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Compte rendu du conseil municipal du 11 février 2010


Publié le 15 février 2010



Présents : Mmes PERROT – DEBAUDRINGHIEN – DE SABOULIN BOLLENA – ROUGIER – LORIDAN – BABASSUD – MAGNIER – BONNEAU – SALHI – JIMENEZ - TOMAS – SALZE - MM. JOLY – MAURIN – HAMPARTZOUMIAN – ROUVIERE – BONNEAU – DAILCROIX – DE SEGUIN COHORN – DOLLADILLE – JOURDAN – TAISSERE – SUBTIL.

Excusés : Mme MF Valmalle pouvoir à Mme de Saboulin Bollena
Mr P. Lafont pouvoir à Mr B. Dailcroix
Mme I. Rouquette pouvoir à G. Bonneau

Quorum : 24 présents, 27 votants

Mme De Saboulin Bollena est désignée secrétaire de séance.

Sur proposition du maire, l’assemblée accepte d’inscrire en urgence un dossier supplémentaire concernant un problème de contentieux.

PV SEANCE DU 12 JANVIER 2010

Le procès verbal est approuvé à l’unanimité sans modification.

1/ COMPOSITION CM

Le conseil accueille et installe Mme Marie-France SALZE dans ses fonctions de conseillère municipale en lieu et place de Mr Cochet démissionnaire. La nouvelle élue remplacera ce dernier dans toutes les commissions dans lesquelles il siégeait. Elle se déclare heureuse de siéger et souhaite que le travail puisse se faire en bonne intelligence et dans le respect de chacun.

2/ PROJET NOUVEL EPCI

Par arrêté du 14/12/2009, le Préfet a promulgué le projet de périmètre d’une nouvelle communauté des communes regroupant les actuelles Communautés de Communes de l’Uzège, du Grand Lussan et 7 communes isolées du canton de St Chaptes. Ce projet de création est soumis à l’avis des conseils municipaux des 31 communes concernées.
Mr de Seguins Cohorn présente un exposé (voir ci-joint, la déclaration en annexe 1, fichier pdf) sur l’historique de ce projet et propose au vu du manque de concertation et de garanties accordées à Uzès, ville centre, d’émettre un avis défavorable considérant qu’il convient préalablement de régler les problèmes internes de la communauté actuelle avant d’envisager son extension.
Mr Subtil lit une déclaration (voir ci-joint, la déclaration en annexe 2, fichier pdf) au nom des deux groupes d’opposition favorable au projet qu’il considère dans la continuité du travail réalisé au sein du SCOT et du Pays et qui concrétise une volonté de défense d’un territoire rural et d’un choix d’un mode de vie.
Mr Jourdan souligne l’importance du moment car il s’agit de choisir les limites géographiques d’une nouvelle collectivité publiques et qu’il n’est possible de s’en tenir à de petits griefs répétés inlassablement.
Mr Taissere veut insister sur le fait que la question posée par le préfet porte sur la pertinence d’un périmètre et non sur la façon dont le projet a été adopté.
Mr le maire convient que la question est bien là et qu’il est toujours vainement demandeur d’un tel débat au sein de la CCU qui aurait dû précéder le lancement de la procédure afin de garantir la participation active de la ville centre.
Mr Joly en tant que vice président du SCOT expose qu’il ne peut être opposé par principe à des regroupements sur ce territoire mais qu’il convient d’abord de régler les problèmes actuels.
Par 20 voix, 6 oppositions (2 groupes minoritaires) et une abstention (Mme Loridan) le conseil émet un avis défavorable sur le projet de périmètre d’une nouvelle communauté des communes.

3/ AVENANT EMPRUNT MAYAC

Le conseil autorise le maire à signer un avenant sur le budget annexe de Mayac repoussant de 6 mois le remboursement d’un emprunt, le ralentissement des ventes actuel ne permettant pas d’assurer le remboursement prévu au 25/02. Le maire expose que le ralentissement des ventes est dû à la crise et à la volonté à ce jour maintenue de la commune de favoriser les primoaccédants au détriment des opérations d’investissement immobilier. Mr Subtil considère qu’il aurait été préférable de contracter un emprunt à court terme.
Le dossier est approuvé par 21 voix pour et 6 oppositions (2 groupes minoritaires).

4/ MODIFICATION SIMPLIFIEE du PLU

Mr Maurin expose que la modification du PLU soumise à consultation publique du 15 décembre au 15 janvier derniers n’a soulevé aucune remarque défavorable et il propose au conseil municipal de l’approuver. Elle porte sur quelques précisions réglementaires, la correction d’erreurs et réglemente l’implantation des panneaux photovoltaïques.
La première modification simplifiée du PLU est approuvée par 23 voix pour et 4 abstentions (Mmes Salze, Jimenez, Tomas et Mr Taissere).

5/ SERVITUDE POUZARENQUE

Le conseil approuve la constitution d’une servitude de canalisation sur une propriété privée pour l’évacuation du bassin de rétention du Clos de la Pouzarenque car ce dernier reçoit des eaux de terrains situés en amont pour lesquelles il n’était pas prévu. La commune prendra en charge le renforcement de la conduite d’évacuation de ce bassin de rétention vers la voie communale voisine. Adopté à l’unanimité par 26 voix pour (Mr Jourdan ne participant pas au vote car il est membre de l’association syndicale partie prenante dans ce dossier).

6/ SERVITUDE SERREBONNET

Le conseil approuve la création d’une servitude de passage sur la propriété communale (parking du Serrebonnet) au profit des deux propriétés aménagées dans l’immeuble voisin vendu par la commune afin d’assurer à ces riverains un accès pérenne et sécurisé. Unanimité.

7/ COMMISSION REVISION SECTEUR SAUVEGARDE

Le conseil doit désigner les personnes qui siègeront au sein de la commission permanente chargée du suivi de la révision du secteur sauvegardé. Mr Jourdan, pressenti, annonce le retrait de sa candidature considérant qu’il ne peut participer à la fois en tant qu’élu et personnalité compétente et propose la candidature de Mr Thierry Vincent. Le maire et Mr Joly rappellent que ce dernier sera associé en sa qualité de président de la Sorève et proposent donc la candidature de Mr Mounier, architecte pour compléter la liste.

Sont élus par 26 voix pour et 1 opposition (Mr Jourdan) :
*En Qualité d’élus
B. Debaudringhien (suppléante MC. Tomas)
T. de Seguins Cohorn (suppléant A. Taissere)
C. Joly (suppléant J. Maurin)

* En qualité de personnalités
JJ. Maillard, notaire retraité (suppléant S. Maurin, architecte retraité)
C. Olmière, ingénieur retraité (suppléant D. Rouvière, commerçant retraité)
J. Laurent, entrepreneur restauration retraité (suppléant JF. Mounier, architecte)

8/ CONTENTIEUX DE CRUSSOL

Le conseil autorise le maire à assurer la défense de la commune en justice dans le contentieux ouvert à son encontre par Mr de Crussol qui revendique la propriété de tableaux et divers objets détenues par la Ville depuis de nombreuses années et exposés au musée ou à la cathédrale.



Mr le maire fait distribuer à chacun de conseillers municipaux une copie de l’étude financière réalisée par le Trésorerie d’Uzès.
En réponse à une question écrite de Mr Subtil, le maire expose que la ville a dépensé 44.096,14 € en 2007, 10.622,19 € en 2008 et 39.503,30 € en 2009 pour la réalisation du journal municipal. Suite à un nouvel appel d’offre en 2010 chaque numéro coûtera 4.643 €/ht et qu’il est prévu d’en sortir quatre.

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