Ville d'Uzès





Compte-rendu du conseil municipal du 1er mars 2017

Lundi 6 Mars 2017

Avis favorable pour la déclaration de projet "Voie de liaison inter quartier entre Mayac et Mas de Mèze", présentation du Débat d'orientation budgétaire 2017 à l'ordre du jour, plan locale d'urbanisme : procédure de modification simplifiée n°3. Publié le 03/03/2017



Jean-Luc Chapon, maire d'Uzès lors de la présentation du débat d'orientation budgétaire en conseil municipal du 1er mars 2017
Jean-Luc Chapon, maire d'Uzès lors de la présentation du débat d'orientation budgétaire en conseil municipal du 1er mars 2017
Présents :
 
Mmes PERROT Marie-José – de SABOULIN BOLLENA Brigitte – DEBAUDRINGHIEN Bernadette - ROUGIER Christiane - VILLEFRANCHE Isabelle - TAVERNIER Eve - GILET Hélène – BONNEAU Muriel –  - SEPET Caroline - PASTRE DEFOS du RAU Lydie – GUIN Sandrine.

MM. CHAPON Jean-Luc - HAMPARTZOUMIAN Gérard - de SEGUINS COHORN Thierry - CAUNAN Jacques - SEROPIAN Franck – LAFONT Patrick - ATTIGUI Guy - NOEL François – BONNEAU Gérard – REDON Eric – BETIRAC Romain - MAURIN Jérôme – BOUYALA Christophe – JOURDAN Martial.
 
Excusés :

Mmes BABASSUD Mireille pouvoir à M. CHAPON Jean-Luc – PEUCHERET Séverine pouvoir à de Mme SABOULIN BOLLENA Brigitte– VALMALLE Marie-Françoise pouvoir à M. NOEL François.

Absents : Mme PIETTE Cindy

Quorum : 25 présents, 28 votants.
 
M. Romain BETIRAC est nommé secrétaire de séance.

PV SEANCE du 8 février 2017

Le PV de séance du 8 février 2017 est approuvé par 25 voix pour et 3 votes contre (Mmes Sepet et Defos du Rau et M. Bouyala).
 

1 - Liaison inter quartier entre Mayac et Mas de Mèze : acquisition de terrain

Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le code de l’urbanisme, notamment l’article L.123-17,
Vu le code général de la propriété des personnes publiques, notamment l’article L.1111-1,
Vu le projet de réalisation d’une voie inter-quartier MAYAC/MAS DE MEZE (entre les routes départementales N°979 et 981),
Vu le projet de division parcellaire en date du 17 janvier 201, affectant la parcelle AE 61,
Considérant l’importance que revêt cette acquisition pour la réalisation du projet de liaison inter-quartier Mayac/ Mas de Mèze,
Considérant l’intérêt pour la Ville d’UZES de procéder à une acquisition amiable de cette parcelle,
 
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal par 27 voix pour et 1 abstention (M. Jourdan)
 
  • décide, l’acquisition, par voie amiable, d’une emprise foncière d’une surface de 666 m2, détachée de la parcelle AE 61, appartenant au GFA de Saint Géniès, au prix de 1 998 euros (soit 3 euros le m2) , hors droits et hors frais liés à l’acquisition, afin de permettre la réalisation d’une liaison inter-quartier MAYAC/MAS DE MEZE (entre les routes départementales N°979 et 981),
  • décide de prendre à sa charge les frais annexes à cette acquisition,
  • autorise le Maire à signer tous documents et actes notariés afférents à cette opération.

2 - Déclaration de projet «Voie de liaison inter quartier entre Mayac et Mas de Mèze »

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de l’Environnement, notamment les articles L126-1 et L 122-1-1,
Vu le Code de l’Expropriation, notamment l’article L 122-1
Vu l’avis de l’ARS en date du 9 novembre 2015,
Vu l’avis des services de la DDTM en date du 24 novembre 2015,
Vu l’avis de l’ONEMA en date du novembre 2015,
Vu l’avis de la DREAL en date du 17 août 2016,
Vu l’avis favorable sans réserve de Monsieur l’enquêteur (en date du 2 février 2017) sur la déclaration d’utilité publique et son volet parcellaire ainsi qu’à la demande d’autorisation Loi sur l’Eau,
Vu la déclaration de projet « voie de liaison inter quartier Mayac et Mas de Mèze» confirmant l’intérêt général de l’opération et la volonté de la ville d’UZES de réaliser cette dernière,

Considérant que ce projet de liaison inter quartier aura un impact positif significatif sur le fonctionnement et la circulation en centre-ville et sur l’accès aux différents pôles d’activités générateurs de trafic routier (établissements scolaires, zones d’activités,…).
 
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, par 26 voix pour, 1 vote contre (M. Jourdan) et 1 abstention (M. Maurin) :
 

3 - Dénomination de voie : chemin Lou Sauté

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Considérant qu’il appartient au Conseil Municipal de délibérer sur la dénomination des rues, places publiques et des bâtiments publics,
Considérant la nécessité de dénommer l’ensemble des voies de la commune pour faciliter l’adressage des immeubles et lieux,
 
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :
 
  • Décide de dénommer « Chemin Lou Sauté » le chemin communal reliant le chemin de Malaric au ruisseau des Seynes (chemin prenant son origine au nord de l’intersection formée par le chemin de Malaric et le chemin de la Californie et ayant pour extrémité la limite communale au droit du ruisseau des Seynes) d’une longueur de 590 mètres.

4 - PLU : Procédure de modification simplifiée N°3

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales
Vu l’ordonnance n° 2012-11 du 5 janvier 2012 portant clarification et simplification des procédures d’élaboration, de modification et de révision des documents d’urbanisme ;
Vu le décret n° 2012-290 du 29 février 2012 relatif aux documents d’urbanisme ;
Vu le Code de l’urbanisme et notamment les articles L 110, L 121-1,  L123-13 et L123-13-1 à L123-13-3 ;
Vu l’arrêté portant modification simplifiée n°3 du Plan Local d’Urbanisme du 12 janvier 2017,
 
Il est rappelé au Conseil Municipal,
 
Par arrêté du 12 janvier 2017, la procédure de modification simplifiée n°3 du Plan Local d’Urbanisme a été prescrite, en vue de :
 
  • Permettre l’édification du centre culturel intercommunal, située dans la zone UC au Plan Local d’Urbanisme, avec une hauteur de 13mètres au faitage.
Pour parvenir à cet objectif.
La modification simplifiée a précisément pour objet de :
 
  • porter la hauteur constructible maximale à 13 mètres au faitage au lieu de 11 mètres dans la zone UC, uniquement pour les constructions destinées aux équipements collectifs publics ou d’intérêt public.
Cette procédure de modification peut revêtir une forme simplifiée dans la mesure où les modifications envisagées ont pour conséquence la majoration de possibilités de construire dans la limite de 20% résultant, dans une zone, de l’application de l’ensemble des règles du plan (articles L 123-13-3 du Code de l’urbanisme).
 
Les modalités de la mise à disposition du public doivent être précisées par le Conseil municipal et portées à la connaissance du public au moins huit jours avant le début de cette mise à disposition.
 
À l’issue de la mise à disposition du public, le Maire présentera le bilan devant le Conseil Municipal, qui en délibèrera et pourra adopter le projet éventuellement modifié pour tenir compte des avis émis et des observations du public.
 
Il est proposé au Conseil Municipal que pour la mise en œuvre de la procédure de modification dans sa forme simplifiée, le projet de modification, l’exposé de ses motifs et, le cas échéant, les avis émis par les personnes associées mentionnées de l’article L 121-4 du Code de l’urbanisme soient mis à disposition du public pendant un mois, du Lundi 13 Mars 2017 au Vendredi 14 Avril2017 inclus, à la mairie, aux horaires d’ouverture du public :
 
Du Lundi au Vendredi de 8H30 à 11H30 et de 13H30 à 16H30
 
Un registre permettant au public de formuler ses observations sera également mis à disposition du public en Mairie, selon les mêmes modalités, conformément à l’article L123-13-3 du Code de l’urbanisme.
 
Les modalités de la mise à disposition seront rappelées au public au moins huit jours avant le début de cette mise à disposition, par la publication d’un avis dans la presse précisant les dates, lieux, et heures auxquels le public pourra consulter le dossier et formuler ses observations. L’avis sera publié en caractères apparents dans un journal diffusé dans le département. 
 
La présente délibération fera l’objet d’un affichage en Mairie dans le même délai et pendant toute la durée de la mise à disposition.
 
Après en avoir délibéré le Conseil Municipal, par 22 voix pour, 5 votes contre (Mmes Sepet, Defos du Rau et Guin et MM. Bouyala et Maurin) et 1 abstention (M. Jourdan) :
 
  • Confirme la prescription de la modification simplifiée n°3, ayant pour objet de porter la hauteur constructible maximale à 13 mètres au faitage au lieu de 11 mètres dans la zone UC, uniquement pour les constructions destinées aux équipements collectifs publics ou d’intérêt public.
 
  • Fixe les modalités de la mise à disposition du public, 
 
  • Décide de mettre à la disposition du public le projet de modification simplifiée, l’exposé de ses motifs, le registre permettant au public de formuler ses observations et le cas échéant, les avis émis des personnes associées mentionnées de l’article L121-4 du Code de l’urbanisme, pendant un mois, du Lundi 13 Mars 2017 au Vendredi 14 Avril 2017 inclus, à la mairie, aux horaires d’ouverture du public :
 
Du Lundi au Vendredi de 8H30 à 11H30 et de 13H30 à 16H30
 
  • Mandate Monsieur le Maire pour prendre toute décision et de signer tout contrat nécessaire à la mise en œuvre de la procédure et à la mise à disposition du public.
  • Dit que la présente délibération fera l’objet d’un avis précisant l’objet de la modification simplifiée, les dates, le lieu et les heures auxquels le public pourra consulter le dossier et formuler des observations et que cet avis sera publié en caractères apparents, dans un journal diffusé dans le département, huit jours avant la mise à disposition du public.

     
  • Dit  que la présente délibération fera l’objet d’un affichage en mairie dans les mêmes délais et pendant toute la durée de la mise à disposition du public.
 
  • Dit que le projet de modification simplifiée éventuellement modifié pour tenir compte des avis émis par les personnes publiques associées et des observations du public sera ensuite approuvé par délibération motivée du Conseil Municipal.

5 - Débat d’Orientation Budgétaire 2017

L’article L. 2312-1 du Code général des collectivités territoriales, dispose qu’un débat préalable appelé Débat d'Orientation Budgétaire (DOB) doit intervenir au Conseil municipal, dans les communes de 3 500 habitants et plus, sur les orientations générales du budget, dans un délai de deux mois précédant l'examen de celui-ci.
 
Ce débat porte sur les orientations constatées et à venir de la structure budgétaire communale. Ce document présente des éléments factuels qui permettent d'alimenter le débat. Il donne aussi une tendance sur les orientations tant en terme de fonctionnement que d’investissement.
 
Le Conseil Municipal prend acte de la tenue du débat d’orientation budgétaire 2017.











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