Présents : Mmes DEBAUDRINGHIEN – DE SABOULIN BOLLENA – VALMALLE – ROUGIER – LORIDAN – BABASSUD – MAGNIER – JIMENEZ - TOMAS - MM. JOLY – MAURIN – HAMPARTZOUMIAN – ROUVIERE – NOEL – BONNEAU – LAFONT – DAILCROIX – DE SEGUIN COHORN – JOURDAN – TAISSERE.


Excusés : Mme Perrot pouvoir à Mme Rougier
Mr Subtil pouvoir à Mme Tomas
Mr Cochet pouvoir à Mr Jourdan
Mme Bonneau Muriel pouvoir à Mr Noël
Mme Rouquette pouvoir à Mme Valmalle


Quorum : 21 présents, 26 votants

Mme B. de Saboulin Bollena est désignée secrétaire de séance.

Le conseil municipal accepte d'inscrire à l'ordre du jour de la séance un dossier supplémentaire n° 8 concernant une demande de subvention pour les archives municipales.

PV SEANCE DU 01/10/2009

Mr Jourdan fait remarquer que le compte rendu ne fait pas état de sa demande de communication d'une étude financière qui lui a été refusée. Mr le Maire rappelle qu'il avait refusé considérant, comme les services de la trésorerie, que ce document n'était pas achevé. Mr Jourdan annonce qu'il a entrepris diverses démarches auprès de la CADA et du Tribunal Administratif. Lecture est donnée d'une lettre de Mr Subtil qui tient à confirmer ses propos suivant lesquels les taxes d'habitation et foncière 2009 ont rapporté 564 000 € de plus qu'en 2008. Mr Taissere regrette que le PV ne rapporte pas au moins une synthèse des interventions. Mr le maire fait remarquer à ce dernier que de toute façon il n’était jamais d'accord sur la synthèse comme on a pu le constater à de nombreuses reprises.

Le PV est adopté par 23 voix pour et 3 oppositions (Mrs Taissere, Jourdan et Cochet)

1/ PANDEMIE GRIPPALE

Mme Valmalle expose tout le travail réalisé depuis l'été dans le cadre de la prévention de la pandémie grippale : réunion publique d'information avec le professeur Sotto (infectiologue au CHU de Nîmes), organisation d'un des dix centres gardois de vaccination dans les locaux de l'hôpital local (à ce jour 1394 personnes ont été vaccinées) après de nombreuses réunions en préfecture, à la DASS, en mairie avec la commission santé, avec les services municipaux, avec les médecins libéraux et ceux des PMI, commande des matériels nécessaires à la protection des employés municipaux.
Mr Lafont dénonce les accusations d'impréparation et d'improvisation basées sur des constations fausses et des pauvres connaissances du sujet contenues dans une lettre ouverte de Mr Jourdan et revendique, au contraire, un long travail de mise en place, un souci de cohésion et de réactivité. Mr Jourdan parle d'un problème de communication car certaines informations sont contraires aux annonces faites en CTP. Mr le maire tient à saluer et à remercier publiquement tous les élus de la commission santé qui ont travaillé sur le problème dont notamment Mme Valmalle et le docteur Lafont, Mr Bruguier, Directeur de l'hôpital qui a mis des locaux à disposition permettant la mise en place d'un centre de vaccination qui nous a valu des félicitations de la préfecture et les services municipaux qui ont su se mobiliser.

2/ PLU ET ASSAINISSEMENT

Mr Maurin propose au conseil de lancer la procédure d'enquête publique conjointe pour la 4ème modification du PLU et l'approbation du schéma des eaux usées. Adopté à l'unanimité.

3/ CONVENTION UZES DANSE

Sur proposition de Mr Hampartzoumian, le conseil approuve à l'unanimité une convention d'objectifs pluriannuelle entre l'Etat, la Région, le Département, la Ville et l'Association « Uzès Danse » contractualisant les engagements de chacun pour pérenniser le festival et les activités associées organisées depuis plusieurs années.

4/ MEDIATHEQUE / INFORMATIQUE

Mr De Seguins présente un projet de renouvellement du système informatique de gestion et de sécurité de la médiathèque évalué à 76 565 € avec demande de subventions auprès de la Région et du Département et de la DRAC à hauteur de 25 % chacun. Adopté à l'unanimité

5/ RESTAURATION TOITURE MAIRIE

Mr Joly propose que la commune sollicite auprès de la DRAC, de la Région et du Département une subvention pour la 3ème tranche de restauration de la toiture de l'Hôtel de Ville estimée à 90 000 € et qui pourrait être programmée en 2010. Adopté à l’Unanimité.

6/ MUSEE MUNICIPAL

La commune dépose une demande de subvention auprès de la DRAC pour l'exposition 2010 en prévision (Centenaire du Musée) et fixe 6 € le prix de vente du catalogue de l'expo Ulysse Dumas. Adopté à l’Unanimité.

7/ RAPPORT ACTIVITE 2008 CCU

Mr Laffont s'étonne qu'il soit fait mention du projet de 2 piscines. Mr Chapon refait l'historique de ce projet qui a successivement concerné 15 communes du canton, puis 26 communes du SISSU, puis 51 communes du pays pour en revenir apparemment à 15 communes de la CCU et peut être plus si fusion il y a. Pour lui un tel projet ne peut être viable que s'il concerne 30 à 35 communes minimum.
Mr Taissere expose qu'il est favorable à ce projet et qu'il n'est pas envisageable qu'il ne soit pas sur Uzès.

A Mr Jourdan qui l'interroge sur sa position en matière de taxe professionnelle. Mr Chapon répond qu'il a toujours été favorable à une réforme de cet impôt qui pénalise les entreprises qui investissent. II constate que certains élus qui ont applaudi quand la TP a été enlevée à Uzès par la CCU, s'opposent aujourd'hui farouchement quand elle est supprimée à toutes les communes par le projet de réforme. Enfin il expose qu'il n'est pas opposé à un passage à la taxe professionnelle unique à condition que cela se fasse dans des conditions négociées avec modification des statuts et pas comme l’a fait l'intercommunalité en 15 jours au détriment total du contribuable uzétien.

8/ DEMANDE SUBVENTION ARCHIVES

Mr de Seguins Cohorn présente un projet de restauration de 5 registres paroissiaux et de la charte consulaire évaluée à 5738 € et propose de solliciter auprès de la DRAC une subvention à hauteur de 40 %. Adopté à l’unanimité.