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Compte rendu du Conseil municipal du 23 septembre


publié le 28 septembre



Présents : Mmes PERROT – DEBAUDRINGHIEN – DE SABOULIN BOLLENA – VALMALLE -
ROUGIER – BABASSUD - POISSONNIER - AYACHI – JIMENEZ - TOMAS.
MM. JOLY – MAURIN – HAMPARTZOUMIAN – ROUVIERE – BONNEAU – DAILCROIX –
DE SEGUINS COHORN – DOLLADILLE – JOURDAN –SUBTIL.

Excusés : Mr P. LAFONT pouvoir à Mme M.F. VALMALLE
Mr F. NOEL pouvoir à Mr G. BONNEAU
Mme M. BONNEAU pouvoir à Mr C. JOLY
Mr A. TAISSERE pouvoir à Mme M.C. TOMAS
Mme M.F. SALZE pouvoir à Mme C. JIMENEZ
Quorum : 21 présents, 26 votants.
Mr R. DOLLADILLE est désigné secrétaire de séance.

Compte rendu du Conseil municipal du 23 septembre
PV SEANCE DU 22 JUIN 2010

Le procès verbal est approuvé par 20 voix pour et 6 oppositions, les deux groupes minoritaires
considérant que ce compte rendu ne rapporte pas le contenu intégral des débats.

Compte rendu du Conseil municipal du 23 septembre
1/ PADD

Mr Maurin, rapporteur présente Mr Philippart du cabinet G2C Environnement qui expose que le Plan
d’Aménagement et de Développement Durable ( PADD ) de la commune est la deuxième étape dans le processus de révision du PLU, après le diagnostic et avant les propositions en matière de zonage et de réglementation. Il ne s’agit que d’un document d’étape qui évoluera encore, notamment en liaison avec la révision parallèle du secteur sauvegardé. Il vise à lister les grandes lignes du projet de développement souhaitable de la commune dans les 10/15 ans à venir (Voir ci-joint).
Mr Jourdan considère que ce document ne présente que des généralités, peu de choix et qu’il faut
savoir susciter la participation des uzétiens. Mme Jimenez le considère comme peu volontariste car ill
n’apporte rien en matière de voie verte, d’utilisation de l’énergie solaire, d’accueil de gens du voyage.
Pour Mr Subtil, les intentions qui y sont présentées sont en contradiction avec l‘immobilisme de l’action
communale actuelle.
Pour Mrs Maurin et Chapon, il convient de bien préciser le débat : à ce stade de la procédure il n’y a pas de décision à prendre, il ne s’agit que définir de grands axes et que tous les points évoqués trouveront une concrétisation dans l’étape suivante soit en termes de zonage soit dans la partie réglementaire.

Pour télécharger la présentation du PADD, cliquez ici


2/ GARANTIES EMPRUNTS / FDI HABITAT

Mr de Seguins Cohorn rapporte que la société FDI Habitat sollicite la garantie de la commune, à hauteur de 50 %, pour 6 emprunts d’un total de 2.977.016 € qu’elle contracte auprès de la Caisse des Dépôts, pour la réalisation d’un programme de 37 logements locatifs aidés dans la ZAC Chauvin "Les Terrasses de Bermonde". Les autres 50 % sont garantis par le Conseil Général. Mme Perrot précise que sur ces 37 logements, 21 relèveront du contingent de la commune. Avec un total de 514, le pourcentage des logements sociaux s’établit à Uzès à 16 %.
Interventions de Mrs Jourdan, Subtil, Chapon.
Adopté à l’unanimité

3/ REVISION GARANTIES EMPRUNTS / UN TOIT POUR TOUS

En 1980 et 1981, la commune a accordé sa garantie pour un emprunt de 792.735 € contracté par la
société HLM « Un toit Pour Tous » pour la réalisation de l’immeuble collectif « Le Colombier ».
En 1988, une garantie a été accordée pour 835.750 €, pour la construction de l’immeuble Nicolas
Froment. La société vient de renégocier ces dettes et il convient d’autoriser le maire à intervenir dans les nouveaux contrats de substitution.
Interventions de Mrs Subtil, Chapon.
Adopté à l’unanimité


4/ REPARTITION CHARGES SCOLARISATION

Mme de Saboulin Bollena rappelle qu’il appartient au conseil de fixer la participation qui sera réclamée à diverses communes pour la scolarisation de leurs enfants à Uzès pendant l’année scolaire 2009/2010. La commission des Finances a proposé d’arrêter ce montant à 900 € considérant que le coût de revient s’établissait à 914,21 €.
Interventions de Mme Jimenez, de Saboulin Bollena, Mrs Jourdan, Maurin, Chapon.
Adopté à l’unanimité.


5/ RAPPORT ACTIVITE 2009 / CCU

Mr Dailcroix fait un résumé du rapport présenté par la CCU sur son activité en 2009 dont chaque
conseiller a reçu un exemplaire. Il constate que tout le travail qui y est exposé dans les dossiers de mise en place de la TPU et d’extension du périmètre communautaire, a été rendu caduque par des évolutions intervenues en 2010 (rejet rapport CLECT, mise en sommeil par le préfet des révisions territoriales….), que si il y a une augmentation de l’activité de la police intercommunale c’est surtout à la demande de la gendarmerie, et qu’il y a des dossiers qui sont en sommeil complet comme celui de la plate forme pour les déchets inertes.
Sur intervention de Mme Jimenez, le maire refait l’historique du dossier de construction d’un gymnase à Mayac, il réaffirme que la commune persiste dans ses engagements de céder gratuitement le terrain
viabilisé nécessaire, mais qu’elle attend en retour que soit pris en charge par le département ou la
communauté des communes, les accès et les parkings indispensables à l’utilisation hors temps scolaire de cette structure.


6/ AVENANT MISE EN CONFORMITE PUITS ET FORAGES

Mr Bonneau présente un avenant final de régularisation du marché ne portant que sur des
modifications techniques sans incidence financière. Adopté par 20 voix pour 6 abstentions des deux
groupes minoritaires.
Interventions de Mrs Jourdan, Maurin, Chapon



7/ DEMANDE SUBVENTION PATRIMOINE

Mr Hampartzoumian propose au conseil d’officialiser une demande de subvention de 9 000 € auprès de la DRAC pour les actions d’animation, de communication et d’éducation dans le cadre de la valorisation de l’architecture et du patrimoine réalisées en 2010. Adopté à l’unanimité.


8/ QUESTION ECRITE

Mr Subtil, au nom du groupe « Uzès Citoyenne » demande que « l’ensemble de l’éclairage public soit
piloté par des lumières et qu’il soit mis fin au pilotage horaire » afin d’assurer des économies d’énergie et préserver les deniers du contribuable.
Mr le maire fait observer que ces dispositifs automatiques de commande de l’éclairage public sont par
nature extérieurs et régulièrement soumis à vandalisme. Ils sont parfois remplacés par des horloges qui sont internes et donc protégées mais qui nécessitent des réglages réguliers au fil des saisons. Si une unité reste d’un coût relatif, l’addition peut être lourde lorsqu’elle est saccagée plusieurs fois par an.



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