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Compte rendu du Conseil municipal du 11 décembre 2012


publié le 12 décembre 2012



Compte rendu du Conseil municipal du 11 décembre 2012
Présents : Mmes MJ. PERROT - B. DEBAUDRINGHIEN - B. DE SABOULIN BOLLENA – MF. VALMALLE – C. ROUGIER – I. ROUQUETTE - M. BONNEAU – MC. TOMAS – C. JIMENEZ - MF. SALZE.
MM. J-L. CHAPON - T. de SEGUINS COHORN - C. JOLY - J. MAURIN - G. BONNEAU – P. LAFONT - B. DAILCROIX – F. NOEL - R. DOLLADILLE - A. TAISSERE – M. JOURDAN - S. SUBTIL.

Excusés :
Mme M. Babassud pouvoir à Mr JL. Chapon
Mme B. Ayachi pouvoir à Mme MJ. Perrot
Mme F. Salhi pouvoir à Mme M. Bonneau
Mme R. Poissonnier pouvoir à Mr J. Maurin
Mr D. Rouvière pouvoir à Mme C. Rougier
Mr G. Hampartzoumian pouvoir à Mme B. Debaudringhien
Mme M. Magnier pouvoir à Mr G Bonneau

Quorum : 22 présents, 29 votants.

Mme MJ Perrot est désigné(e) secrétaire de séance.

PV séance du 28/11/2012

Le procès verbal est approuvé à l’unanimité sans observation.

1/ Election Délégués / Communauté des Communes Pays d'Uzès

Un arrêté préfectoral du 16 Juillet 2012 a créé, à compter du 1er Janvier 2013, un nouvel EPCI sous la forme d’une Communauté de Communes par fusion des communautés de l’Uzège et du Grand Lussan et extension à sept communes isolées. L’arrêté préfectoral complémentaire du 29 Octobre 2012 a fixé le nom de ce nouvel EPCI, la composition du conseil communautaire et défini les compétences transférées.

Il appartient au Conseil Municipal d’Uzès de désigner 17 délégués sur les 56 qui siégeront auprès de la Communauté de Communes Pays d’Uzès.

Par un vote à bulletins secrets et par :
 Nombre de Votants : 29
 Nombre de Bulletins trouvés dans l’urne : 29
 Bulletins Blancs ou nuls : 0
 Nombre de suffrages exprimés : 29
 Majorité Absolue : 15

Sont élus pour représenter Uzès au sein du nouveau conseil communautaire : JL Chapon ( 23 voix ), C.Joly ( 24 ), J. Maurin ( 27 ), G. Hampartzoumian ( 23 ), MJ Perrot ( 22 ), B. Debaudringhien (21 ), B de Saboulin Bollena ( 25 ), MF Valmalle ( 24 ), C. Rougier ( 23 ), F. Noël ( 22 ), G. Bonneau ( 23 ), P. Lafont (23 ), B. Dailcroix ( 23 ), T. de Seguins Cohorn ( 23 ), R. Dolladille ( 20 ), M. Babassud ( 21 ), M. Bonneau ( 22 ).
Ont par ailleurs obtenu : A. Taissere : 6 voix, S. Subtil : 8, C. Jimenez : 6, MC Tomas : 8, MF Salze : 6, M Jourdan : 7

2/ Enquête Publique Village de Marques à Fournès

La commune de Fournès, par une délibération de son conseil municipal du 19 Mai 2012, a décidé d’ouvrir une Enquête Publique sur le projet commercial de création d’un village de marques sur son territoire. Cette enquête est ouverte dans le cadre d’une procédure dite de « déclaration de projet » prévue à l’article L 300-6 du code de l’urbanisme qui permet, en une seule opération, de se prononcer sur l’intérêt général du projet de modifier de fait et donc de rendre compatibles les documents d’urbanisme que sont le SCOT et le PLU de la commune qui, pour l’instant, ne permettent pas cette implantation.

C’est en sa qualité de membre du SCOT Uzège-Pont du Gard que la commune d’Uzès est appelée à émettre un avis sur ce projet commercial de 22.000m² de surface de vente, soit 110 boutiques, dont 90 % consacrées à l’habillement et à l’équipement de la personne.

Interventions de Mme Tomas qui lit le manifeste d’un collectif de commerçants opposés au projet et de Mr Taissère qui pour la clarté des débats demande un vote ouvert. Après que le tiers du conseil ait décidé de voter à bulletins secrets et par 7 voix pour, 20 contre et 2 nuls, le conseil donne un avis défavorable à ce projet.

3/ Carrière St Laurent la Vernède

Une enquête publique est actuellement ouverte sur le projet de création d’une nouvelle carrière de calcaire, située sur le territoire de la commune de St Laurent la Vernède, destinée à approvisionner le marché local du granulat. Sur une durée de 30 ans, il est prévu une production annuelle de 550.000 tonnes de produits minéraux .Si Uzès n’est pas une commune limitrophe directement impactée par le site, elle est toutefois intéressée par le problème du transport des matériaux qui seraient extraits.

En effet, il est indiscutable que tous les camions qui auront une destination au sud de la carrière traverseront Uzès pour couper au plus court et donc au plus économique.
Or, Uzès ne dispose pas de déviation pour contourner la ville et toute la circulation (de transit ou locale) se fait sur le boulevard circulaire, situé en secteur sauvegardé, qui est déjà saturé à certaines heures de la journée. Le problème est encore plus crucial pendant la période touristique et pendant les horaires d’entrées et de sorties scolaires.
Ce boulevard supporte de plus, un important passage de camions transportant les extractions de la carrière voisine de Vallabrix, déjà existante, qui occasionne bruit, danger et pollution concentrés dans une zone urbanisée et commerciale. Pour ceux-ci, il était prévu des itinéraires de substitution qui sont ignorés par les transporteurs soucieux de gagner du temps et de l’argent.
Il ne peut être envisagé de rajouter une nouvelle noria de camions à celle déjà existante, la situation, déjà tendue, deviendrait explosive.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide de se déclarer totalement hostile au projet de nouvelle carrière tant que des solutions pour le transport des matériaux extraits ne seront pas trouvées et imposées permettant d’éviter la traversée des zones fortement urbanisées et touristiques.

4/ Vente Biens Immobiliers

Par délibération du 16 Octobre 2012, le conseil municipal a décidé de mettre en vente, divers biens municipaux qui ne sont pas ou plus utilisés. Sur la base de l’estimation du service France Domaine, des contacts ont été pris avec des candidats acheteurs et il est proposé de conclure avec le plus offrant.
Parmi ceux-ci, il y a des locaux à usage de bureaux dans l’immeuble Alzon qui étaient jusqu’à présent loués à la Communauté de Communes qui vient de les quitter, pour s’installer dans un immeuble lui appartenant.
Le conseil municipal, considérant que ce bien a été estimé par France Domaine à 260.000 €, décide de céder à Mr Gérard DENOJEAN, le lot 20 dans la copropriété de l’immeuble ALZON, d’une superficie de 151 m² et représentant 129/972°, pour la somme de 365.000 €.
Approuvé par 23 voix pour et 6 abstentions (2 groupes minoritaires).

Attribution du nom des rues sur la ZAC Pont des Charrettes
Attribution du nom des rues sur la ZAC Pont des Charrettes
5/ Noms de rue/Pont des Charrettes

La zone d’activités de Pont des Charrettes est desservie par quatre artères qui sont à ce jour sans noms.
Le conseil municipal, à l’unanimité, décide d’appeler :
 « Rue Paul Aubrespy » : voie reliant le « Carrefour de l’Europe » (giratoire sur la D 981) à la parcelle AP 207 en bordure de la rivière Alzon.
 « Rue de l’Alzon » : voie reliant la rue Paul Aubrespy aux parcelles AP 234 et 308.
 « Rue du pigeonnier » : voie reliant la rue Paul Aubrespy au Chemin des Lacets.
 « Rue des Castors » : voie reliant la rue du pigeonnier aux parcelles AP 294 et 295.

6/ Décision Modificative

Est approuvée une décision modificative n°2 sur le budget du service des eaux transférant un crédit de 510 € de l’article 6061(Fournitures non stockables) à l’article 675 (Valeur comptable des éléments d’actif cédés).
6 Abstentions, 23 voix pour.