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Compte rendu du Conseil municipal du 16 octobre 2012


publié le 18 octobre 2012



Compte rendu du Conseil municipal du 16 octobre 2012
Présents :
Mmes MJ. PERROT - B. DEBAUDRINGHIEN - B. DE SABOULIN BOLLENA – MF. VALMALLE – C. ROUGIER – M. MAGNIER - B. AYACHI - F. SALHI - MC. TOMAS – C. JIMENEZ.
MM. T. de SEGUINS COHORN - C. JOLY - J. MAURIN - G. HAMPARTZOUMIAN –G. BONNEAU – P. LAFONT - B. DAILCROIX – F. NOEL - R. DOLLADILLE - A. TAISSERE – M. JOURDAN - S. SUBTIL.

Excusés :
Mme R. POISSONNIER pouvoir à Mme C. ROUGIER
Mme I. ROUQUETTE pouvoir à Mme MF. VALMALLE
Mme M. BABASSUD pouvoir à Mme DE SABOULIN BOLLENA
Mme MF. SALZE pouvoir à Mme C. JIMENEZ
Mme M. BONNEAU pouvoir à Mr G. BONNEAU
Mr D. ROUVIERE pouvoir à Mr J-L. CHAPON

Quorum : 21 présents, 27 votants.

Mme MF. VALMALLE est désignée secrétaire de séance.

PV SEANCE DU 17 Juillet 2012

Le procès verbal est approuvé à l’unanimité sans observation.

1/ Nouvel EPCI

A compter du 1er Janvier prochain naîtra une nouvelle Communauté des Communes. Le conseil municipal a déjà approuvé le 14 mars dernier son périmètre regroupant la CCU, la communauté du Grand Lussan et 7 communes isolées. Cette création par fusion et extension a été officialisée par arrêté préfectoral en date du16 Juillet 2012.
L’assemblée communale approuve les statuts de ce nouvel EPCI qui s’appellera « Communauté de Communes PAYS D’UZES », dont le siège sera à Uzès, crée pour une durée illimitée, son conseil communautaire sera composé de 56 membres représentant les 31 communes (17 pour Uzès).
Les compétences proposées par le comité de pilotage obligatoires, facultatives et optionnelles sont également approuvées.
A une observation de Mr Taissère qui s’interroge sur les modalités de désignation des représentants de la ville, le maire répond que la loi sera appliquée dans son intégralité.

Adopté à l’unanimité.


2/ Garantie Emprunt SEMIGA

(Dossier retiré de l’ordre du jour)


3/ BEA Gendarmerie

Par délibération du 14 mars 2012, le conseil municipal a approuvé la signature d’un bail emphytéotique administratif avec la SNI, filiale de la Caisse des Dépôts, pour l’entretien du bâtiment existant de la caserne de gendarmerie et le financement et la réalisation de son extension. Ce bail d’une durée de 40 ans a été approuvé à l’issue d’une mise en concurrence publique et prévoit le versement d’une soulte de 1.450.000€. Cette décision a été prise antérieurement à la réception de l’avis du Service des Domaines qui a été reçu tardivement le 14 août suivant.
Au vu de l’avis conforme du Service des Domaines, le Conseil confirme la décision d’autoriser le maire à signer ce bail emphytéotique dans les conditions décrites dans la délibération du 14/03/2012.
Approuvé à l’unanimité.


4/ Décision Modificative 1/ Service des Eaux

Pour faire face à une dépense plus importante que prévue, est approuvée une décision modificative n° 1 sur le budget annexe du Service des Eaux, diminuant les crédits votés à l’article 6068 (Autres fournitures) de 6.000 € et ceux de l’article 6410 (Rémunération du Personnel) de 5.000 € pour augmenter de 11.000 € les crédits de l’article 701249 (Redevance à l’Agence de l’Eau).

Approuvé à l’unanimité.

5/ Répartition intercommunale des Charges de Scolarisation

Au vu du coût de revient d’un élève lors du dernier exercice budgétaire dans les écoles publiques, le conseil fixe à 900 € le montant de participation demandée aux communes voisines qui ont scolarisées des enfants sur Uzès. Approuvé à l’Unanimité


6/ Contentieux Ballouk

Un habitant d’Uzès a saisi le tribunal administratif pour que soit établie la responsabilité de la commune et/ou de la préfecture dans la perte de l’original de son permis de conduire marocain. Le maire est autorisé à présenter la défense de la commune dans cette instance.
Approuvé à l’Unanimité.


7/ Dons Musée

Plusieurs dons ont été faits au musée. Le conseil doit les accepter officiellement pour les faire entrer dans les collections municipales. Approuvé à l’Unanimité.


8/ Subvention DRAC / Service Patrimoine

Comme chaque année une subvention de fonctionnement la plus élevée possible est sollicitée auprès de la DRAC pour les actions développées par le Service du Patrimoine. Approuvé à l’Unanimité.


9/ Subvention Exposition Musée

Demande d’une subvention auprès de la DRAC pour une exposition prévue au musée en 2013.
Approuvé à l’Unanimité.

10/ Service Jeunesse - Convention PSO/CAF

L’Espace Jeunes de la Fonderie géré par le Service Jeunesse communal a obtenu l’agrément de la Jeunesse et des Sports. Ceci permet de signer une convention PSO (Prestation Service Ordinaire) avec la CAF qui apportera une aide financière au fonctionnement de la structure. Deux conditions restent à remplir : obligation d’instaurer une adhésion obligatoire et payante (3€ pour l’année) et une différentiation du montant des participations aux activités (6 € pour des revenus entre 0 et 800 € et 7.50 € pour des revenus supérieurs).

Approuvé par 21 voix, les groupes d’opposition refusant de voter estimant que les tarifs n’ont pas été suffisamment étudiés et différenciés.

11/ Restauration documents Archives

Demande de subvention pour la restauration en 2013 d’un compoix datant de 1671 appartenant aux collections des archives municipales. Approuvé à l’Unanimité.

12/ Mise en vente Divers Biens Communaux

Le conseil approuve par 21 voix pour et 6 abstentions, le principe de la mise en vente de divers biens municipaux qui sont inutilisés à savoir :

 Les bureaux de l’immeuble Alzon libérés par le déménagement de la CCU.
 La maison de fonction de l’école du Pas du Loup.
 La maison du Portalet à côté de l’entrée de la médiathèque.
 Trois parcelles de terrains à Pont des Charrettes adjacents à la zone d’activité, situés derrière la carrosserie Willebois et Mr Bricolage.
 Un terrain en bordure de la route d’Avignon au dessus de la station d’épuration.
 Une parcelle de terrain industriel quartier de Mèze.
Le maire est autorisé à contacter les personnes intéressées et à entreprendre des négociations, chaque vente sera soumise à l’assemblée.
Mrs Subtil et Jourdan considèrent que la vente de certains biens ne se justifie pas car ils pourraient servir à des projets municipaux

Question Diverse

Mr Jourdan interroge le maire sur le soutien concret apporté aux habitants de l’immeuble des Tilleuls qui s’opposent à l’installation d’une antenne de radiodiffusion sur leur toit.
Le maire évoque son intervention auprès de « Un toit pour Tous », propriétaire de l’immeuble qui a autorisé cette installation et ce sans informer les occupants et rappelle la jurisprudence du Conseil d’Etat qui réserve les pouvoirs de décision dans ce domaine à l’Etat.
Mr Maurin souligne que la commune, si elle ne peut pas s’opposer par principe, a néanmoins exigé une série de mesures pour mesurer l’impact de cette installation et qu’à sa connaissance les relevés « avant » création n’ont pas été réalisés et que donc le chantier ne peut pas commencer.