offrant ainsi une réelle coupure aux enfants.
 de faciliter le recrutement d’intervenants extérieurs en proposant des contrats raisonnablement attractifs.

3°) de la nécessité d’avoir une organisation simple commune à toutes les écoles de la ville permettant d’organiser les autres activités accompagnant l’école (transport, cantine, surveillance des sorties, études, garderies, travail du personnel municipal…).

4°) des observations recueillies auprès des autorités de l’Education Nationale, des conseils d’école concernés.

La commission scolaire propose :
• Le maintien des horaires et organisations actuels pour le lundi, mardi et jeudi.
• Les horaires identiques du matin pour le mercredi avec une garderie de 11h30 à 12h00.
• Le maintien des horaires actuels le vendredi après midi avec activités périscolaires de 13h30 à 16h30 en lieu et place des activités scolaires.

Les activités périscolaires seront gratuites la première année.

Intervention Mmes Valmalle, Sepet, Mrs Maurin et Chapon.
Adopté par 25 voix pour et 4 oppositions (Mmes Sepet, Defos du Rau, Mrs Bouyala et Jourdan).

3/ Comptes administratifs 2013

Présentation des résultats des cinq comptes administratifs gérés en 2013 (voir pièce jointe, format pdf), qui sont conformes aux comptes de gestion dressés par le receveur qui sont également approuvés et proposition d’affectation des résultats à l’équilibre des sections d’investissement et aux reports à nouveau pour le reliquat.

Mr le Maire ayant quitté la salle, sous la présidence de Mr Gérard Hampartzoumiam, 1er adjoint, le conseil approuve successivement les 5 comptes administratifs par 23 voix pour, et 6 abstentions (3 groupes minoritaires).
Interventions Mrs Jourdan, Chapon.

Télécharger les comptes administratifs 2013, résultats consolidés, format pdf
Compte rendu du conseil municipal du 20 juin 2014

4/ Admission Non Valeur

A la demande du receveur municipal, il est proposé d’admettre en non valeur un certain nombre de recettes qui n’ont pas pu être encaissées au terme de toutes les procédures légales qui sont à disposition. Il s’agit :

 Sur le budget principal de 11 dossiers des années 2010 à 2012 pour un total de 762.40 €.
 Sur les budgets annexes de l’eau (38 750,50 €) et de l’assainissement (29 232,83 €) représentant 1 589 dossiers des années 2002 à 2012.

Adopté à l’unanimité.
Intervention Mrs Jourdan, Chapon.

5/ Commission communale Impôts Directs
Le conseil dresse la liste des 16 membres titulaires et 16 suppléants qu’il propose, pour siéger à la Commission Communale des Impôts Directs. L’Administration fiscale désignera parmi eux les 8 dans chaque catégorie qui siégeront effectivement.
Adopté à l’unanimité.

6/ Commission Secteur Sauvegardé
Le conseil désigne Mme de Saboulin Bollena, Mrs Gauthier et de Seguins Cohorn comme titulaires et Mme Villefranche, Mrs Maurin et Betirac comme suppléants pour siéger dans la Commission chargée de la révision et l’extension du Secteur Sauvegardé, aux côtés des 3 membres désignés par le Préfet et les 3 désignés conjointement par le Préfet et le Maire.

7/ Correction tarifs fête votive

Par délibération du 29/04/2014 dernier, le conseil a fixé les divers tarifs des services communaux. A cette occasion, avaient été instauré des tarifs pour les emplacements pour les forains participant à la fête votive. Ils avaient été établis en comparaison avec des villes voisines. Mais ils comportaient une erreur puisque calculés sur trois jours de fête alors qu’à la manifestation à Uzès dure quatre jours.
Le conseil municipal décide de modifier le chapitre XVIII de la délibération n° 201404-03 du 29/04/2014 en fixant les tarifs suivants :

 Grands Manèges, Surf, Chenilles : Forfait/Fête : 500.00 €.
 Manèges Enfants : Forfait / Fête : 180.00 €.
 Grandes Confiseries, Petite Confiseries, Pêche aux Canards : 4.50 € /ml/jour.

Le reste sans changement. Adopté à l’unanimité.

8/ 6ème Tranche Toiture Hôtel de Ville

L’état de la toiture de l’Hôtel de Ville nécessite d’importantes réparations. Ces travaux ont été prévus sur plusieurs années, cinq tranches ont d’ores et déjà été réalisées entre 2007 et 2013. Pour 2014, le conseil municipal approuve un projet de 6° tranche pour un montant de 148.814 €/ht et décide de solliciter des subventions auprès de la DRAC Languedoc Roussillon (40%), de la Région Languedoc Roussillon (15%), du Conseil Général du Gard (25%) et s’engage à inscrire à son budget de la commune la part restant à sa charge soit 20 %.

Il restera une septième tranche pour 2015.
Adopté à l’unanimité.

9/ Acquisition Terrain SEMU

La Société d’Economie Mixte d’Uzès (SEMU), dont la commune possède 71 % des parts, a prononcé sa liquidation et désigné son président, le maire, comme liquidateur.
Afin de permettre cette opération il est proposé que la commune achète les derniers terrains restant la propriété de cette société situés dans le périmètre de la ZAC Chauvin, 1ère tranche, que cette société était chargée de réaliser. Il s’agit de deux parcelles de 703 et 65 m2 qui seront classées dans le domaine public et d’une troisième, de 2 497 m2 qui sera classée dans le domaine privé de la commune pour être utilisée en parking, espace piéton ou voirie pour le prix de 150.000 €/ht fixé par France Domaine.

Par ailleurs le conseil désigne Mr Gérard Hampartzoumian, 1er adjoint, pour signer les actes nécessaires au nom de la commune, Mr le Maire y intervenant en sa qualité de liquidateur de la SEMU.

Interventions Mrs Maurin et Chapon.
Adopté à l’unanimité.

10/ Répartition Charges Scolarisation

Sur la base du coût de revient d’un élève dans les écoles publiques en 2012, le conseil fixe à 950 € la participation demandée aux communes qui scolarisent des enfants sur Uzès pendant l’année scolaire 2013/20014.

Adopté à l’unanimité.