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Compte rendu du Conseil municipal du 13 février 2013


publié le 15 février 2013



Compte rendu du Conseil municipal du 13 février 2013
Présents : Mmes MJ. PERROT - B. DEBAUDRINGHIEN - B. DE SABOULIN BOLLENA – MF. VALMALLE – C. ROUGIER – M. BABASSUD –M. BONNEAU - MC. TOMAS –MF. SALZE.
MM. J-L. CHAPON - T. de SEGUINS COHORN - C. JOLY - J. MAURIN - G. HAMPARTZOUMIAN – G. BONNEAU – P. LAFONT - B. DAILCROIX – F. NOEL - R. DOLLADILLE – M. JOURDAN.

Excusés : Mme R. Poissonnier pouvoir à Mr G. Hampartzoumian
Mme M. Magnier pouvoir à Mr F. Noel
Mme I. Rouquette pouvoir à Mme MJ. Perrot
Mr D. Rouviere pouvoir à Mr JL. Chapon
Mme C. Jimenez pouvoir à Mr M. Jourdan
Mr A. Taisserre pouvoir à Mme MF. Salze
Mr S. Subtil pouvoir à Mme MC. Thomas

Quorum : 20 présents, 27 votants.

Mme MJ. Perrot est désignée secrétaire de séance.

PV séance du 11 décembre 2012

Le procès verbal est approuvé à l’unanimité sans observation.

1/ PLU / Modification simplifiée

La loi du 17/02/2009, permet de lancer des procédures de modification simplifiée du PLU lorsqu’il s’agit de rectifier une erreur ou de modifier des éléments mineurs limitativement listés par le Conseil d’Etat.
Dans ce cadre une 5° modification du PLU est lancée qui porte sur une correction de tracé du périmètre de la ZAC Chauvin, la traduction réglementaire de l’aménagement de la 7° tranche de Mayac, de la suppression du recul de la loi Barnier le long de la RD 981.
Adopté à l’unanimité.

2/ Toiture Hôtel de Ville / Demande subventions

L’état de la toiture de l’Hôtel de Ville nécessite d’importantes réparations. Ces travaux ont été prévus sur plusieurs années et quatre tranches ont déjà été réalisées en 2007, 2009, 2010 et 2011.
En cette année 2013, il est prévu de réaliser une cinquième tranche pour un montant de travaux de 94.580 €/ht. En application de la loi sur les Monuments Historiques, ces travaux peuvent bénéficier de diverses subventions de la part de nos partenaires habituels que sont l’Etat, la Région et le Département auprès de qui des aides sont sollicitées.
Adopté à l’unanimité.

3/ DETR 2013 / Demande subvention

La commune a un important projet de mise en conformité de l’Hôtel de Ville concernant des aménagements d’accessibilité, dont un ascenseur, et de mise en sécurité incendie et énergétique.
Ces travaux sont éligibles à la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux (DETR) que l’Etat met à disposition des collectivités territoriales et il semble possible d’obtenir une subvention en 2013 pour la première tranche de ce projet évaluée à 500.000 €/ht. Une subvention de 200.000€ est sollicitée.
Adopté à l’unanimité.

4/ Répartition amendes de Police / Demande subvention

Le Conseil Général est chargé de la répartition des produits des amendes de police auprès des collectivités territoriales.
La commune sollicite dans ce cadre une subvention pour le projet d’aménagement d’un arrêt de bus dans la rue de Servezanne situé près du collège du Redounet qui permettra de sécuriser la montée et la descente des élèves, projet estimé à 9.625,29 €/ht.
Adopté à l’unanimité.

5/ Liaison Mayac-Mèze / Acquisition terrain

Le conseil municipal a déjà approuvé à plusieurs reprises la réalisation d’une liaison reliant les quartiers de Mayac à celui de Mèze afin de détourner une partie du trafic routier de passage qui aujourd’hui emprunte obligatoirement le tour de ville. Des contacts ont été pris avec les divers propriétaires des terrains concernés .Un accord amiable a été conclu avec l’un d’entre eux, dans le quartier du Pas du Loup, la commune peut donc procéder à cette acquisition en 2013. Le conseil approuve l’achat auprès de Mme Catherine FABRE DAMON de deux parcelles d’une superficie totale de 8.266 m² acquises au prix de 3.50 €/m2 soit un coût total de 28.931€, les crédits nécessaires étant disponibles dans le cadre des restes à réaliser.
Adopté à l’unanimité.

6/ Délaissé Voirie / Cession terrain

Retiré de l’ordre du jour pour complément d’information.

7/ Fusion Q-Park / Serep

La commune a signé avec la société de droit privé SEREP un contrat pour la construction et la gestion du parking souterrain Gide, contrat de 30 ans qui court jusqu’en 2025. La société SEREP a été rachetée il y a quelques années par le groupe Q-PARK France, qui a décidé de procéder à la fusion des sociétés qui le composent. La société SEREP va donc disparaître et le contrat conclu avec la commune sera transféré de droit à Q-Park.
Le conseil émet un avis favorable au projet de fusion des sociétés Q-Park et Serep et au transfert du contrat conclu avec la commune dans la mesure où ce dernier ne subit aucune modification et dans la mesure où la surface financière du nouveau contractant ne peut que garantir le respect des engagements du dit contrat. Suite à une observation de Mr Jourdan, Mr le maire confirme que l‘augmentation des tarifs de stationnement de l’année dernière ne sont en aucun cas « induits » par l’avenant qui avait été débattu en séance.
Adopté à l’unanimité.

8/ Dénomination de rues

Dans le quartier Mayac, le conseil décide de donner les noms suivants aux artères qui desservent le lotissement « Les Prés de la Perrine » : Rue Melchior Doze, Impasse Camille Claudel, Impasse Albert André, Impasse Auguste Rodin, Impasse Pablo Picasso.
A Pont des Charrettes, la voie qui relie la Route de Nîmes à la Route d’Avignon en passant devant l’école communale portera le nom : Chemin du Mas St Jean.
Adopté à l’unanimité.

Hors séance, Mr le maire répond à Mr Jourdan qui lui a adressé une lettre qu’il va réunir prochainement la commission compétente pour définir les conditions d’accès de l’opposition aux moyens de communication communaux (revue, site internet).
Par ailleurs alors que le même conseiller lui demande d’informer l’assemblée d’une récente décision de la Cour administrative de Marseille, le Maire est interrompu dans sa réponse par son interlocuteur et suspend définitivement la réunion.