Compte rendu du Conseil municipal du 16 novembre

Présents : Mmes PERROT – DE SABOULIN BOLLENA – VALMALLE – ROUGIER –BABASSUD – BONNEAU – POISSONNIER - TOMAS – SALZE - MM. JOLY – MAURIN – ROUVIERE – BONNEAU – LAFONT – DAILCROIX – DE SEGUINS COHORN –TAISSERE – JOURDAN.

Excusés : Mme Debaudringhien B. pouvoir à Mr de Seguins Cohorn
Mme Rouquette I. pouvoir à Mr JL Chapon
Mme Jimenez C. pouvoir à Mme MF Salze
Mr Hampartzoumian G. pouvoir à Mr C. Joly
Mr Dolladille R. pouvoir à Mme MF Valmalle
Mr Subtil S. pouvoir à Mme MC Thomas

Quorum : 19 présents, 25 votants.

Mr B. Dailcroix est désigné(e) secrétaire de séance.

Avant de commencer la séance, le maire invite l’assemblée à observer une minute de silence en mémoire de Mr Georges Frêche, Président de notre région, récemment décédé dans l’exercice de ses fonctions.

PV SEANCE DU 23 SEPTEMBRE 2010
Le procès verbal de la séance précédente est approuvé à l’unanimité sans observation.



1/ BUDGETS SUPPLEMENTAIRES 2010
Mr T. de Seguins Cohorn présente les propositions des budgets supplémentaires qui reprennent les résultats de l’exercice budgétaire précédent, les restes à réaliser des programmes en cours au 31/12/2009 et quelques crédits nouveaux.

A Mr Taissere qui s’étonne de l’importance des crédits supplémentaires consacrés au fonctionnement, Mr de Seguins Cohon explique que, profitant d’une certaine aisance financière à ce BS et de la mise en place de la procédure des engagements de dépenses depuis le 1° janvier, il est proposé en fait de prendre en charge 14 mois de fonctionnement sur cet exercice afin de faire correspondre à l’avenir le calendrier comptable avec l’année civile.

Mr Jourdan dénonce un budget mal présenté, qui met en évidence les difficultés de la commune qui n’aurait pu financer les arènes sans la CCU et qui vise à faire plaisir à des amis. Le maire lui rappelle que le document est présenté conformément aux règles et exigences d’un vote par nature et non par fonction ; il félicite le groupe majoritaire d’avoir su obtenir une meilleure allocation de compensation financière de la communauté qui se traduit dans ce budget alors que la minorité considérait ce combat comme inutile et déplacé ; il s’élève contre l’allusion politique concernant la subvention accordée à l’école St Anne et invite l’intervenant à s’instruire des obligations édictées par la loi en matière d’écoles privées.

Les trois budgets sont successivement adoptés par 19 voix pour et 6 oppositions (deux groupes minoritaires).

2/ ADMISSION NON VALEUR / Budget Assainissement
A la demande du receveur, le conseil accepte d’annuler des recettes considérées comme irrécouvrables pour un total de 1.720,97 €. Approuvé à l’unanimité



3/ DECISION MODIFICATIVE 1 / Budget Mayac
Le conseil adopte une adaptation mineure des crédits votés au budget primitif pour faire face à une dépense imprévue en fonctionnement d’un montant de 3.910 €. Approuvé à l’unanimité.



4/ OBJETS MOBILIERS EGLISES
Mme Babassud présente un projet de convention avec la DRAC, pour le recensement, la protection et la conservation des objets mobiliers des églises de la ville. L’étude coûtera 30.000 € et sera subventionnée à hauteur de 20.000 €. Elle servira à programmer des opérations de restauration et de mise en valeur. Approuvé à l’unanimité.



5/ RESTAURATION TOITURE MAIRIE / 4° TRANCHE
Sur proposition de Mr Joly le conseil approuve une 4° tranche de restauration de la toiture de la mairie évaluée à 77.360,73 €/ht qui pourrait être réalisée en 2011 et pour laquelle sont sollicitées les subventions habituelles auprès de l’Etat, de la Région et du Département. Approuvé à l’unanimité.



6/ RESTAURATION DOCUMENTS ARCHIVES
Mme Babassud présente le projet du service municipal des archives qui propose pour 2011 une restauration de l’ancien cadastre dit napoléonien datant du début du XIX siècle. Cette opération est évaluée à 2.320 €/ht et serait subventionnée à 40 % par la DRAC. Approuvé à l’unanimité.



7/ RESTAURATION PORTE PARC DU DUCHE
Mr C. Joly expose un projet de restauration en 2011 de la porte d’entrée du parc du Duché inscrit à l’inventaire supplémentaire des monuments historiques, qui nécessite d’importantes réparations de maçonneries. Sur ce projet évalué à 37.551,05 €/ht des subventions seront sollicitées auprès des partenaires habituels : Etat, Région, Département.
Approuvé à l’unanimité.



8/ DON A.BALMASSIERE
(Dossier retiré de l’ordre du jour pour complément d’information)



9/ SERVITUDE DFCI
Mme Valmalle expose que le syndicat Mixte de DFCI de l’Uzège (Défense de la Forêt Contre l’Incendie) a demandé au Préfet d’établir une servitude de passage et d’aménagement pour assurer la continuité et la pérennité des pistes de protection et de surveillance de la forêt en application du Code Forestier.
Le conseil à l’unanimité donne un avis favorable à l’instauration de cette servitude qui permettra de donner une assurance juridique aux travaux d’entretien et de normalisation réalisés par ce syndicat. Approuvé à l’unanimité.




QUESTION ECRITE
Mr Jourdan s’interroge sur le fait que les demandeurs de passeport d’Uzès soient obligés de se déplacer à Remoulins pour accomplir cette démarche. Le maire répond qu’il s’agit là d’une illustration du désengagement de l’Etat, largement exposé dans d’autres assemblées, qui a transmis cette formalité aux communes sans leur donner des moyens financiers correspondants. Dans la mesure où le dispositif ne peut être limité aux seuls habitants de la ville mais qu’il est ouvert à tout le monde, le maire propose à Mr Jourdan de l’aider à obtenir un transfert de cette compétence extracommunale à la CCU.