Ville d'Uzès





Compte rendu du conseil municipal du 15 juillet 2015

Mardi 28 Juillet 2015

Publié le 24 juillet 2015
Rapport d'activité 2014 : gestion de stationnement de surface sur voirie, du délagataire Veolia, assainissement, du prix et de la qualité du service public : assainissement collectif et eau potable, désaffection et déclassement du domaine public de la parcelle AZ 481(construction de logements sociaux)



Conseil municipal du 15/07/15
Conseil municipal du 15/07/15
Présents :
Mmes VALMALLE Marie-Françoise - DEBAUDRINGHIEN Bernadette - VILLEFRANCHE Isabelle - BONNEAU Muriel - TAVERNIER Eve – PEUCHERET Séverine – ROUGIER Christiane - SEPET Caroline - DEFOS du RAU Lydie.
MM. CHAPON Jean-Luc - HAMPARTZOUMIAN Gérard - de SEGUINS COHORN Thierry - CAUNAN Jacques - BONNEAU Gérard - SEROPIAN Franck - ATTIGUI Guy - LAFONT Patrick - NOEL François - BOUYALA Christophe - JOURDAN Martial.

Excusés :
M. BETIRAC Romain pouvoir Mme MF VALMALLE
M. GAUTIER Bernard pouvoir M. JL CHAPON
Mme GILET Hélène pouvoir Mme I. VILLEFRANCHE
Mme PERROT Marie-José pouvoir M. P. LAFONT
M. REDON Eric pouvoir Mme M. BONNEAU
MM. CHAPON Jean-Luc - HAMPARTZOUMIAN Gérard - de SEGUINS COHORN Thierry - CAUNAN Jacques - BONNEAU Gérard - SEROPIAN Franck - ATTIGUI Guy - LAFONT Patrick - NOEL François - BOUYALA Christophe - JOURDAN Martial.

Absents : Mme de SABOULIN BOLLENA Brigitte - Mme Cindy PIETTE – Mme GUIN Sandrine - M. MAURIN Jérôme

Quorum : 20 présents, 25 votants

Eve Tavernier est nommée secrétaire de séance.
 
PV SEANCE du 18/06/2015

Le procès verbal du conseil municipal du 18/06/2015 est validé, par 21 votes pour, 3 votes contre (Mmes Sepet et Defos du Rau et M. Bouyala) et 1 abstention (M. Jourdan).

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1/ Rapport d’activité 2014: Gestion du stationnement de surface sur voirie, des parkings à enclos (le parc des Cordeliers et le parc Avenue de la gare) et gestion du parking couvert Gide – Société QPARK

Vu l’article L.1411-3 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le rapport d’activité 2014 transmis par la société QPARK,
 
Après lecture, le Conseil Municipal :
-  prend acte du rapport d’activité 2014 de la société QPARK pour la gestion du stationnement

N.B. : Informations pour la population :
Ce rapport 2014 est consultable, sur demande, en mairie.

2/ Rapport annuel 2014 du délégataire VEOLIA : Assainissement

Vu l’article L.1411-3 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le rapport annuel 2014 du délégataire VEOLIA,
 
Après lecture, le Conseil Municipal :
- prend acte du rapport annuel 2014 du délégataire VEOLIA dans le cadre du contrat affermage incluant dépollution, refoulement, relèvement et collecte des eaux usées.
 
N.B. : Informations pour la population :
Ce rapport 2014 est consultable, sur demande, en mairie.

3/ Rapport 2014 sur le prix et la qualité du service public de l’assainissement collectif

Vu le  Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.1411-3 et L.2224-5,
Vu le décret n°2007-675 du 2 mai 2007 et l’arrêté ministériel du 2 mai 2007,
Vu le rapport 2014 sur le prix et la qualité du service public de l’assainissement collectif,
 
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal par 21 votes pour et 4 abstentions (Mmes Sepet et Defos du Rau et M. Bouyala et Jourdan :
Emet un avis favorable au rapport 2014 sur le prix et la qualité du service public de l’assainissement collectif.

N.B. : Informations pour la population :
Ce rapport 2014 est consultable, sur demande, en mairie.

4/ Rapport 2014 sur le prix et la qualité du service public de l’eau potable

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.1411-3 et L.2224-5,
Vu le décret n°2007-675 du 2 mai 2007 et l’arrêté ministériel du 2 mai 2007,
Vu le rapport 2014 sur le prix et la qualité du service public de l’eau potable,
 
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité :
- Emet un avis favorable au rapport 2014 sur le prix et la qualité du service public de l’eau potable.
 
N.B. : Informations pour la population :
Ce rapport 2014 est consultable, sur demande, en mairie.

5/ Désaffectation et déclassement du domaine public communal de la parcelle AZ 481

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2121-9 et L.2241-1,
Vu le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques, et notamment les articles L.2141-1 et L.3221-1,

Considérant :
- que la parcelle AZ 481, sise 9004 rue des Amandiers, est la propriété de la commune d’UZES ;
- que les conditions pour constater la désaffectation sont réunies ;
- qu’il convient de constater la désaffectation de la  parcelle AZ 481 puisque, conformément à l’article L.2141-1 du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques « Un bien d'une personne publique mentionnée à l'article L.2141-1, qui n'est plus affecté à un service public ou à l'usage direct du public, ne fait plus partie du domaine public à compter de l'intervention de l'acte administratif constatant son déclassement » ;
- que le déclassement de la  parcelle susmentionnée poursuit un but d’intérêt général à savoir la construction de logements sociaux.
 
Après avoir délibéré le Conseil Municipal, à l’unanimité :
  • Constate que le bien cadastré AZ 481 n’est plus affecté à un service public ou à l’usage du public, dans la mesure où plus aucun enseignant n’occupe cette maison de fonction et que celle-ci est vide depuis des années,
  • Approuve la désaffectation du bien cadastré AZ 481 (issu de la division de la parcelle cadastrée AZ 272) sise 9004 rue des amandiers à UZES,
  • Décide le déclassement du bien cadastré AZ 481 du domaine public communal et son intégration dans le domaine privé communal,
  • Autorise Monsieur le Maire à signer tout document se rapportant à cette opération.

6/ Cession maison de fonction de l’école maternelle Pas du Loup – parcelle cadastrée AZ 481

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l’avis du service des Domaines N° 2015-334V583 du 2 avril 2015,
Vu la délibération du 12 septembre 2013 du Conseil Municipal d’UZES, autorisant la vente de la maison de fonction de l’école maternelle du Pas du Loup à la SCI « La Tour Fenestrelle » (parcelle AZ 481),
Vu la délibération du 15 juillet 2015 du Conseil Municipal d’UZES portant sur la désaffectation et le déclassement du bien cadastré AZ 481,

Considérant l’intérêt que représente la vente de ce bien pour la réalisation de 18 logements sociaux,
 
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :
  • Décide de rapporter la délibération 2013/05/033 du 12 septembre 2013 autorisant la vente de la maison de fonction du pas du loup,
  • Autorise la vente du bien cadastré AZ 481 (issu de la division de la parcelle cadastrée AZ 272) d’une superficie de 1225 m² à la SCI « La Tour Fenestrelle » ou toute personne morale pouvant se substituer à elle,
  • Fixe le prix de vente à la somme de 145 000 € H.T. conformément à l’avis de France Domaine du 2 avril 2015,
    Dit que les frais de l’acte correspondant seront à la charge de l’acquéreur,
  • Autorise, Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer les actes nécessaires à cette cession.











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