Envoyer à un ami
Version imprimable
Augmenter la taille du texte
Diminuer la taille du texte
Partager

Compte rendu du Conseil municipal du 29 mars 2012


publié le 2 avril 2012



Présents : Mmes MJ. PERROT - B. DEBAUDRINGHIEN - B. de SABOULIN BOLLENA – MF. VALMALLE – C. ROUGIER – M. BABASSUD – M. BONNEAU – B. AYACHI - F. SALHI - C. JIMENEZ - MF. SALZE.
MM. T. de SEGUINS COHORN - C. JOLY - J. MAURIN – G. BONNEAU - B. DAILCROIX – F. NOEL - R. DOLLADILLE - A. TAISSERE – M. JOURDAN.

Excusés :
• Mme M. MAGNIER pouvoir à Mr B. DAILCROIX
• Mr P. LAFONT pouvoir à Mme MF. VALMALLE
• Mr G. HAMPARTZOUMIAM pouvoir à Mr de SEGUINS COHORN
• Mr S. SUBTIL pouvoir à Mr M. JOURDAN
• Mme MC. TOMAS pouvoir à Mme C. JIMENEZ
• Mr D. ROUVIERE pouvoir à Mme B. DEBAUDRINGHIEN
• Mme R. POISSONNIER pouvoir à Mme MJ. PERROT

Quorum : 21 présents, 28 votants.

Mme C. Rougier est désignée secrétaire de séance.

PV séance du 14 mars 2012

Le procès verbal est approuvé sans observation par 22 voix pour et 6 abstentions (deux groupes minoritaires).

1/ Budgets primitifs 2012

Mr de Seguins Cohorn, adjoint délégué aux finances, présente les propositions concernant les 5 budgets pour l’exercice 2012 qui sont conformes aux orientations présentées lors du débat budgétaire tenu en séance du 14 mars dernier :

Compte rendu du Conseil municipal du 29 mars 2012
Mr Jourdan constate que ce budget ne fait que suivre les observations de la Chambre Régionale des Comptes que l’opposition avait elle aussi énoncées. Il s’attache à détailler parmi ces observations celles qui ont trait à la gestion du stationnement.

Le Maire confirme que la municipalité entend bien répondre à ces observations par un avenant qui est actuellement négocié et qui sera présenté très prochainement au conseil.

Un débat s’instaure sur les critères d’attribution des subventions. Mr Jourdan demande que soit fait une exception à l’exigence d’existence de deux ans au profit de la nouvelle association qui gère une radio libre comme cela avait été le cas pour l’Entente sociale présidée par Mme Perrot. Le maire répond qu’il est inconvenant de comparer puisque l’Entente Sociale n’a qu’un but qui est d’aider des personnes dans le besoin en situation d’urgence. Le détail des subventions inscrites au budget est approuvé à l’unanimité après la sortie de séance de 4 membres du conseil qui sont aussi présidents d’associations bénéficiaires. (Mmes Perrot, Rougier, Mrs de Seguins Cohorn, Bonneau).

Le budget de la Commune est approuvé par 22 voix pour et 6 oppositions (2 groupes minoritaires).
Les budgets annexes des ZAC de Mayac et de Mèze, de l’Eau et de l’Assainissement sont successivement approuvés par 22 voix pour et 6 oppositions (2 groupes minoritaires) sans observation.

>> Ce dernier est consultable en ligne, en intégralité, sous la rubrique vie municipale > budget 2012. Pour le consulter ou le télécharger. Cliquez ici

2/ Taux d'imposition 2012

Sur propositions de Mr de Seguins Cohorn, par 22 voix pour et 6 oppositions (2 groupes minoritaires), le conseil municipal adopte les nouveaux taux d’imposition nécessaires à l’équilibre du budget qui vient d’être adopté (+ 1.47 %) :
 Taxe Habitation : 13.13 %
 Taxe Foncier Bâti : 21.37 %
 Taxe Foncier Non Bâti : 69.52 %

Mr le maire répond à Mr Jourdan qui observe qu’il s’agit là de la quatrième hausse successive, que les taux n’en restent pas moins dans la moyenne des villes comparables et que les ressources que donnait l’ancienne TP ne sont toujours pas compensées par de réels transferts de charge à l’intercommunalité.

3/ Tarifs services communaux 2012

Les tarifs 2012 des divers services communaux sont adoptés par 22 voix pour et 6 abstentions. Certains restent inchangés (piscine, marché, assainissement, musée...), d’autres sont en augmentation à des taux variables (salles municipales, concessions, eau, école de musique ….).

>> Ces derniers sont consultables en ligne sous la rubrique vie municipale > budget 2012. Pour les consulter ou les télécharger. Cliquez ici

5/ Assainissement Flesque/ Frais de raccordement

La ville a entrepris un chantier important d’extension du réseau d’assainissement public au quartier de la Flesque. Cette extension permettra, avec un poste de refoulement situé au quartier de la Gare, de raccorder progressivement, dans des tranches successives, les habitations et les terrains des chemins de la Flesque, des Deux Ponts , de Landry , du Pas du Loup. D’ores et déjà de nombreuses maisons, qui sont en assainissement individuel, peuvent être raccordées à l’occasion des travaux d’extension du réseau public, même si les riverains disposent d’un délai légal de deux ans pour ce faire. La commune qui exécute les travaux de raccordement sous la voie publique est autorisée à se faire rembourser les dépenses engendrées par ces branchements individuels. Les branchements ultérieurs seront soumis à la participation pour raccordement à l’égout.

Le Conseil Municipal décide :

 de fixer à 514,00€ le montant du remboursement des frais de raccordement (maximum 3 ml) au tout à l’égout qui sera demandé à toutes les maisons déjà existantes qui seront branchées pendant les travaux d’extension.
 De fixer à 43,00 € le montant dû par ml supplémentaire.

Adopté à l’unanimité.

6/ Acquisitions de terrains

A/ Le conseil municipal a déjà approuvé à plusieurs reprises la réalisation d’une liaison reliant les quartiers de Mayac à celui de Mèze afin de détourner une partie du trafic routier de passage qui, aujourd’hui, emprunte obligatoirement le tour de ville.
Des contacts sont pris avec les divers propriétaires des terrains concernés par cet itinéraire afin de négocier les acquisitions foncières nécessaires.
Un accord a été conclu avec l’un d’entre eux, propriétaire des terrains situés en bordure du chemin CF Landry et dans le quartier du Pas du Loup.

Le Conseil municipal, décide de se porter acquéreur auprès de la famille Tournayre de :

 Une parcelle de terrain de 2 109 m² extraite de la parcelle BI 10
 Une parcelle de terrain de 1 663 m² extraite de la parcelle BI 344
 Une deuxième parcelle de terrain de 254 m² extraite de la parcelle BI 344
 Une parcelle de terrain de 4 423 m² extraite de la parcelle AE 62

Ces terrains sont acquis au prix fixé par les Domaines de 30 €/m² pour les terrains constructibles (254 m²) et à 3,50 €/m² pour les terrains agricoles (8.195 m²) soit un coût total de 36.302,50 € inscrit au budget 2012. Adopté à l’unanimité.

B/ En bordure du chemin des Deux Ponts, la famille Vialat a cédé, de fait, une bande de terrain qui a permis l’élargissement de cette voie communale située en zone industrielle.
Cet élargissement est déjà compris dans la plate forme utilisée par la circulation publique mais la situation foncière n’a jamais été régularisée.

Le Conseil Municipal décide d’acquérir :

 Une parcelle de terrain de 381 m² extraite de la parcelle BH 379
 Une parcelle de terrain de 69 m² extraite de la parcelle BH378

Ces terrains sont achetés au prix fixé par le service évaluation de France Domaine soit 18 €/m² soit une dépense totale de : 18 € x 450 m² = 8 100 € inscrite au budget 2012.
Adopté à l’unanimité.