Ville d'Uzès




Compte-rendu du conseil municipal du 2 août 2017

Mardi 22 Août 2017

Publié le 03/08/2017
Liaison Mayac/Mas de Mèze : acquisition foncière, rapport d'activité 2016 : gestion de stationnement de surface sur voirie des parkings, conventions de mutualisation gardiennage complexes sportifs Ville Uzès/CCPU et d'utilisation des installation sportives Ville Uzès/collège St Firmin...



Conseil municipal du 2 août 2017 : Franck Séropian, conseiller municipal délégué aux infrastructures sportives et culturelles
Conseil municipal du 2 août 2017 : Franck Séropian, conseiller municipal délégué aux infrastructures sportives et culturelles
Présents :
Mmes de SABOULIN BOLLENA Brigitte - DEBAUDRINGHIEN Bernadette - VILLEFRANCHE Isabelle – BABASSUD Mireille - TAVERNIER Eve – GILET Hélène - ROUGIER Christiane.

MM. CHAPON Jean-Luc - HAMPARTZOUMIAN Gérard - de SEGUINS COHORN Thierry - CAUNAN Jacques - BONNEAU Gérard - SEROPIAN Franck - ATTIGUI Guy - LAFONT Patrick - NOEL François - REDON Eric - BOUYALA Christophe - MAURIN Jérôme - JOURDAN Martial.
 
Excusés :
R. BETIRAC pouvoir à F. SEROPIAN, M. BONNEAU pouvoir à G. BONNEAU, MJ PERROT pouvoir à C.ROUGIER, S. PEUCHERET pouvoir à F. NOEL, MF. VALMALLE pouvoir à I. VILLEFRANCHE, L.DEFOS DU RAU pouvoir à J. MAURIN, C. SEPET pouvoir à C. BOUYALA.
 
Absentes
C. PIETTE, S. GUIN
 
Quorum : 20 présents, 27 votants.
 
Mme C. ROUGIER est désignée secrétaire de séance.
 
PV SEANCE DU 6 JUIN 2017

Le procès-verbal du 6 juin 2017 est approuvé par 24 voix pour et 3 voix contre (MM. SEPET, DEFOS DU RAU et BOUYALA).

1/ Liaison Mayac/Mas de Mèze : Acquisition foncière

Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le code de l’urbanisme, notamment l’article L.123-17,
Vu le code général de la propriété des personnes publiques, notamment l’article L.1111-1,

Vu l’arrêté préfectoral N°30-2017-04-19-001 du 19 avril 2017, déclarant d’utilité publique le projet de voie de liaison de quartier entre Mayac et Mas de Mèze et la cessibilité des terrains nécessaires à la réalisation de ce dernier,
Vu l’estimation des Domaines du 16 octobre 2014,
Vu le jugement du Tribunal de Grande Instance de Nîmes du 20 mai 2003, relatif à l’acquisition d’une parcelle de 2 505 m² aux époux CAYEZ,
Vu le projet de réalisation d’une voie inter-quartier MAYAC/MAS DE MEZE (entre les routes départementales N°979 et 981),

Vu la délibération du Conseil Municipal du 14 avril 2015 décidant l’acquisition, par voie amiable, d’une emprise foncière de 3 304.37 m² aux époux de Ranitz, afin de permettre la réalisation de la liaison inter quartier MAYAC/MAS DE MEZE ;

Considérant l’importance que revêt cette acquisition pour la réalisation du projet de liaison inter-quartier ;
Considérant l’intérêt pour la Ville d’UZES de procéder à une acquisition amiable de ces terrains ;
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité :
  • Décide de retirer la délibération du 14 avril 2015 décidant l’acquisition, par voie amiable, d’une emprise foncière de 3 751.92 m² aux époux de Ranitz, afin de permettre la réalisation de la liaison inter-quartier MAYAC/MAS DE MEZE ;
     
  • Décide l’acquisition amiable d’une superficie de terrain de 1 647m² à détacher de la parcelle cadastrée AE N°264 et une superficie de 5 645m² correspondant à l’emprise de la parcelle cadastrée AE N°139, au prix de 7€ le m² conformément à l’avis réévalué de France Domaine en date du 16 octobre 2014 et une indemnité de réemploi de 17%, soit une surface totale de 7 292 m² pour un prix total de 59 721.48 € ;
     
  • Décide de prendre à sa charge les frais annexes à cette acquisition ;
     
  • Autorise le Maire à signer tous documents et actes notariés afférents à cette opération.

2/ Convention de passage GRDF

Vu le code général des collectivités territoriales,

Considérant que la Société GRDF souhaite poser une canalisation de gaz et tous leurs accessoires, sur la parcelle située à UZES, dans le département du Gard cadastrée section AZ, numéro 480.

Considérant que cette parcelle est propriété de la Ville d'UZES, GRDF sollicite celle-ci pour la publication d'un acte de servitude.
Considérant que les frais liés à cette opération seront à la charge de GRDF.

Après avoir délibéré le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- Donne son accord pour la publication d’un acte de servitude au profit de GRDF, pour la pose d’une canalisation de gaz sur la parcelle AZ 480, propriété de la Ville d’UZES.

- Autorise le Maire, ou son représentant, à signer tous les documents à intervenir, pour la mise en œuvre de cette servitude.

3/ Rapport d’activité 2016 : gestion de stationnement de surface sur voirie des parkings à enclos et gestion du parking couvert Gide : société QPARK

Vu l’article L.1411-3 du Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L411-3,
Vu le rapport d’activité 2016 transmis par la société QPARK,

Après lecture, le Conseil Municipal :
  • prend acte du rapport d’activité 2016 de la société QPARK pour la gestion de stationnement de surface sur voirie et parkings à enclos et la gestion du parking couvert Gide.

4/ Convention de mutualisation gardiennage des complexes sportifs Ville d’Uzès/CCPU

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le projet de convention de mutualisation avec la CCPU, visant à gérer un service commun dont l’objet concerne les astreintes week-end de gardiennage des 3 complexes sportifs situés sur le territoire de la commune d’Uzès,

Considérant l’intérêt d’un tel service mutualisé pour le bon déroulement et la sécurité des diverses activités sportives, lors des week-ends, dans les différents complexes sportifs de la ville d’Uzès,
Après avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :
 
  • Autorise le Maire, ou son représentant, à signer la convention de mutualisation gardiennage des complexes sportifs de la ville d’Uzès, jointe à la présente délibération.

5/ Convention d’utilisation des installations sportives Ville d’Uzès/Collège Saint Firmin

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le projet de convention d’utilisation des équipements sportifs de la Ville d’UZES par le Collège Saint Firmin,

Considérant que cette convention permet de clarifier les règles administratives et financières d’utilisation des équipements sportifs de la Ville par ce Collège,

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :
  • Autorise le Maire, ou son représentant, à signer la convention d’utilisation des équipements sportifs de la Ville d’UZES par le Collège Saint Firmin (exemplaire joint à la présente délibération),
  • Décide de fixer à 1 000 euros la participation financière du Collège pour l’utilisation des équipements sportifs de la Ville pour l’année scolaire 2017/2018.

6/ Matériel de destruction des CNI et passeports : demande de subvention au titre de la Dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR)

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Considérant l’obligation faite à la Mairie, dans le cadre de la mise en place du service passeports/CNI biométriques de détruire les anciens passeports et CNI suivant des protocoles stricts afin de garantir la sécurité des titres,

Considérant que l’acquisition (d’un coût d’environ 2 000€) d’un destructeur de documents peut être financée par l’Etat au titre de la DETR,

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :
  • Sollicite l’Etat, au titre de la DETR au taux le plus élevé, pour l’acquisition d’un destructeur de documents pour l’élimination des anciens passeports et CNI.











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