Ville d'Uzès





Compte rendu du conseil municipal du 18 juin 2015

Vendredi 26 Juin 2015

Publié le 23 juin 2015
Liaison inter-quartier Zac Mayac, Mas de Mèze : acquisition de terrain - Taxe d'habitation : abattement spécial de 10% en faveur des personnes handicapées ou invalides - TAP 2015/2016, tarif municipal...



Conseil municipal
Conseil municipal
Présents :
Mmes VALMALLE Marie-Françoise - PERROT Marie-José - VILLEFRANCHE Isabelle - TAVERNIER Eve – PEUCHERET Séverine –- ROUGIER Christiane - SEPET Caroline - DEFOS du RAU Lydie.
 
MM. CHAPON Jean-Luc - HAMPARTZOUMIAN Gérard - CAUNAN Jacques - BONNEAU Gérard - BETIRAC Romain - ATTIGUI Guy - LAFONT Patrick - NOEL François - REDON Eric - BOUYALA Christophe -
MAURIN Jérôme - 


Excusés :
Bernadette DEBAUDRINGHIEN pouvoir à Gérard HAMPARTZOUMIAN
Brigitte de SABOULIN BOLLENA pouvoir à Mr Jean-Luc CHAPON
Thierry de SEGUINS COHORN pouvoir Christiane ROUGIER
Bernard GAUTIER pouvoir à Jacques CAUNAN
Hélène GILET pouvoir à Isabelle VILLEFRANCHE
Franck SEROPIAN pouvoir à Gérard BONNEAU
Sandrine GUIN pouvoir à Jérôme MAURIN


Absents : Muriel BONNEAU - Cindy PIETTE – Martial JOURDAN

Quorum : 19 présents, 26 votants.

Jacques CAUNAN est nommé secrétaire de séance.


PV SEANCE du 14 avril 2015

Le procès verbal du conseil municipal du 14/04/2015 est validé, par 23 votes pour et 3 abstentions (Mmes Sepet et Defos du Rau et M. Bouyala)
 

Consultez l'ensemble des comptes rendus municipaux. Cliquez ici >>>

1/ Liaison inter-quartier MAYAC/MAS de MEZE : acquisition terrain

Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le code de l’urbanisme, notamment l’article L.123-17,
Vu le code général de la propriété des personnes publiques, notamment l’article L.1111-1,
Vu l’estimation des Domaines du 16 octobre 2014,
Vu le jugement du Tribunal de Grande Instance de Nîmes du 20 mai 2003, relatif à l’acquisition d’une parcelle de 2 505 m² aux époux CAYEZ,
Vu le projet de réalisation d’une voie inter-quartier MAYAC/MAS DE MEZE (entre les routes départementales N°979 et 981),
Vu la délibération du Conseil Municipal du 13 janvier 2015 décidant l’acquisition, par voie amiable, d’une emprise foncière de 3 751.92 m² aux époux de Ranitz, afin de permettre la réalisation de la liaison inter quartier MAYAC/MAS DE MEZE,

Considérant l’importance que revêt cette acquisition pour la réalisation du projet de liaison inter-quartier,

Considérant l’intérêt pour la Ville d’UZES de procéder à une acquisition amiable de ces terrains,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal par 23 voix pour et 3 abstentions (Mmes Sepet et Defos du Rau et Mr Bouyala) :
  • décide, l’acquisition, par voie amiable, d’une emprise foncière d’une surface de 3 304.37m² à prélever sur des parcelles cadastrées section AE n°138, AE n°265, AE n°139 et AE n°264, appartenant à M. et Mme de Ranitz, au prix de 23 130.59 (soit 7€/m²), hors droits et hors frais liés à l’acquisition, afin de permettre la réalisation d’une liaison inter-quartier MAYAC/MAS DE MEZE (entre les routes départementales N°979 et 981),
 
  • décide de prendre à sa charge les frais annexes à cette acquisition,
 
  • autorise le Maire à signer tous documents et actes notariés afférents à cette opération.

2/ Taxe d’Habitation : Abattement spécial de 10% en faveur des personnes handicapées ou invalides

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu l’article 1411 II.3 du Code Général des Impôts, qui dispose de la possibilité pour les communes d’instituer, sur délibération, un abattement spécial à la base de la valeur locative afférente à l’habitation (pour le calcul de la Taxe d’Habitation) en faveur des personnes handicapées ou invalides. Son taux est fixé à 10% de la valeur locative moyenne des habitations.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité,
  • Décide d’instituer l’abattement spécial à la base de 10% en faveur des personnes handicapées ou invalides,
 
  • Charge le Maire de notifier cette décision aux services préfectoraux,

3/ C.H.S.C.T. : composition

Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et notamment ses articles 32,33 et 33-1,
Vu le décret n°85-565 du 30 mai 1985 relatif aux comités techniques des collectivités territoriales et de leurs établissements publics,
Vu le décret n° 85-603 du 10/06/1985 relatif à l’hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu’à la médecine professionnelle et préventive dans la FPT, articles 27,28,30,31,32,
Vu la loi 2010-751 du 5/07/2010 relative à la rénovation du dialogue social,

Considérant que l’effectif de la collectivité est compris entre 50 et 200 agents et justifie la création d’un CHSCT,

Considérant que la consultation des organisations syndicales est intervenue le 13 mai 2015,
Vu la nature des risques professionnels,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité,
  • fixe à 4, le nombre de représentants titulaires du personnel (et en nombre égal le nombre de représentants suppléants) au C.H.S.C.T.,
 
  • décide le maintien du paritarisme numérique en fixant un nombre de représentants de la collectivité égal à celui des représentants du personnel titulaires et suppléants,
 
  • décider le recueil, par le CHSCT, de l’avis des représentants de la collectivité.

4/ Elections des membres de la commission de délégation de service public

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L1411-5, D 1411-3, D 1411-4 et D 1411-5,
Vu l’article L. 5211-1 du Code Général des Collectivités Territoriales renvoyant à l’article L.2121-21 qui dispose « … Il est voté au scrutin secret :

1°) Soit lorsqu'un tiers des membres présents le réclame,

2°) Soit lorsqu'il y a lieu de procéder à une nomination ou à une présentation. Dans ces derniers cas, si aucun des candidats n'a obtenu la majorité absolue après deux tours de scrutin secret, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative ; à égalité de voix, l'élection est acquise au plus âgé. Le conseil d’agglomération peut décider, à l'unanimité, de ne pas procéder au scrutin secret aux nominations ou aux présentations, sauf disposition législative ou réglementaire prévoyant expressément ce mode de scrutin. Si une seule candidature a été déposée pour chaque poste à pourvoir au sein des commissions municipales ou dans les organismes extérieurs, ou si une seule liste a été présentée après appel de candidatures, les nominations prennent effet immédiatement, dans l'ordre de la liste le cas échéant, et il en est donné lecture par le président ».

Vu la délibération du conseil municipal du 14 avril 2015, décidant de la création d’une commission de délégation de service public,

Considérant que la commission de délégation de service public est composée, outre le Président ou son représentant, de cinq membres titulaires et cinq membres suppléants élus en son sein par le conseil communautaire, au scrutin de liste suivant le système de la représentation proportionnelle au plus fort reste, sans panachage, ni vote préférentiel,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :
  • Décide de procéder à l’élection des cinq membres titulaires et des cinq membres suppléants de la Commission de Délégation de Service Public de la Ville d’UZES,
 
  • Constate qu’une seule liste complète de 10 candidats est proposée,
 
  • Décide de ne pas procéder au scrutin secret aux nominations,
 
  • Elit dans son intégralité la liste présentée avec pour :
Compte rendu du conseil municipal du 18 juin 2015

5/ Concession pour la distribution publique de gaz naturel dans la commune : renouvellement du contrat

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la convention de concession, le cahier des charges et ses 5 annexes,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :
  • Approuve la convention de concession pour le service public de distribution de gaz naturel, le cahier des charges et ses 5 annexes à intervenir avec Gaz Réseau Distribution France,
 
  • Précise qu'à compter de sa date d'entrée en vigueur, la nouvelle convention de concession remplacera la précédente convention signée en 1988, pour une durée fixée à TRENTE (30) ans,
 
  • Autorise le Maire à signer toutes les pièces se rapportant à ce dossier.

6/ TAP 2015/2016 : tarif municipal

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de l’Education,
Vu le décret 2013-77 du 24 janvier 2013 relatif à l’organisation du temps scolaire dans les écoles maternelles et élémentaires,
Vu la dérogation accordée par le Directeur Académique des Services de l’Education Nationale à la ville d’UZES pour l’organisation des Temps d’Activités Périscolaires - TAP - chaque vendredi après-midi de l’année scolaire,

Considérant les modalités de mise en œuvre de la réforme des rythmes scolaires,

Considérant les coûts financiers importants, engendrés par la mise en œuvre des nouveaux rythmes scolaires,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, par 23 votes pour et 3 votes contre (Mmes Sepet, Defos du Rau et M. Bouyala) :
 
  • Décide que les Temps d’Activités Périscolaires feront l’objet à compter de la rentrée scolaire 2015/2016 d’une tarification forfaitaire de CINQUANTE (50) euros par enfant et par année scolaire,
     
  • Décide que le paiement se fera en début d’année au moment de l’inscription,
     
  • Dit que les recettes seront perçues par la régie de recettes du Service Jeunesse de la Ville d’UZES

8/ Musée Georges BORIAS : tarifs librairie

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la régie de recettes du musée Georges BORIAS,

Considérant que de nouveaux ouvrages vont être mis à la vente au musée Georges Borias et qu’il convient d’intégrer ces derniers dans la régie de recette du musée,

Après en avoir délibéré le Conseil Municipal à l’unanimité :
  • Décide d’intégrer les ouvrages suivants (ainsi que leur prix de vente) à la régie de recettes du musée Georges Borias :
 
  • Catalogue "Collection André Gide, acquisitions 1994-2014" : 300 exemplaires, prix 6 €
 
  • Catalogue "André Gide et Uzès" : 150 exemplaires, prix 6 €
 
  • Cartes postales : 6 modèles différents, tous au prix de 1 € :
 
         - Flore uzétienne, Datura : 70 exemplaires
         - Flore uzétienne, Saponaire : 70 exemplaires
         - Flore uzétienne, Glaucienne : 70 exemplaires
         - Flore uzétienne, Himanthoglosse : 70 exemplaires
         - Portrait de Gide par Van Rysselberghe : 150 exemplaires   
         - Portrait de la duchesse d'Uzès : 150 exemplaires 
 











L M M J V S D
          1 2
3 4 5 6 7 8 9
10 11 12 13 14 15 16
17 18 19 20 21 22 23
24 25 26 27 28 29 30
31