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Compte rendu du conseil municipal du 11 avril 2013


publié le 15 avril 2013



Compte rendu du conseil municipal du 11 avril 2013
Présents :
Mmes MJ. PERROT - B. DEBAUDRINGHIEN - B. DE SABOULIN BOLLENA – MF. VALMALLE – C. ROUGIER – I. ROUQUETTE - M. BABASSUD – M. BONNEAU - C. JIMENEZ - MF. SALZE.
MM. JL. CHAPON - T. de SEGUINS COHORN - C. JOLY - J. MAURIN - G. HAMPARTZOUMIAN – G. BONNEAU – P. LAFONT - B. DAILCROIX – F. NOEL - R. DOLLADILLE - A. TAISSERE – M. JOURDAN - S. SUBTIL.


Excusés : Mme R. POISSONNIER pouvoir à Mr T de SEGUINS COHORN
Mr D. ROUVIERE pouvoir à Mr JL CHAPON
Mme MC. TOMAS pouvoir à Mr S. SUBTIL
Mme M. MAGNIER pouvoir à Mme I. ROUQUETTE

Quorum : 23 présents, 27 votants.

Mme MF Valmalle est désignée secrétaire de séance.

PV séance du 27 mars 2013

Le procès verbal est approuvé à l’unanimité, sans observation.

1/ Budgets primitifs 2013

Mr de Seguins Cohorn, adjoint délégué aux Finances, présente les propositions chiffrées concernant les 5 budgets pour l’exercice 2013 qui sont conformes aux orientations présentées lors du débat budgétaire tenu en séance du 27 mars dernier :


Compte rendu du conseil municipal du 11 avril 2013

Interventions de Mme Jimenez, Mrs Subtil, Jourdan et Taissere.

Le budget de la Commune est approuvé par 21 voix pour et 6 oppositions (2 groupes minoritaires). Le détail des subventions inscrites au budget est approuvé à l’unanimité après la sortie de séance de 5 membres du conseil qui sont aussi présidents d’associations bénéficiaires (Mmes Perrot et Rougier, Mrs de Seguins Cohorn, Bonneau et Hampartzoumian).
Les budgets annexes des ZAC de Mayac et de Mèze, de l’eau et de l’assainissement sont successivement approuvés par 21 voix pour et 6 oppositions (2 groupes minoritaires) sans observation.

>> Ces derniers sont consultables en ligne, en intégralité, sous la rubrique vie municipale > budget 2013. Pour le consulter ou le télécharger. Cliquez ici

2/ Taux impositions 2013

Sur propositions de Mr de Seguins Cohorn, par 22 voix pour et 6 oppositions (2 groupes minoritaires), le conseil municipal adopte les taux d’imposition nécessaires à l’équilibre du budget qui vient d’être adopté qui restent inchangés par rapport à 2012.

> Taxe Habitation : 13.13 %
> Taxe Foncier Bâti : 21.37 %
> Taxe Foncier Non Bâti : 69.52 %


Adopté par 21 voix pour et 6 abstentions.


3/ Tarifs services communaux 2013

Les tarifs 2013 des divers services communaux sont adoptés par 22 voix pour et 6 abstentions. Certains restent inchangés (piscine, médiathèque, musée...), d’autres sont en augmentation de 1,2 à 1,5 % pour tenir compte de l’inflation (salles municipales, concessions, eau, école de musique...). Les tarifs de l’eau sont augmentés de 4 % pour tenir compte de la situation financière tendue de ce service, hausse toutefois compensée par une baisse de 12 % des tarifs assainissement. Enfin les tarifs des foires et marchés évoluent dans des proportions plus importantes car ils étaient inchangés depuis 2008.
Approuvé par 21 voix pour et 6 oppositions.

>> Ces derniers sont consultables en ligne sous la rubrique vie municipale > budget 2013. Pour les consulter ou les télécharger. Cliquez ici

4/ Définition intérêt communautaire

Par délibération du 11 février dernier, le conseil communautaire a adopté, à l’unanimité, la définition des compétences obligatoires et optionnelles qu’exercera la nouvelle CCPU, c'est-à-dire la ligne de partage entre l’intervention communale et communautaire.

Le conseil municipal, à l’unanimité, approuve les propositions du conseil communautaire.