Ville d'Uzès





Compte rendu du conseil municipal du 12 mars 2015

Mercredi 18 Mars 2015

publié le 17 mars 2015
Liaison inter-quartier : lancement enquête publique ; révision du plan local d'urbanisme, sursis ; orgues de la cathédrale St Théodorit, demande de subventions, débat d'orientations budgétaires...



Conseil municipal du 12 mars 2015 : Gérard Hampartzoumian, adjoint à la culture, Brigitte de Saboulin-Bollena, adjointe à l'urbanisme, Jacques Caunan, adjoint aux sports et à la vie associative
Conseil municipal du 12 mars 2015 : Gérard Hampartzoumian, adjoint à la culture, Brigitte de Saboulin-Bollena, adjointe à l'urbanisme, Jacques Caunan, adjoint aux sports et à la vie associative
Présents : Mmes VALMALLE Marie-Françoise - de SABOULIN BOLLENA Brigitte - DEBAUDRINGHIEN Bernadette - PERROT Marie-José - VILLEFRANCHE Isabelle - TAVERNIER Eve – PEUCHERET Séverine – GILET Hélène - ROUGIER Christiane - SEPET Caroline - DEFOS du RAU Lydie.
MM. CHAPON Jean-Luc - HAMPARTZOUMIAN Gérard - de SEGUINS COHORN Thierry - CAUNAN Jacques - BONNEAU Gérard - SEROPIAN Franck - BETIRAC Romain - ATTIGUI Guy - REDON Eric - BOUYALA Christophe - JOURDAN Martial.

Excusés :
- BONNEAU Muriel pouvoir à BONNEAU Gérard
- GAUTIER Bernard pouvoir à CAUNAN Jacques
- LAFONT Patrick pouvoir à VILLEFRANCHE Isabelle
- NOEL François pouvoir à de SEGUINS COHORN Thierry

Absents : PIETTE Cindy – GUIN Sandrine – MAURIN Jérôme

Quorum :  22 présents, 26 votants 

Mme PERROT Marie-José est désignée secrétaire de séance.
 
PV SEANCE du 13 janvier 2015

LE PV de séance du 13/01/2015 par 23 voix pour et 3 votes contre (Mmes DEFOS DU RAU et SEPET et M. BOUYALA) est approuvé.

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1/ Servitude de canalisation

- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

- Considérant la présence sur le terrain cadastré AZ 163 (appartenant à M. et Mme Ernest REISS) d'une conduite d'eaux usées et d’une conduite d’eau potable,
Ayant entendu l'exposé de son rapporteur,

- Considérant l'intérêt pour la Ville d’UZES de régulariser avec les propriétaires du terrain concerné le passage de ces canalisations, par la constitution d’une servitude,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :
  • Autorise le Maire à signer l’acte notarié et tout document nécessaire, créant sur la parcelle AZ 163, sise chemin d’ALES Nord, appartenant à M. et Mme Ernest REISS, une servitude de passage en tréfonds d'une conduite d'eaux usées et d’une conduite d’eau potable,
 
  • Décide de prendre en charge les frais liés à cette opération.

2/ Convention GRDF, pour occupation domaniale ayant pour objet l’installation et l’hébergement d’équipements de télé relevé en hauteur

- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
- Ayant entendu l'exposé de son rapporteur,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :
  • Autorise Monsieur le Maire à signer une convention, avec GRDF pour occupation domaniale ayant pour objet l’installation et l’hébergement d’équipements de télé relevé en hauteur.

3/ Convention de mise en œuvre de la télétransmission des actes soumis au contrôle de légalité avec la Préfecture du Gard

- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L2131-1, L3131-1 et L4141-1,
- Vu le décret du 7 avril 2005 relatif à la transmission par voie électronique des actes des collectivités territoriales soumis au contrôle de légalité,
- Vu la loi du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales et notamment son article 39,

Ayant entendu l'exposé de son rapporteur,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :
  • Approuve le principe de télétransmission des actes soumis au contrôle de légalité,
  • Autorise le Maire à signer la convention de mise en œuvre de la télétransmission des actes soumis au contrôle de légalité avec la Préfecture du Gard et de signer un contrat de prestation avec un prestataire agréé tiers de confiance par le ministère de l’intérieur.

4/ Convention résidence d’artiste avec l’association Exil Théâtre

- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
- Ayant entendu l'exposé de son rapporteur,

- Considérant l’intérêt de mettre en place une animation d’ateliers pour le grand public et les scolaires et de proposer des visites et des lectures autour du patrimoine de la ville d’UZES,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :
  • Autorise le Maire à signer la convention entre la Ville d’Uzès et l’association Exil Théâtre pour assurer des missions de valorisations et d’animation du patrimoine de la ville d’UZES.

5/ Ville d’Art et d’Histoire : Convention 2015 avec l’Office du Tourisme du Pays d’UZES

- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
- Ayant entendu l'exposé de son rapporteur,

Considérant, dans le cadre du label « Ville d’Art et d’Histoire », l’intérêt de promouvoir, en lien avec l’Office du Tourisme du Pays d’UZES, une politique de préservation, de valorisation et d’animation du patrimoine de la ville d’UZES auprès des publics locaux, touristiques et scolaires,

Considérant la nécessité de définir les rôles et responsabilités de chacun des partenaires impliqués dans les actions de médiation culturelle menées sur le territoire de la ville.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :
  • Autorise le Maire à signer la convention entre la Ville d’Uzès et l’Office de tourisme du Pays d’UZES.

6/ Orgues de la cathédrale St Théodorit : demande de subventions

- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
- Ayant entendu l'exposé de son rapporteur,

Considérant la nécessité de procéder à des travaux de rénovation des orgues de la Cathédrale St Théodorit,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :
  • Sollicite, auprès du Ministère de la Culture et de la Communication – Direction Régionale des Affaires Culturelles, une subvention du montant le plus élevé possible, pour les travaux de remplacement du moteur de l’orgue de la cathédrale St Théodorit.

7/ Liaison inter-quartier MAYAC/MAS de MEZE : lancement enquête publique

La ville d’Uzès souhaite alléger la circulation de transit en centre-ville en créant une liaison inter-quartier.

Cette liaison aura la fonction principale de désengorger la rue des Carmélites. Cette rue n’est pas calibrée pour recevoir le trafic automobile actuel. De plus, le groupe scolaire Jean Macé situé dans cette rue génère la présence massive d’enfants aux heures de pointes, au moment justement où la circulation est très dense.

Le tracé proposé existe sur 70% du linéaire et  reliera deux ronds-points préalablement réalisés par le Conseil Général.

Le premier de situe sur la RD979 au niveau du quartier de Mayac au nord, le second sur la RD 981 à hauteur du mas de Mèze au sud. Cette voie aura une longueur de 1 km 200, elle permettra la circulation de véhicules motorisés (légers et poids lourds) ainsi que la réalisation d’une voie cyclable bidirectionnelle afin d’assurer la continuité du cheminement par modes de déplacement doux. La vitesse de circulation sera limitée à 50 km/h, trois ralentisseurs seront aménagés pour garantir le respect de la limitation.

L’assainissement de la plateforme sera assuré par la réalisation de trois bassins de rétention et par un réseau de fossés. Le traitement paysager d’accompagnement a été intégré aux différentes études.

La Ville a fait l’acquisition du foncier nécessaire à cette réalisation à l’exception de la parcelle BI11 appartenant à Mme Gouze dont la totalité représente 1ha 30a 45ca. Cette portion de parcelle équivalente à 950.42 m² est indispensable pour la réalisation de l’aménagement.
Malgré les démarches à l’amiable qui ont été menées en vain avec la propriétaire, la commune souhaite avoir recours à l’expropriation et doit solliciter Monsieur le Préfet du Gard pour l’ouverture d’une enquête publique préalable à la Déclaration d’Utilité Publique (DUP) ainsi qu’à l’ouverture d’une enquête parcellaire conjointe.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, par 22 voix pour, 1 vote contre (M. JOURDAN) et 3 abstentions (Mmes DEFOS DU RAU et SEPET et M. BOUYALA) :

- approuve le projet de voie de liaison inter-quartier reliant la RD979 et la RD981 élaboré par le cabinet CEREG,

- sollicite l’ouverture d’enquêtes publiques préalables à :
  • la déclaration d’utilité publique, 
  • L’étude parcellaire,
  • L’étude d’impacts.
- sollicite l’instruction du dossier au titre du code de l’environnement et notamment au titre de la loi sur l’eau L214-1 à L214-6,
- autorise le Maire à signer toutes les pièces inhérentes à ce dossier.

8/ Révision du PLU : sursis à statuer

- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
- Vu le Code de l’Urbanisme,
- Vu la délibération du conseil municipal du 30 octobre 2014 prescrivant la révision du Plan Local d’Urbanisme,
- Ayant entendu l'exposé de son rapporteur,
- Considérant la nécessité de pouvoir, pendant la révision du P.L.U., opposer un sursis à statuer aux demandes d’autorisation d’occupation du sol, afin de ne pas compromettre l’exécution du futur P.L.U.,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :
  • Autorise l’utilisation du sursis à statuer dans les conditions fixées aux articles L 111-8 L 123-6 du code de l’urbanisme pour les demandes d’autorisation concernant des constructions ou installations susceptibles de compromettre le projet de révision du PLU ou de rendre son exécution plus onéreuse,
  • Autorise le Maire ou Madame l’adjointe à l’urbanisme à motiver et signer les arrêtés individuels instaurant un sursis à statuer au cas par cas,
  • Dit que cette délibération sera portée à la connaissance du public et fera l’objet de mesures de publicité prévues au code de l’urbanisme article R123-25.

9/ Toiture hôtel de Ville 7ème tranche : demande de subventions complémentaires – pots à feu

- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
- Vu la délibération du conseil municipal 13 janvier 2015 sollicitant un subventionnement pour le financement de la 7ème tranche de restauration de la toiture de l’hôtel de Ville,
Ayant entendu l'exposé de son rapporteur,
- Considérant la nécessité de procéder à la restauration des pots à feu situés sur la corniche de la mairie,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :
  • Approuve la restauration des pots à feu situés sur la corniche de l’hôtel de Ville pour un montant de 9 300 € HT,
  • Sollicite des subventions, au taux le plus élevé, auprès de l’Etat, du Conseil Général du Gard et du Conseil Régional Languedoc Roussillon, pour le financement des travaux de réfections des pots à feu (ces travaux venant en complément des travaux prévus initialement dans la 7ème tranche de réfection de la toiture de l’hôtel de Ville).

10/ Indemnité de conseil au comptable du Trésor

- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
- Vu l’arrêté ministériel en date du 16 décembre 1983 fixant les conditions d’attribution de l’indemnité de conseil allouée aux comptables du Trésor,
- Vu le départ de Monsieur Michel GALTIER et l’arrivée de Mme Christiane ALBEROLA, en qualité de comptable du Trésor à UZES,
- Ayant entendu l'exposé de son rapporteur,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :
-    demande le concours du Trésorier municipal pour assurer des prestations de conseil,
-    accorde l’indemnité de conseil au taux de 100 % par an pour la durée du mandat,
-    dit que cette indemnité sera calculée selon les bases définies à l’article 4 de l’arrêté interministériel du 16 décembre 1983 précité et sera attribuée à Madame Christiane ALBEROLA.

11/ Débat d’Orientation Budgétaire 2015

L’article L. 2312-1 du Code général des collectivités territoriales, dispose qu’un débat préalable appelé Débat d'Orientation Budgétaire (DOB) doit intervenir au Conseil municipal, dans les communes de 3 500 habitants et plus, sur les orientations générales du budget, dans un délai de deux mois précédant l'examen de celui-ci.

Ce débat porte sur les orientations constatées et à venir de la structure budgétaire communale.

Ce document présente des éléments factuels qui permettent d'alimenter le débat.
Il donne aussi une tendance sur les orientations tant en terme de fonctionnement que d’investissement.

Le Conseil Municipal prend acte de la tenue du débat d’orientation budgétaire 2015.











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