Ville d'Uzès





Compte rendu du conseil municipal du 19 novembre 2014

Jeudi 27 Novembre 2014

publié le 24 novembre 2014



Compte rendu du conseil municipal du 19 novembre 2014
Présents :
Mmes VALMALLE Marie-Françoise - de SABOULIN BOLLENA Brigitte - DEBAUDRINGHIEN Bernadette - PERROT Marie-José - VILLEFRANCHE Isabelle -– PEUCHERET Séverine – GILET Hélène - PIETTE Cindy - ROUGIER Christiane - SEPET Caroline - GUIN Sandrine.
MM. CHAPON Jean-Luc - HAMPARTZOUMIAN Gérard - de SEGUINS COHORN Thierry - CAUNAN Jacques - BONNEAU Gérard - SEROPIAN Franck - GAUTIER Bernard - ATTIGUI Guy - NOEL François - REDON Eric - BOUYALA Christophe - MAURIN Jérôme - JOURDAN Martial.

Excusés :
R. BETIRAC pouvoir à B. de SABOULIN BOLLENA, M. BONNEAU pouvoir à G.BONNEAU, L. DEFOS du RAU pouvoir à C. SEPET, E. TAVERNIER pouvoir à M.F. VALMALLE

Absent : P. LAFONT
Quorum : 24 présents, 28 votants.
 
Mme Christiane ROUGIER est désignée secrétaire de séance.
 
PV SEANCE DU 30 octobre2014
 
LE PV de séance du 30 octobre 2014 par 22 voix pour et 6 votes contre est approuvé.

1/ Budget supplémentaire : service des eaux Uzès

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et plus particulièrement l’article L. 1612-11,
Vu la délibération du  24 avril 2014 portant adoption pour l’exercice 2014 du budget primitif du service des eaux,
Vu la délibération du 20 juin 2014 portant affectation des résultats du compte administratif du budget du service des eaux – exercice 2013,
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, par 22 votes pour et 6 votes contre :
  • ADOPTE le budget supplémentaire 2014 du service des eaux  dont les opérations inscrites tant en fonctionnement qu’en investissement sont établies comme suit :
Compte rendu du conseil municipal du 19 novembre 2014

2/ Budget supplémentaire : service assainissement Uzès

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et plus particulièrement l’article L. 1612-11,
Vu la délibération du 24 avril 2014 portant adoption pour l’exercice 2014 du budget primitif du service assainissement,
Vu la délibération du 20 juin 2014 portant affectation des résultats du compte administratif du budget du service assainissement – exercice 2013,
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal par 22 votes pour et 6 votes contre :
  • ADOPTE le budget supplémentaire 2014 du service assainissement dont les opérations inscrites tant en fonctionnement qu’en investissement sont établies comme suit :
Compte rendu du conseil municipal du 19 novembre 2014

3/ Budget supplémentaire : Budget principal Uzès

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et plus particulièrement l’article L. 1612-11,
Vu la délibération du  24 avril 2014 portant adoption pour l’exercice 2014 du budget primitif pour le budget principal,
Vu la délibération du 20 juin 2014 portant affectation des résultats du compte administratif du budget principal – exercice 2013,
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal 22 votes pour et 6 votes contre :
  • ADOPTE le budget supplémentaire 2014 du budget principal dont les opérations inscrites tant en fonctionnement qu’en investissement sont établies comme suit :
Compte rendu du conseil municipal du 19 novembre 2014

Compte rendu du conseil municipal du 19 novembre 2014

4/ Rapport annuel 2013 du délégataire VEOLIA : Assainissement

Vu l’article L.1411-3 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le rapport annuel 2013 du délégataire VEOLIA,
 
Après lecture, le Conseil Municipal :
  • PREND ACTE du rapport annuel 2013 du délégataire VEOLIA dans le cadre du contrat affermage incluant dépollution, refoulement, relèvement et collecte des eaux usées.
N.B. : Informations pour la population :
 Ce rapport 2013 est consultable, sur demande, en mairie.
 

5/ Rapport 2013 sur le prix et la qualité du service public de l’assainissement collectif

Vu le  Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.1411-3 et L.2224-5,
Vu le décret n°2007-675 du 2 mai 2007 et l’arrêté ministériel du 2 mai 2007,
Vu le rapport 2013 sur le prix et la qualité du service public de l’assainissement collectif,
 
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :
  • EMET un avis favorable au rapport 2013 sur le prix et la qualité du service public de l’assainissement collectif.
N.B. : Informations pour la population :
Ce rapport 2013 est consultable, sur demande, en mairie.

6/ Rapport 2013 sur le prix et la qualité du service public de l’eau potable

Vu le  Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.1411-3 et L.2224-5,
Vu le décret n°2007-675 du 2 mai 2007 et l’arrêté ministériel du 2 mai 2007,
Vu le rapport 2013 sur le prix et la qualité du service public de l’eau potable,
 
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, par 22 votes pour, 5 votes contre et 1 abstention :
  • EMET un avis favorable au rapport 2013 sur le prix et la qualité du service public de l’eau potable.
N.B. : Informations pour la population :
Ce rapport 2013 est consultable, sur demande, en mairie.

7/ Projet d’extension de périmètre du Syndicat Mixte d’Electricité du Gard (SMEG) aux communes de Les Angles, Bagnols-sur-Cèze, Nîmes et Uzès

Vu l’article L.2224-31 du Code général des Collectivité Territoriales,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.5711-1 à L.5711-4, L.5211-18 et L.2224-31,
Vu l'arrêté préfectoral n°2014-272-001  du 29 septembre 2014 portant projet d’extension du périmètre du Syndicat Mixte d’Electricité du Gard (SMEG) (composé de 333 communes actuellement) aux communes de : LES ANGLES, BAGNOLS-SUR-CEZE, NIMES, UZES.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, par 22 votes pour et 6 abstentions :
  • S’OPPOSE au principe d’admission de la Commune d’UZES dans le périmètre du Syndicat Mixte d’Electricité du Gard.

8/ Création de poste : Technicien Principal 1ère classe

Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires,
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et notamment l'article 34,
Vu le budget du service des eaux de la Ville d’UZES,
Vu le tableau actuel des effectifs,
CONSIDERANT la nécessité de créer un poste :
  • De technicien Principal 1ere classe :
    • pour remplacer le départ en retraite le 1er décembre 2014 de l’actuel responsable du service des eaux,
    • pour occuper les fonctions de chef d’équipe du service des eaux.
 
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité:
 
  • DECIDE la création, à compter du 01/01/2015, d’un poste de Technicien Principal 1ère classe à temps complet, étant précisé que les conditions de qualification sont définies réglementairement et correspondent au grade statutaire retenu,
  • PRECISE que les fonctions peuvent être exercées par un contractuel relevant de la catégorie B dans les conditions fixées à l’article 3-2 ou 3-3 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984. Il devra dans ce cas justifier d’un diplôme technique équivalent à BAC+2 et d’une expérience professionnelle dans un service des eaux en qualité de responsable d’équipe d’au moins 5 ans. Le traitement sera calculé par référence au maximum sur l’indice brut terminal de la grille indiciaire des techniciens principaux de 1ère classe.
  • AUTORISE M. le Maire ou son délégué à signer tout document relatif à ce dossier.

9/ Vente terrain : Parcelle BI n°156 d’une superficie de 1624 m²

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l’avis du service des Domaines N° 2014-334v0836 du 16 octobre 2014,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :
  • AUTORISE  la vente d’une parcelle d’une surface de 1624 m² cadastrée section BI n°156 (terrain constructible constitué d’un demi cercle entre une maison d’habitation et en surplomb de la RD 981) sise lieu dit « la Plate Forme » à UZES.
  • FIXE le prix de vente de cette parcelle à 56 840€ soit 35€ le m² conformément à l’avis du service des Domaines.
  • DIT que les frais de l’acte correspondant seront à la charge de l’acquéreur.
  • AUTORISE le Maire à signer tous documents relatifs à cette cession.

10 / Garantie d’emprunts : financement d’une opération de construction de 18 logements (rue Alexandre Cellier) portée par la SEMIGA

Vu les articles L 2252-1 et L 2252-2 du Code général des collectivités territoriales,
Vu l'article 2298 du Code civil,
Considérant l’intérêt que revêt l’opération de construction de logements sociaux par la SEMIGA pour la Ville d’UZES,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :
 
  • DECIDE d’accorder la garantie de la ville d’UZES à hauteur de 50% pour :
    • Un prêt PLS Foncier CDC de 39 746 € d’une durée de 50 ans au taux du livret A +1.11%
    • Un prêt PLS CDC de 98 780 € d’une durée de 40 ans au taux du livret A +1.1%
    • Un prêt PLS CDC de 80 986 € d’une durée de 40 ans au taux du livret A +1.1%
    • Un prêt PLUS Foncier CDC de 215 765 € d’une durée de 50 ans au taux du livret A +0.6%
    • Un prêt PLUS CDC de 705 870 € d’une durée de 40 ans au taux du livret A +0.6%
    • Un prêt PLAI foncier CDC de 80 344 € d’une durée de 50 ans au taux du     livret A -0.2%
    • Un prêt PLAI CDC de 313 783 € d’une durée de 40 ans au taux du livret A  -0.2%











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