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Compte rendu du Conseil municipal du 14 juin 2012


publié le 18 juin 2012



Présents : MF. VALMALLE – MJ. PERROT – B. DEBAUDRINGHIEN – B. de SABOULIN BOLLENA - C. ROUGIER - M. BABASSUD – M. MAGNIER – MC. TOMAS – C. JIMENEZ .
MM. T. de SEGUINS COHORN - C. JOLY - G. HAMPARTZOUMIAN– G. BONNEAU – P. LAFONT– M. JOURDAN - S. SUBTIL.

Excusés :
Mme I. ROUQUETTE pouvoir à Mme MJ PERROT
Mr A. TAISSERE pouvoir à Mr M. JOURDAN
Mr B. DAILCROIX pouvoir à Mr G. BONNEAU
Mr D. ROUVIERE pouvoir à Mme C. ROUGIER
Mme R. POISSONNIER pouvoir à Mr T. de SEGUINS COHORN
Mr F. NOEL pouvoir à Mr C. JOLY
Mr J. MAURIN pouvoir à Mr JL. CHAPON
Mme MF. SALZE pouvoir à Mme C. JIMENEZ

Quorum : 17 présents, 26 votants.

Mme MF. VALMALLE est désigné(e) secrétaire de séance.

PV SEANCE DU 29 Mars 2012

Le procès verbal est approuvé à l’unanimité sans observation.

1/ Comptes administratifs et de gestion 2011

M. de Seguins Cohorn présente un résumé des cinq comptes administratifs gérés en 2011 (cliquez ici ou fichier pdf à consulter ou à télécharger ci-après) qui sont conformes aux comptes de gestion dressés par le receveur et propose d’affecter les résultats à l’équilibre des sections d’investissement et sur aux reports à nouveau pour le reliquat.
M. Subtil se fait préciser les mesures qui ont été prises pour solutionner les divers problèmes soulevés par la Chambre Régionale des Comptes. M. le maire fait remarquer que cette dernière avait également souhaité une meilleure intégration intercommunale pour une meilleure gestion des deniers publics et que de ce côté-là les choses ne s’améliorent pas.
M. le Maire ayant quitté la salle, sous la présidence de Mr Joly, 1er °adjoint, le conseil approuve successivement les 5 comptes administratifs et l’affectation des résultats par 20 voix pour et 6 abstentions (2 groupes minoritaires).

>> Télécharger ou consulter en ligne les 5 comptes administratifs gérés en 2011, Ville d'Uzès au format pdf

uzes_comptes_administratifs_et_de_gestion_2011.pdf Uzès_comptes administratifs et de gestion_2011.pdf  (43.13 Ko)


2/ Avenant n°6 convention stationnement
Depuis 1991, un contrat global de concession a été signé avec une entreprise privée permettant le financement de la construction du parc de stationnement souterrain Gide. Dans son rapport 2011, la Chambre Régionale des Comptes a fait diverses observations sur la gestion de ce contrat.
La commune a négocié avec la Société Qpark un nouvel avenant prenant en compte ces observations :

>> à compter du 1er Janvier 2013, la commune percevra 12% des recettes brutes du stationnement de surface jusqu’à la fin de la première phase
>> à compter du 1er juillet 2018 elle ne versera plus de participation annuelle et percevra 12% des recettes du parking Gide jusqu’à la fin de la deuxième phase qui reste inchangée au 30 juin 2025.
>> dès la signature de l’avenant la commune percevra 35 563 € au titre du partage des résultats pour la période 2003/2010.
>> la durée de versement de la participation communale annuelle est prolongée de 3 ans afin de correspondre à la durée exacte du crédit bail mais la charge financière supplémentaire qui en résulte est partagée à parts égales entre la société privée et la commune.

M. Jourdan s’inquiète de la possibilité ouverte par le projet d’avenant sur une augmentation des tarifs de stationnement. Le maire lui fait observer que ce projet d’avenant expose aussi que la gratuité de la première heure et demie est pérennisée.
Approuvé 20 voix pour et 6 oppositions (2 groupes minoritaires).

3/ Participation assainissement collectif

La loi de finances rectificative pour 2012 prévoit que la Participation pour Raccordement à l’Egout (PRE, aussi appelée Taxe de Raccordement à l’Egout, TRE) qui devait disparaitre définitivement le 1er Janvier 2015 suite à la complète entrée en vigueur du nouveau régime de la Taxe d’Aménagement (CM du 25/10/2011) est supprimée dès cette année.

Mais elle permet de lui substituer une Participation pour Assainissement Collectif (PAC) Il ne s’agit plus d’une taxe d’urbanisme car le fait générateur n’est plus l’autorisation d’urbanisme mais le raccordement réel au réseau collectif.
Le conseil décide d’instaurer à compter du 1er Juillet 2012, une Participation d’Assainissement Collectif (PAC) due pour tout raccordement nouveau au réseau public d’assainissement ou tout aménagement (extension, aménagement, réhabilitation…) engendrant un supplément de production d’eau usée dont le calcul serait le même que celui instauré pour la TRE en CM du 22/04/2011. Son coût reste plafonné à 80% du coût de fourniture et de pose d’un dispositif individuel.
Approuvé à l’unanimité.

4/ Subvention service culture

Le conseil municipal sollicite aide financière auprès de la DRAC pour les actions 2012 du service éducatif auprès des scolaires en relation avec l’histoire et le patrimoine de la ville et le recrutement d’un animateur du patrimoine.
Approuvé à l’unanimité.

5/ Conservation objets mobiliers églises

Par délibération du 16 novembre 2010, le conseil avait approuvé une convention passée avec la DRAC pour le financement conjoint d’une opération visant à recenser les objets des églises de la ville, à diagnostiquer leur état sanitaire et à établir un plan de restauration.
Le plan de financement A été légèrement modifié et nécessite une nouvelle décision.
Approuvé à l’unanimité.

6/ Marché nocturne

Le conseil municipal approuve l’organisation d’un marché nocturne le 11 juillet prochain en collaboration avec l’Office du Tourisme et le Comité de Promotion Agricole sur la pace du Duché. Unanimité