Ville d'Uzès

Envoyer à un ami
Version imprimable
Augmenter la taille du texte
Diminuer la taille du texte
Partager

Compte rendu du conseil municipal du 11 février 2014


publié le 13 février 2014



Présents : Mmes MJ. PERROT - B. DEBAUDRINGHIEN - B. DE SABOULIN BOLLENA – MF. VALMALLE – C. ROUGIER – R. POISSONNIER - I. ROUQUETTE - M. BABASSUD –M. BONNEAU - MF. SALZE.
MM. CHAPON - T. de SEGUINS COHORN - J. MAURIN - G. HAMPARTZOUMIAN – G. BONNEAU – P. LAFONT - F. NOEL - R. DOLLADILLE - M. JOURDAN - S. SUBTIL.

Excusés : Mr C. JOLY pouvoir à Mr F. NOEL
Mr B. DAILCROIX pouvoir à Mme MF. VALMALLE
Mme MC. MISSIOUX TOMAS pouvoir à Mr JL CHAPON
Mr D. ROUVIERE

Quorum : 20 présents, 23 votants.

Mr F. NOEL est désigné secrétaire de séance.

PV séance du 27/11/2013

Le procès verbal est approuvé à l’unanimité sans observation.

1/ Adhésion Syndicat intercommunal d'information géographique (S.I.I.G.)

Afin de moderniser le fonctionnement des services municipaux, il est proposé au conseil d’adhérer au Syndicat Intercommunal d’Information Géographique (S.I.I.G).

Il s’agit d’un regroupement de 47 communes, pour le moment centré autour de Bagnols-sur-Cèze, dont l’unique compétence est la gestion d’une base de données informatiques dans laquelle, sur le fond du cadastre informatisé, peuvent figurer toute une série d’informations : PLU, plan local d'urbanisme, réseaux d’eau, d’assainissement, d’éclairage public, cartographie…

Ces informations sont accessibles informatiquement aux services municipaux dans le cadre de leurs missions, mais aussi aux citoyens, lorsque les données sont légalement publiques. Il a l’avantage de n’être conçu et géré que pour des besoins municipaux. Toutes les communes sont représentées par un délégué au sein du conseil syndical. La cotisation est fixée à 2,20 €/habitant et par an.
A l’unanimité, le conseil demande l’adhésion de la commune d’Uzès au SIIG, adhésion qui devra être soumise à l’approbation du Conseil syndical et à celles des communes déjà membres.

2/ Mise à jour du Plan départemental des itinéraires de promenades et de randonnées (P.D.I.P.R.)

Le Conseil Général propose une mise à jour du Plan Départemental des Itinéraires de Promenade et de Randonnées dans le territoire de la commune, mise à jour qui entraîne le classement de quelques portions de voies communales dans le GR 63, pour lui donner une approche historique et culturelle en suivant les traces du pape Urbain V jusqu’à Uzès.
La commune s’engage à conserver les voies classée dans le PDIPR dans le domaine public ou à proposer des itinéraires de substitution le cas échéant, à autoriser le balisage peinture réglementaire et à accepter que le Conseil Général intervienne pour leur entretien (débroussaillage et élagage), en cas de besoin.
Approuvé à l’unanimité.

3/ Contentieux tribunal administratif

En 2012, un agent municipal avait ouvert un contentieux auprès du Tribunal Administratif de Nîmes sur les conditions de son recrutement en 2006. Par délibération du 28/11/2012, le conseil municipal avait autorisé le maire à défendre les intérêts de la commune. Après présentation du mémoire en défense, l’agent s’est désisté en juillet 2013, pour ouvrir une nouvelle procédure pour les mêmes raisons en novembre 2013. S’agissant d’une nouvelle procédure, le conseil doit renouveler son autorisation pour permettre au maire d’assurer la défense de la commune.
Autorisation accordée à l’unanimité


4/ Acquisition et vente terrain

A- Il est proposé que la commune se porte acquéreur d’une parcelle de terrain longeant le chemin reliant le chemin de la Flesque à la route d’Alès. Il s’agit d’une parcelle toute en longueur, cadastrée BI 374 de 220 m² appartenant à la SCI de la Gare (ex Mathon), qui n’est d’aucune utilité pour son propriétaire, mais qui s’interpose entre le domaine communal et les propriétés voisines empêchant ces dernières d’avoir, légalement, un accès direct au domaine public. Cette parcelle serait achetée au prix fixé par France Domaine qui a été saisie en ce sens et serait intégrée dans le domaine public afin de régler tous les problèmes des riverains.
Approuvé à l’unanimité.

B- Par délibération en date du 12 septembre 2013, le conseil a décidé de céder à la CCPU, communauté des communes Pays d'Uzès, un terrain au Mas de Méze destiné à être incorporé dans la future zone d’activités économiques. Le prix a été fixé à 25 €/m² soit à l’exacte estimation des Domaines.

Il est proposé aujourd’hui, à la demande des élus communautaires, et dans le souci d’un développement harmonieux de l’intercommunalité, de ramener ce prix de vente à 21 €/ht/m² pour s’aligner sur le prix pratiqué sur la zone d’activités, également en projet, sur le territoire de la commune voisine de Montaren.

Interventions Mrs Maurin et Jourdan.
Approuvé 19 voix pour et 4 oppositions (Mme Salze, Mrs Maurin, Subtil et Jourdan)

5/ Nom de rue

Dans l’emprise de la ZAC Chauvin, a été aménagée une impasse près du parking des Cordeliers, desservant l’immeuble des « Jardins de l’Uzège », diverses maisons privées et des locaux professionnels (Sécurité Sociale...). Afin de faciliter la vie des riverains, il est nécessaire d’attribuer un nom à cette impasse. Il est proposé de lui donner le nom d’« Impasse des Cordeliers ».
Approuvé à l’unanimité.


6/ Retrait SISU / St Anastasie

Le conseil à l’unanimité émet un avis favorable au retrait, à sa demande, de la commune de St Anastasie du Syndicat Intercommunal Scolaire de l’Uzège.

A une question de Mr Lafont, le maire informe l’assemblée que vient d’être publié, l’appel à candidature pour la désignation du maître d’œuvre pour l’opération de pavage du quartier st Roman.

Mr le maire, à l’occasion de ce dernier conseil du mandat, remercie les membres pour le travail accompli pendant ces 6 ans et évoque les grandes réalisations, salue ceux qui nous quitté et ceux qui ont été frappés par la maladie.