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Compte rendu du Conseil municipal du 17 juillet 2012


publié le 19 juillet 2012



Présents :
Mmes MJ. PERROT- B. DEBAUDRINGHIEN- MF. VALMALLE– C. ROUGIER– M. MAGNIER– M. BONNEAU – MF. SALZE.
MM. T. de SEGUINS COHORN- C. JOLY- J. MAURIN- G. HAMPARTZOUMIAN– G. BONNEAU– P. LAFONT- B. DAILCROIX– R. DOLLADILLE- A. TAISSERE – M. JOURDAN- S. SUBTIL.

Excusés :
• B. DE SABOULIN BOLLENA pouvoir à Mr T. de SEGUINS COHORN
• I ROUQUETTE pouvoir à C. ROUGIER
• F. NOEL pouvoir à G. BONNEAU
• MC. TOMAS pouvoir à S. SUBTIL
• C. JIMENEZ pouvoir à MF SALZE
• R. POISSONNIER et D. ROUVIERE

Quorum : 19 présents, 24 votants.

Mr T.de Seguins Cohorn est désigné secrétaire de séance.

Le conseil, à l’unanimité, accepte l’inscription à l’ordre du jour du dossier urgent n° 8.


PV SEANCE DU 14/06/2012

Le procès verbal est approuvé à l’unanimité sans observation.

1/ Rapport sur l'eau 2011

Mr Maurin présente un résumé du rapport 2011 sur le prix et la qualité des services publics de l’eau et de l’assainissement : les analyses de l’eau distribuée ont toutes été conformes aux normes de potabilité, le prix est resté inférieur à la moyenne nationale, le rendement du réseau s’est légèrement amélioré, le rendement de la station d’épuration a répondu aux normes.
Mr Taissere se fait préciser que pratiquement deux analyses par mois sont réalisées pour suivre la qualité de l’eau.
Le maire confirme à Mr Jourdan qu’il a bien pris la décision de confier la relève des compteurs à une entreprise extérieure et qu’il redemandera au service de finir, enfin, l’équipement des installations communales afin de cerner réellement la consommation publique.
Mr Maurin précise que les difficultés d’Haribo dans la mise au point de son prétraitement font l’objet d’un suivi régulier et que l’industriel a lui aussi tout intérêt à régler ses problèmes car ils alourdissent financièrement sa redevance versée à la commune.

2/ Rapport d'activité CCU 2011

Mr Dailcroix présente le rapport d’activité 2011 établi par la CCU que chaque conseiller a reçu en copie.
Le maire précise que, d’après une étude financée par l’EPCI lui-même, en 2011, les dépenses d’équipement de la CCU ont été inférieures de 79 % à celles constatées dans les communautés de la même strate.
En réponse à Mr Subtil, il regrette qu’en cette période difficile en matière d’emploi, la CCU n’ait pas poursuivi la politique communale, conforme aux préconisations du SCOT, visant à développer prioritairement la zone économique du Mas de Mèze, lui préférant la zone de la Baralette à Montaren, dépourvu de station d’épuration, surtout destinée à accueillir la future piscine qui reste, apparemment, le seul projet communautaire affiché.
A une question concernant les terrasses de café envahissantes, le maire précise que c’est suite à la plainte d’un commerçant auprès du Procureur de la République que la gendarmerie a entrepris de contrôler le respect des règles d’occupation du domaine public par les terrasses. Il s’en réjouit car cela permettra à tout le monde de mieux vivre même s’il s’étonne que lorsque la commune avait déposé des plaintes pour des infractions identiques, elle n’ait pas obtenu le même soutien.


3/ Vidéoprotection

Présentation d’un projet de refonte et d’extension du système de vidéo protection existant, établi en collaboration avec la gendarmerie.
Il est prévu un changement de matériel afin de moderniser et de sécuriser, physiquement et réglementairement, la prise d’images, leur stockage et leur utilisation. Il prévoit une nouvelle disposition et une augmentation du nombre des cameras afin de mieux répondre aux réels besoins de la Police municipale et de la gendarmerie. Il prévoit enfin, le transport des images par un réseau de fibre optique, sur le tour de ville, qui pourrait servir à l’avenir à d’autres usages municipaux (téléphonie, informatique.) et même être loué à d’autres usagers.
L’opération est évaluée à 278 530 €/ht, réalisables en plusieurs tranches et peut bénéficier d’une subvention de l’Etat à hauteur de 40 % dans le cadre du Fonds Interministériel de Prévention de la Délinquance.
Approuvé 19 voix pour et 6 abstentions.

4/ Informatique groupe scolaire

Le conseil a inscrit au budget 2012 un projet de remplacement complet du matériel informatique au groupe scolaire. Ce projet est évalué à 11.259 €/ht et pourrait bénéficier d’une subvention de 5.000€ sur la dotation d’actions parlementaires du sénateur JP Fournier.
Approuvé à l’unanimité.

5/ Effectif Police municipale

Un agent de surveillance de la voie publique (ASVP), rattaché au service de PM, vient de réussir le concours de gardien. Dans le cadre de la professionnalisation de ce service et de la promotion interne, il est proposé de modifier le tableau des effectifs du service en transformant un poste d’ASVP en poste de gardien. Le CTP du 27 juin 2012 a émis un avis favorable à cette proposition.
Approuvé à l’unanimité.

6/ Contentieux tribunal administratif

Un agent a déposé auprès du Tribunal Administratif de Nîmes un recours en annulation contre un arrêté municipal le plaçant en disponibilité d’office à l’issue d’un congé de maladie ordinaire de plus de 12 mois. Le conseil est invité à autoriser le maire à défendre la commune dans cette instance.
Approuvé à l’unanimité.


7/ Avancement échelon spécial

Un décret d’avril 2012, crée, pour les agents de catégorie C, relevant de l’échelle 6 de rémunération et au 7ème et dernier échelon de leur grade, un échelon spécial d’avancement (hors filière technique). Il est proposé au conseil de fixer à 100 % le nombre des fonctionnaires qui, remplissant les conditions, pourront bénéficier de cette mesure. Le CTP du 27 juin 2012 a émis un avis favorable à cette proposition.
Approuvé à l’unanimité.


8/ Gorges du Gardon/UNESCO

Sur proposition de Mme Valmalle, le conseil municipal, à l’unanimité, approuve et apporte son soutien officiel à la démarche entreprise par le Syndicat Mixte des Gorges du Gardon demandant le classement du massif et des gorges par l’UNESCO, au titre de réserve mondiale de biosphère.

9/ Question diverse

Mr Jourdan fait part des inquiétudes des habitants de l’immeuble « Les Tilleuls » sur lequel pèse un projet d’installation d’une antenne de téléphonie et demande que soit respecté le principe de précaution. Le maire rappelle que la réglementation reconnaît une compétence exclusive à l’Etat pour l’implantation des antennes relais qui échappe donc au pouvoir de police des maires. Pour autant, la mairie a exigé de TDF un relevé de puissance en 10 points avant et après l’installation pour s’assurer que cette émission ne dépassera pas 3v/m. Par ailleurs il est intervenu personnellement auprès du président de « Un toit pour Tous » propriétaire de l’immeuble, pour qu’il prenne en compte l’inquiétude de ses locataires. Enfin, Mr Maurin invite les habitants à lui adresser un recours qui sera transmis à l’ANFR (Agence Nationale des Fréquences Radiomètriques) ce qui donnera aux locataires un délai supplémentaire pour se faire entendre.