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Compte-rendu du conseil municipal du 1er octobre 2009


Publié le 06 octobre 2009



Présents : Mmes PERROT – DEBAUDRINGHIEN – DE SABOULIN BOLLENA – VALMALLE – ROUGIER – ROUQUETTE – BABASSUD – MAGNIER – BONNEAU – SALHI - TOMAS - MM. JOLY – MAURIN – HAMPARTZOUMIAN – ROUVIERE – NOEL – BONNEAU – LAFONT – DAILCROIX – DE SEGUIN COHORN – JOURDAN – TAISSERE – COCHET - SUBTIL.

Excusés : Mme C.Jimenez pouvoir à Mr A.Taissere

Quorum : 25 présents, 26 votants

Mr T. de Seguins Cohorn est désigné secrétaire de séance.

PV SEANCE DU 16 Juillet 2009
Le PV est approuvé sans modification à l’unanimité

1/ BUDGET SUPPLEMENTAIRES 2009
Mr le Maire présente les projets de budgets supplémentaires 2009 qui s’équilibrent à :

• Commune : 173.254 € en fonctionnement et à 4.585.316 € en investissement
• Service des Eaux : 69.308 € en exploitation et 1.259.200 € en investissement
• Assainissement : 15.564 € en fonctionnement et 852.000 € en investissement

Mr Subtil souhaiterait que soit fait un effort, même symbolique, en faveur de l’épargne. Mr Taissere s’interroge sur la politique de désendettement à venir. Pour Mr Chapon il faut faire attention aux ratios qui ne sont calculés que sur les habitants alors que nous sommes dans une ville où il existe beaucoup de résidences secondaires et donc de contribuables qui participent aussi au financement de la commune . Il relève que l’opposition, pourtant inquiète des finances de la ville, approuve le transfert de recettes de la TP à la CCU alors que ce dernier n’est accompagné d’aucun transfert de charges à ce jour.
Les trois budgets sont successivement approuvés par 20 voix pour et 6 oppositions (2 groupes minoritaires).

2/ AVENANTS TRAVAUX :
Dans le cadre de l’apurement de divers dossiers, Mr G. Bonneau présente des avenants à des marchés déjà signés et réalisés :

 Adduction des Fouzes, lot 3 : prolongation de délais de trois semaines (Entreprise SCR). Approuvé par 20 voix pour et 6 oppositions (2 groupes minoritaires).
 Adduction des Fouzes, lot 2 : travaux supplémentaires (Veolia) pour un montant de 19.010 €/ht. Approuvé par 20 voix pour et 6 oppositions (2 groupes minoritaires).
 6° tranche Mayac, lot 2 : travaux supplémentaires (Entreprise Cesar) pour un montant de 6.709,70 €/ht et prolongation des délais d’un mois. Approuvé à l’unanimité.

Interventions de MM. Joly, Maurin, Jourdan.

3/ REPARTITION CHARGES SCOLARISATION :
Mme de Saboulin Bollena expose au Conseil qu’il lui appartient de fixer le montant de la participation qui sera demandée aux communes qui ont scolarisé des enfants dans les écoles publiques d’Uzès pendant l’année scolaire 2008/2009. Le coût de revient en 2008 pour un élève ressort à 874.25 € et la commission des finances propose de fixer la participation à 850 €. Approuvé à l’unanimité.

4/ ADMISSION EN NON VALEUR :
Mr de Seguins Cohorn présente la demande du percepteur d’annuler certaines recettes des années antérieures qu’il n‘a pu encaisser après épuisement de toutes les procédures légales. Cette annulation porte sur 1.720,97 € pour le budget de l’eau et sur 1507,52 € pour le budget principal. Approuvé à l’unanimité.

5/ ACQUISITION TERRAIN :
Mr Maurin, rapporteur de la Commission d’Urbanisme, propose de lancer l’acquisition d’un terrain (préemption) appartenant à Mr Maurel, classé parmi les emplacements réservés au PLU, qui doit servir à l‘aménagement d’une voirie reliant la Rte d’Alès à la Rue du Dr Gardes, au droit de l’avenue du 8 Mai. La surface préemptée est de 680 m² au prix de 190 €/m². Approuvé à l’unanimité.

6/ VENTE TERRAIN MAYAC :
Mr Maurin rappelle que dans le périmètre de la 6° tranche de Mayac, un lot (2769 m²) avait été réservé pour un programme de logements sociaux. Il est donc proposé de le céder, pour 112.000 €, à la société GMPI qui a présenté un programme de 16 à 19 logements approuvé par la commission d’urbanisme en raison des ses ambitions environnementales. Approuvé à l’unanimité.

7/ CESSION TERRAIN ZIACK :
En bordure de la Rue Jules Couderc, il y a lieu de régulariser divers accords passés avec la famille ZIACK depuis de nombreuses années qui n’ont jamais été concrétisés par des actes notariés : ce propriétaire cède à la commune une parcelle de terrain (71 m²) qui a permis l’élargissement de la rue ; en contre partie la commune lui cède une portion de chemin désaffecté et totalement enclavé (qui dans la pratique est déjà englobé dans les murs de clôture de la propriété) de 128 m². Ces deux cessions seront faites au prix fixé par le Service des Domaines. Approuvé à l’unanimité.

8/ EXTENSION DROIT PREEMPTION :
Mr Maurin présente la demande de la commission d’urbanisme qui souhaite étendre le droit de préemption de la commune sur les zones boisées au nord de Carrignargues, de la Garrigue et la Montagne afin de mieux protéger l’environnement de cette zone qui est, de plus, inscrite dans le périmètre de protection rapproché du captage de la vallée de l’Eure. A l’unanimité le conseil approuve l’extension du droit de préemption sur les zones AP et NP du PLU.
Intervention de Mr Taissere.

9/ MAISON DES ASSOCIATIONS / DEMANDES SUBVENTIONS :
Mr Hampartzoumian présente le projet d’aménagement d’une Maison des Associations et d’un CIAP (Centre d’interprétation de l’Architecture et du Patrimoine) dans les anciennes casernes, évalué à 46.700 €/ht qui a été vu par la commission culture. Le conseil, à l’unanimité, approuve ce projet et décide de solliciter diverses subventions auprès de la DRAC, de la Région et du Département.
Interventions de MM. Hampartzoumian, de Seguins Cohorn, Taissere et Subtil.

10/ SUBVENTION DRAC :
Le conseil, à l’unanimité, officialise une demande de subvention auprès de la DRAC d’un montant de 11.000 € au titre des actions communales dans le domaine culturel (animation et communication, service éducatif et mise en place du label « Ville d‘Art »).

11/ PROJET TERRAIN FUTSAL :
Mr Noel présente le projet, approuvé par la commission Jeunesse et Sport, de création d’un terrain de futsal (mini terrain de foot en synthétique) à Mayac évalué à 76.000 € et une demande de subvention de 40.000 € auprès des organismes officiels du football français dans le cadre du programme « Hat Trick » lancé par l’Union Européenne de Football Association (UEFA) pour développer la pratique de ce sport. D’autres aides seront sollicitées auprès du Conseil Général et de la Direction Départementale Jeunesse et Sport. Approuvé à l’unanimité.
Interventions de Mme Rouquette et Mr Jourdan.

12/ RAPPORT COMMISSION CCU :
Mr Dailcroix fait un compte rendu des travaux de la commission constituée lors du dernier conseil pour analyser les rapports CCU/ Commune Uzès. Il présente diverses propositions qui visent à relancer un débat serein entre les deux organismes. Le conseil, par 20 voix pour et 6 oppositions (2 groupes minoritaires), préconise :
• l’annulation de la délibération du 16 décembre 2008 et l’instauration de discussions sur un passage à la TPU négocié préalablement entre les communes et appuyé sur des transferts de compétence clairement établis.
• l’amélioration des conditions de représentativité de la ville d’Uzès qui regroupe 40 % de la population communautaire mais qui ne bénéficie que de 25 % des sièges.
Interventions de Mrs Chapon, Taissere, Subtil, Jourdan, de Seguins Cohorn et Mme Rougier.